Vertaling van "quels autres droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

autres données, quel qu'en soit le mode ou le support
other particulars irrespective of form or medium

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
non-equity security

Blocs de branche droit, autres et sans précision
Other and unspecified right bundle-branch block

Violations des droits de l'homme: Quels recours? Quelle résistance?
Violations of Human Rights: Possible rights of recourse and forms of resistance

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]
Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

autre droit | montée arrière | ligne d'en face
backstretch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour moi, ce sont des droits humains absolument fondamentaux, des droits qui l'emportent sur n'importe quel autre droit, y compris les droits relatifs à la langue de travail, que ce soit dans les conventions collectives ou ailleurs.
It seems to me those are absolutely fundamental human rights, and they have to take precedence over any other rights, including rights with regard to language of work in collective agreements or anywhere else.

Car si le gouvernement peut abolir le droit à la vie privée, de quels autres droits pourra-t-il priver les citoyens?
If privacy rights can be shredded by the government, then what other rights can be taken from us next?

Quels autres droits des passagers sont envisagés?
What other passenger rights are in the pipeline?

Compte tenu de cet équilibre, les titulaires de droits devraient avoir la possibilité de facilement retirer ces droits ou catégories de droits à un organisme de gestion collective pour gérer ces droits individuellement ou pour en confier ou en transférer la gestion en tout ou en partie à un autre organisme de gestion collective ou une autre entité, quel que soit l'État membre de la nationalité, de la résidence ou de l'établissement de l'organisme de gestion collective, de l'autre entité ou du titulaire de droits.
Taking due account of that balance, rightholders should be able easily to withdraw such rights or categories of rights from a collective management organisation and to manage those rights individually or to entrust or transfer the management of all or part of them to another collective management organisation or another entity, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of the collective management organisation, the other entity or the rightholder.

Je pense que lorsqu'on parle de thèmes aussi larges que le droit à un environnement sain, on s'aperçoit qu'il en va là comme pour n'importe quel autre droit de la personne, que ce soit le droit de parole ou le droit de pratiquer sa religion; c'est une notion large et il est en fait plus facile de la définir par rapport aux violations que d'en préciser exactement le contenu.
I think what you have to consider when you're thinking in broad terms about the right to a healthy environment is that it's really like any other human right, whether it's the right to freedom of expression or the right to freedom of religion; it's a broad concept and it's actually easier to define in terms of its violation than define exactly what it entails.

En réalité, je peux vous dire en tant qu'avocat que lorsqu'on veut faire valoir des droits linguistiques ou n'importe quel autre droit d'un client, plus c'est clair, moins il y a de détails de langage et plus c'est précis, plus c'est profitable pour ceux dont on défend les droits (0940) Le président: Merci.
I can tell you as a lawyer that when we want to enhance the language rights or any other type of right of a client, the clearer things are, the fewer semantic details and the more specific the text, the better it is for the people whose rights we are defending (0940) The Chair: Thank you.

Lorsqu’il est question de libre circulation, nous devons vérifier, au cas par cas, quel droit est acquis au citoyen de l’Union et, lorsqu’il se rend d’un pays à l’autre, quels sont les droits formant la base des modalités selon lesquelles il devrait être traité.
When it comes to freedom of movement, we have to check, in each individual case, what right a citizen of the Union has gained and, when he moves from one country to another, what rights form the basis of the way he should be treated.

Cependant, tous les membres du Parlement et d’autres institutions communautaires ne partageront pas le même point de vue concernant le fait de savoir quels droits de l’homme ont été violés et dans quels cas nous sommes ou ne sommes pas en présence d’une démocratie.
Yet not everyone in Parliament, and in other Community institutions, will share the same views on which human rights have been violated and on where there is and is not democracy.

- (PT) Je comprends qu’il est difficile de savoir à quels moments le gouvernement belge portait la casquette de la présidence de l’Union européenne et à quels autres moments il portait la caquette d’un simple gouvernement d’un État membre, mais je voudrais savoir ce qui s’est effectivement passé et pour quelle raison toutes ces mesures ont été prises et ont été dénoncées par plusieurs avocats comme une atteinte aux droits des citoyens, qui manifestaient pacifiquement en Belgique à l’occasion du dernier sommet ?
– (PT) I realise that it was hard to tell when the Belgian Government was acting in its capacity of President of the European Union and when it was simply acting as a Member State, but I would like to know what really happened and why all these measures were adopted despite being condemned by various speakers as breaching the rights of citizens who were demonstrating peacefully in Belgium during the last summit.

L'autre point que je souhaite évoquer concerne les dispositions ayant cours en matière de pension et les droits et possibilités dont dispose le personnel en vue de décider quel devrait être le bénéficiaire de leur pension ; ce point touche à la flexibilité dont disposent les membres du personnel quant à cette décision ou lorsqu'ils veulent décider du bénéficiaire de leurs salaires et prestations en cas de décès.
The other point I want to raise is in connection with pension provisions and about the rights and abilities of staff to be able to decide to whom their pension should be paid and what flexibility they have in making that decision or in opting for whom their payment and benefit provision should be made in the event of their death.