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Traduction de «quelques participants n'aient » (Français → Anglais) :

9. Les DCT, les contreparties centrales et les plates-formes de négociation mettent en place des procédures qui leur permettent, après avoir consulté leurs autorités compétentes respectives, de suspendre un participant qui manque constamment et systématiquement à son obligation de livrer les instruments financiers visés à l’article 5, paragraphe 1, à la date de règlement convenue, et de publier son identité, uniquement après avoir donné à ce participant la possibilité de présenter ses observations et à condition que les autorités compétentes des DCT, des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, ainsi que les autorités ...[+++]

9. CSDs, CCPs and trading venues shall establish procedures that enable them to suspend in consultation with their respective competent authorities, any participant that fails consistently and systematically to deliver the financial instruments referred to in Article 5(1) on the intended settlement date and to disclose to the public its identity only after giving that participant the opportunity to submit its observations and provided that the competent authorities of the CSDs, CCPs and trading venues, and of that participant have bee ...[+++]


À moins qu'au bout de quelques années, tous les participants n'aient vu la lumière jaillir et n'aient alors dit: «Oui, voilà le code parfait!»

Or did everybody just see the light at the end of a few years and say, “Yes, we'll have this perfect code”?


Le fait que quelques améliorations, quelques suggestions cosmétiques aient pu être intégrées à la législation électorale fédérale de la part des partis d'opposition fait en sorte de l'améliorer encore davantage.

The fact that a few improvements, a few cosmetic changes, have been made to the federal election legislation by the opposition parties has improved it still more.


Bien que tous les États membres, à quelques exceptions près, aient officiellement mis en œuvre la décision-cadre correctement, ils ont adopté des règles divergentes et, partant, souvent des niveaux de protection et des pratiques divergents au sein de leurs systèmes juridiques nationaux.

Although all Member States have, with minor exceptions, formally implemented the Framework Decision correctly, Member States have adopted diverging rules and consequently often diverging levels of protection and practices within their national legal systems.


(37) Bien que quelques États membres aient, avec des résultats mitigés, adopté des mesures réglementaires ou incité les entreprises à recourir à l’autorégulation, la plupart d’entre eux n’ont pris aucune mesure ni exprimé leur volonté d’œuvrer d’une manière faisant suffisamment progresser les choses.

(37) While some Member States have taken regulatory action or encouraged self-regulation with mixed results, the majority of Member States have not taken action or indicated their willingness to act in a way that would bring about sufficient improvement.


Le fait que les autres provinces ne soient pas soumises à de telles restrictions ou exigences n'a jamais empêché la nomination au Sénat de personnes de grande qualité, de quelque origine qu'aient été leurs ancêtres.

The fact that other provinces do not have these restrictions or requirements has never impeded the appointment to this place of distinguished people, regardless of their forbearers' origins.


Quelques participants, sceptiques quant à la contribution potentielle des énergies renouvelables, souhaitent que l'aide publique en tienne compte.

A few contributors, sceptical of the potential contribution of renewables, argue that public support should reflect this.


Je ne suis cependant pas entièrement convaincue les citoyens des États-Unis d'Amérique ou de quelque autre pays aient le droit de présenter une pétition au Parlement canadien.

I am not convinced totally, however, that citizens of the United States of America or any other foreign country have a right to petition the Parliament of Canada.


L'étude de 2001 sur l'incidence de Tempus en Lettonie - mentionnée dans le rapport d'évaluation - met en lumière l'avancement professionnel de quelques participants au programme.

The 2001 impact study of Tempus in Latvia - mentioned in the evaluation report - sheds light on the career development of a few participants in the programme.


Il se peut qu'il en ait quelques-uns qui aient été élus dans deux gouvernements minoritaires, plus un mandat complet, et qui pourraient avoir droit à une pension complète après la prochaine élection, s'ils sont réélus.

Maybe some people were elected in two minority governments plus a full term, and they will start qualifying after the next election.




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quelques participants n'aient ->

Date index: 2023-07-06
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