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Autres litiges relatifs aux marques communautaires
Mettre la responsabilité sur le dos d'un autre
Mis en détention en vertu de quelque autre loi
Mis sous garde en vertu de quelque autre loi
Névrose traumatique
Passer la décision à quelqu'un
Rejeter les responsabilités sur quelqu'un
Renvoyer la balle
Se renvoyer la balle
Stress

Vertaling van "quelque autre marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétu ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l' ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


mis en détention en vertu de quelque autre loi [ mis sous garde en vertu de quelque autre loi ]

held in parallel detention


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


se renvoyer la balle [ renvoyer la balle | mettre la responsabilité sur le dos d'un autre | passer la décision à quelqu'un | rejeter les responsabilités sur quelqu'un ]

pass the buck


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


sur saisie ou de quelque autre manière par autorité de justice

on execution or otherwise by authority of law


autres litiges relatifs aux marques communautaires

other disputes concerning Community trade marks


enregistrement d'une licence ou d'un autre droit sur une marque communautaire

registration of a licence or another right in respect of a Community trade mark
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'autre extrémité du spectre, un titulaire des droits a mentionné qu'il ne dépensait que quelques milliers d'euros par an pour protéger ses marques.

At the other end of the spectrum, a Rights Owner said it only spent a few thousand euro a year on brand protection measures.


3. Les systèmes de carte ne peuvent imposer d'exigences de déclaration, de frais ou toute autre obligation ayant le même objet ou le même effet aux prestataires de services de paiement émetteurs et acquéreurs pour les opérations effectuées avec quelque instrument que ce soit sur lequel leur marque est apposée si leur système n'est pas utilisé lors de ces opérations.

3. Payment card schemes shall not impose reporting requirements, obligations to pay fees or other obligations with the same object or effect on card issuing and acquiring payment services providers for transactions carried out with any device on which their brand is present in relation to transactions for which their scheme is not used.


Les systèmes de carte ne peuvent imposer d’exigences de déclaration, de frais ou toute autre obligation ayant le même objet ou le même effet aux prestataires de services de paiement émetteurs et acquéreurs pour les opérations effectuées avec quelque instrument que ce soit sur lequel leur marque est apposée si leur système n’est pas utilisé lors de ces opérations.

Payment card schemes shall not impose reporting requirements, obligations to pay fees or other obligations with the same object or effect on card issuing and acquiring payment services providers for transactions carried out with any device on which their brand is present in relation to transactions for which their scheme is not used.


À l'autre extrémité du spectre, un titulaire des droits a mentionné qu'il ne dépensait que quelques milliers d'euros par an pour protéger ses marques.

At the other end of the spectrum, a Rights Owner said it only spent a few thousand euro a year on brand protection measures.


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Si pour y parvenir un cours de maîtrise doit porter le nom de Mercedes ou Sony ou de quelque autre marque, qu’il en soit ainsi!

If it meant that a master’s course had to bear the name of Mercedes or Sony or some other corporate brand, so be it!


Cela peut leur prendre plus de cinq ans avant que leur produit ne soit mis sur le marché - pour découvrir, lorsqu’elles arrivent sur le marché hongrois, que l’office national hongrois des brevets et des marques a octroyé leur marque à quelqu’un d’autre?

It may take them more than five years to get that product into the marketplace – and what would they find? When they come to the Hungarian market, they would find that the Hungarian trademark office has given their trademark away to someone else.


1. Est interdite, tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité sous quelque forme que ce soit, l’utilisation d’indications, dénominations, marques de fabrique ou de commerce, images ou autres signes, figuratifs ou non, qui:

1. It shall be prohibited, both on packaging or labels and in advertising in any form whatsoever, to use indications, designations, trade marks, brand names, pictures or other signs, whether figurative or not, which:


Nous sommes fiers de pouvoir célébrer aujourd’hui la journée de l’Europe dédiée à R.Schuman avec les 27 États membres de l’Union européenne. Pour d’autres raisons, le 9 mai est aussi une date controversée, comme nous avons pu le constater dernièrement au travers du conflit autour du monument au soldat soviétique de Tallinn, la capitale de l’Estonie. C’est la raison pour laquelle nous rappelons notre résolution du 12 mai 2005, dans laquelle cette Assemblée notait que pour quelques nations, la fin de la Seconde Guerre mondiale a ...[+++]

We take pride in being able, today, to celebrate Schuman Day together with 27 Member States of the European Union, but 9 May is, for other reasons, a controversial date, as we have seen most recently in the dispute concerning the Soviet soldiers’ memorial in Tallinn, the capital of Estonia, and it is for that reason that we call to mind our resolution of 12 May 2005, in which this House remarked upon the fact that there were some nations for whom the end of the Second World War meant the dawn of another tyranny, that of the Soviet Union.


Une autre précision concerne le moyen de preuve à apporter par le ressortissant d'un pays tiers dépourvu de marque d'entrée sur son document de voyage pour pouvoir démontrer qu'il est en règle: d'un point de vue juridique, il apparaît plus justifié d'évoquer une preuve documentaire plutôt que "tout moyen de preuve" ou une présomption démontrée de "quelque façon", avec, dans le texte de la Commission, la liste des justificatifs possibles.

A further clarification concerns the proof to be provided by third-country citizens who do not have the entry stamp on their travel document to demonstrate their legality: it seems more appropriate, from the legal point of view, to speak of ‘documentary proof’ rather than ‘any form of proof’ or ‘demonstrating by any means’ followed, in the Commission text, by a list of possible justifications.


1. Est interdite, tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité sous quelque forme que ce soit, l'utilisation d'indications, dénominations, marques de fabrique ou de commerce, images ou autres signes figuratifs ou non qui: a) concernant une eau minérale naturelle, suggèrent une caractéristique que celle-ci ne possède pas en ce qui concerne notamment l'origine, la date de l'autorisation d'exploiter, les résultats des analyses ou toutes références analogues aux ...[+++]

1. It shall be forbidden, both on packaging or labels and in advertising in whatsoever form, to use designations, proprietary names, trade marks, brand names, illustrations or other signs, whether emblematic or not, which: (a) in the case of a natural mineral water, suggest a characteristic which the water does not possess, in particular as regards its origin, the date of the authorization to exploit it, the results of analyses or any similar references to guarantees of authenticity;




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quelque autre marque ->

Date index: 2024-02-10
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