Vertaling van "quelques articles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). Autonomic signs of panic anxiety (tachycardia, sweating, flushing) are commonly present. The symptoms usually appear within minutes of the impact of the stressful stimulus or event, and disappear within two to three days (often within hours). Partial or complete amnesia (F44.0) for the episode may be present. If the symptoms persist, a change in diagnosis should be considered. | Acute:crisis reaction | reaction to stress | Combat fatigue Crisis state Psychic shock

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

ces risques sont en quelque sorte la contrepartie de la règle libérale de l'article 9
the risks act as a sort of counterbalance to the very generous rule contained in Article 9

casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]
wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]

appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]
incumbent

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un
become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone

accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale
award

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il ne reste de toute évidence que quelques articles à étudier et je vais donc proposer que le comité continue à siéger jusqu'à 14 heures aujourd'hui; à ce moment-là, l'étude article par article du projet de loi sera réputée être terminée, et le président fera rapport du projet de loi à la Chambre le vendredi 14 mai.
Clearly there are only a few clauses left, so I'm going to move that this committee continue until two o'clock today, at which time the clause-by-clause review of the bill shall be deemed to be complete, and that the chair report the bill to the House on Friday, May 14.

Au cours des quelques dernières années, nous avons produit quelques articles pour le Festival mondial de télévision de Banff, sur ce sujet général.
I would take it back a step. We did a couple of papers over the last few years for the Banff World Television Festival on this kind of subject.

Monsieur le président, je veux demander, compte tenu de l'importance de cette partie du projet de loi, que nous nous en tenions à l'étude article par article et qu'il y ait un vote par appel nominal pour ces quelques articles jusqu'au prochain faisant l'objet d'un amendement, soit l'article 327.
Mr. Chairman, I'm going to request, given the importance of this particular section, that we go clause-by-clause and call the recorded vote for these few clauses leading up to the next amendment, which is on clause 327.

Gerald M. Gerald Keddy: Ceci modifierait l'article 25 par adjonction, après la ligne 31, page 27, de quelques articles qui font un texte assez long, et j'aimerais en faire une lecture intégrale, monsieur le président (1135) Le président: Lisez-le très lentement, Gerald, s'il vous plaît.
Gerald. Mr. Gerald Keddy: This would change clause 25 by adding after line 29 on page 27 a fairly lengthy couple of sections, and I'd like to read through it all, Mr. Chairman (1135) The Chair: Read it very slowly, Gerald, if you would.

[15] . Les dispositions vont d'une loi spécifique sur la sous-traitance en Italie et d'une loi sur les conditions de paiement aux sous-traitants en France, à des dispositions du Code civil sur les relations contractuelles dans la plupart des États membres (par exemple en Allemagne, la sous-traitance relève d'une loi de 1976 sur les conditions générales des relations commerciales et de quelques articles du Code civil).
[14] Provisions range from a specific subcontracting law in Italy and a law on payment conditions to subcontractors in France, to civil code provisions on contractual relations in most Member States (e.g. in Germany subcontracting falls under a 1976 law on the general terms of business and under a few articles of the civil code).

Article 4: ainsi que le concluait la première évaluation[12], seuls quelques États membres ont des dispositions spécifiques transposant cet article, mais en appliquant les règles générales relatives à la complicité, l'incitation, la tentative et l'association criminelle, la plupart ont implicitement transposé l'article 4, pour autant que les articles précédents aient été intégralement transposés.
Article 4: As the first evaluation concluded[12], although only some Member States have specific provisions implementing Article 4, it appears that by applying general rules on complicity and inchoate offences most Member States have implicitly implemented Article 4, provided the preceding articles have been fully implemented.

(2) Il est rappelé que, conformément à l'article 63, paragraphe 2, de l'accord européen, la notion d'aide publique visée à l'article 63, paragraphe 1, point iii), de l'accord européen doit être appréciée sur la base de critères découlant de l'application des règles de l'article 87 du traité instituant la Communauté européenne et couvre donc, dans la mesure où elles affectent les échanges entre la Communauté européenne et la République d'Estonie, les aides accordées par l'État ou au moyen de ressources d'État, sous quelque forme que ce soit, qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions (aides d'État).
(2) It is recalled that in accordance with Article 63(2) of the Europe Agreement, the concept of "public aid" as contained in Article 63(1)(iii) of the Europe Agreement is to be assessed on the basis of criteria arising from the application of the rules of Article 87 of the Treaty establishing the European Community, and thus covers any aid granted by the State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods, in so far as it may affect trade between the European Community and the Republic of Estonia (State aid).

Quelques directives comportent des dispositions reflétant des principes communs tels que le principe de bonne foi (voir la directive 86/653/CEE relative aux agents commerciaux indépendants (article 3) et la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives (article 3) et le principe de l'interprétation la plus favorable au consommateur des dispositions contractuelles (article 5 de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives).
A few Directives contain provisions reflecting common principles such as the principle of good faith (cf. Directive 86/653/EEC on Self-employed Commercial Agents (Art.3) and 93/13/EEC on Unfair Terms (Art.3)) and the principle of the most favourable interpretation of contractual provisions (cf. Art.5 of the Directive 93/13/EEC on Unfair Terms).

En vertu de l’article 87, paragraphe 1, du traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre les États membres, les aides accordées par l’État ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.
Under Article 87(1) of the Treaty, any aid granted by a Member State or through State resources in any form whatsoever which distorts or threatens to distort competition by favouring certain undertakings or the production of certain goods is, in so far as it affects trade between Member States, incompatible with the common market.

La Loi québécoise sur la protection du consommateur interdit la pratique de la facturation par défaut, et je la définis en quelques articles: aucun commerçant, manufacturier ou publicitaire ne peut, par quelque moyen que ce soit, premièrement, exiger quelque somme que ce soit pour un bien ou un service qu'il a fait parvenir ou rendu à un consommateur, sans que ce dernier l'ait demandé.
Quebec's Consumer Protection Act prohibits negative option billing, which can be defined as follows: no merchant, manufacturer or advertiser can, in any way, demand any money for goods or services provided to a consumer, when the consumer has not agreed to receive such goods or services.