Vertaling van "quels articles seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?
How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

articles qui seront publiés
story line-up

tous articles du crû, de la provenance ou fabrication...seront ...admis en franchise
all articles of the growth, produce or manufacture...shall be admitted free

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-évaluation et réexamen des directives sur l'efficacité énergétique et sur la performance énergétique des bâtiments, de l'article 7 de la directive sur l'efficacité énergétique et des prochains plans nationaux d’action en matière d’efficacité énergétique (PNAEE) en 2017, qui seront l'occasion d'examiner quels éléments de politique seraient nécessaires pour attirer des investissements soutenus dans l'efficacité énergétique, notamment au regard du retrait actuellement prévu pour 2020 de certains éléments clés de la directive sur l'efficacité énergétique.
-Evaluation and reviews of the Energy Efficiency and Energy Performance of Buildings directives, Article 7 of the EED, and the next NEEAPs in 2017, will provide the opportunity to consider what policy elements would be necessary to drive sustained investments in energy efficiency, especially in light of the currently planned phasing out of some key elements of the EED in 2020.

"L'organisme du secteur public concerné indique également quels facteurs seront pris en compte dans le calcul des redevances conformément à l'article 6".
"The public sector body in question shall also indicate which factors will be taken into account in the calculation of charges as referred to in Article 6".

6. Le participant est informé que le résumé des résultats de l'essai clinique et un résumé présenté en des termes compréhensibles pour une personne profane seront mis à disposition dans la base de données de l'Union visée à l'article 81 (ci-après dénommée «base de données de l'Union»), conformément à l'article 37, paragraphe 4, quel que soit le résultat de l'essai clinique et, dans la mesure du possible, lorsque les synthèses seront disponibles.
6. The subject shall be informed that the summary of the results of the clinical trial and a summary presented in terms understandable to a layperson will be made available in the EU database, referred to in Article 81 (the ‘EU database’), pursuant to Article 37(4), irrespective of the outcome of the clinical trial, and, to the extent possible, when the summaries become available.

6. Le participant est informé que le résumé des résultats de l'essai clinique et un résumé présenté en des termes compréhensibles pour une personne profane seront mis à disposition dans la base de données de l'Union visée à l'article 81 (ci-après dénommée «base de données de l'Union») conformément à l'article 37, paragraphe 4, quel que soit le résultat de l'essai clinique, et, dans la mesure du possible, lorsque les synthèses seront disponibles.
6. The subject shall be informed that the summary of the results of the clinical trial and a summary presented in terms understandable to a layperson will be made available in the EU database, referred to in Article 81 (the ‘EU database’), pursuant to Article 37(4), irrespective of the outcome of the clinical trial , and, to the extent possible, when the summaries become available.

15. se félicite que le Conseil ait récemment reconnu que l'accord d'association, y compris un accord de libre-échange approfondi et complet, ne constitue pas l'objectif final de la coopération UE – Ukraine; souligne que l'Union européenne est prête à signer l'accord d'association/accord de libre-échange approfondi et complet dès que la crise politique actuelle sera résolue et que les nouvelles autorités ukrainiennes seront prêtes; rappelle, en outre, que, conformément à l'article 49 du traité UE, l'Ukraine - au même titre que n'importe quel autre État européen - peut faire acte de candidature à l'adhésion à l'Union, à condition d'adhérer aux principes démocratiques et de respecter les libertés fondamentales, les droits de l'homme et les droits des minorités ainsi que l'état de droit;
15. Welcomes the recent recognition by the Council that the Association Agreement, including a DCFTA, does not constitute the final goal in EU–Ukraine cooperation; points out that the EU stands ready to sign the AA/DCFTA as soon as the current political crisis is resolved and the new Ukrainian authorities are ready; recalls, furthermore, that, pursuant to Article 49 TEU, Ukraine – like any other European state – can apply for EU membership provided that it adheres to the principles of democracy, respects fundamental freedoms and human and minority rights, and ensures the rule of law;

6. Tous les procès-verbaux, enregistrements et tableaux de communications obtenus en violation des dispositions du présent article seront réputés irrecevables par le juge, quels que soient l'état d'avancement et le degré de la procédure.
6. All transcripts, recordings and call logs obtained in breach of the provisions of this article shall be declared unusable at all stages and levels in the proceedings.

L'appel de manifestations d'intérêt constitue, sous réserve de l'article 31 ou 32, un mode de présélection des candidats qui seront invités, lors de futures procédures d'appels d'offres, à soumissionner pour des marchés liés à la défense, quel que soit le montant du marché et qu'il s'agisse de la procédure restreinte ou négociée.
A call for expressions of interest shall, subject to Articles 31 or 32, also be used as a means of pre-selecting candidates who will be invited to submit tenders in response to future invitations to tender for contracts related to defence, whatever the amount of the contract and whether using the restricted or the negotiated procedure.

La Commission suppose donc que les producteurs-exportateurs savent par avance, c'est-à-dire avant toute première exportation vers la Communauté, quels seront leurs cycles de production, si leurs nouveaux modèles peuvent être considérés comme des caméras professionnelles au sens de l’article 1er, paragraphe 3, point e), et par conséquent s’ils devraient être inscrits à l’annexe et s'il convient de déposer une demande à cet effet.
In this context, it is assumed that exporting producers know in advance, i.e. prior to any first exportation into the Community, their cycles of production and whether their new models should qualify as professional cameras within the meaning of Article 1(3)(e), and consequently whether they should be included in the Annex and an application to that effect be made.

3 bis. À la suite des essais visés au paragraphe 3, la Commission détermine quelles méthodes de réduction de substitution et quels critères de performance seront autorisés pour remplacer l'utilisation des combustibles marins à faible teneur en soufre requis en vertu de l'article 4 bis et de l'article 4 ter et présenter des propositions au titre des dispositions de l'article 9 bis. Le comité de régulation ne formulera ce type de recommandation que s'il peut être clairement démontré qu'elle présente un avantage.
3a. Following the trials referred to in Paragraph 3, the Commission shall consider which alternative abatement methods and performance criteria will be permissible as an alternative to the use of low sulphur marine fuels required under Articles 4a and 4b and make proposals under the provisions of Article 9a. The Regulatory Committee should only recommend this if an environmental benefit can be clearly demonstrated.