Vertaling van "quelqu'un puisse déterminer " (Frans → Engels) :

Toutefois, à un moment donné, il faudra que l'on dispose d'un mécanisme, en cas de conflit entre les normes liées à l'environnement ou à la main- d'oeuvre et celles qui sont établies par l'OMC, afin que quelqu'un puisse déterminer quels sont les critères qui vont prévaloir.
But at some point there will have to be some way, when there's a conflict between the norms that are laid out in the environment or the labour vis-à-vis the norms that are being laid out in the WTO, for somebody to be able to determine which of the two values will prevail.

En effet, elles ont repéré les anomalies pour les exploitants de dépanneurs, c'est-à-dire nos inscrits, afin qu'on puisse déterminer le niveau de risque présenté par ces comportements, et ainsi être en mesure de repérer les individus qui pourraient être sur le point d'entreprendre quelque chose de louche.
It was effective in identifying anomalous behaviours for convenience stores operators, the registrants that we have, in determining what risk level these behaviours were, and therefore, we were able to target individuals in the sense of whether they were up to something.

Pendant les quelques mois qui ont suivi la présentation des rapports, la première chose qu'on aurait dû faire, c'est évaluer les efforts qui avaient été consentis pour définir les enjeux, les baliser, en discuter et les soumettre à un comité, quitte à ce que ce soit un comité spécial, afin que l'on puisse déterminer la façon dont nous allions nous y prendre pour sanctionner les méfaits que, d'après ce que nous ont appris les rapports du Comité de la régie interne, ces sénateurs ont commis.
Over the months since the reports have been submitted, the first thing that one would look at what efforts have been done to articulate, to formulate, to discuss, to move into a committee and create an ad hoc group in order to say, " How are we going to handle the disciplinary side of the méfaits of these senators as were brought to us by the reports of Internal Economy?"

Voici ce que je me demande: la première étape dans toute détermination d'une atteinte au privilège ou de non-atteinte, c'est la décision du Président sur son caractère prima facie, c'est-à-dire au fond qu'il semblerait que quelque chose puisse s'être produit; il en tient ensuite au comité de déterminer ce qu'il en est.
What I'm struggling with is simply this: the first step in any determination of a breach of privilege or a non-breach is the Speaker's ruling of its prima facie character, which just says, basically, that there is some indication that something might have happened; then it's up to the committee to determine after that.

En particulier, il informe la Commission des résultats d’une éventuelle évaluation des risques afin qu’elle puisse déterminer si la notification en cause doit être maintenue dans l’application RAPEX et republiée sur le site Web RAPEX ou doit être retirée de façon permanente de l’application (à la demande de l’État membre de notification).
In particular, it informs the Commission of the results of any new risk assessment to enable the Commission to determine whether to maintain a notification in the RAPEX application and to re-publish it on the RAPEX website or to withdraw it permanently from the RAPEX application (following a request from the notifying Member State).

À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que lors de l’examen des différents éléments de présentation utilisés pour une marque demandée, l’intéressé ne saurait exiger qu’il puisse déterminer l’ordre de cet examen, le degré de décomposition de ces éléments ou les termes utilisés.
85 Firstly, in the examination of the individual features of the get-up of a mark which is being applied for, the applicant cannot demand to determine the order in which this examination takes place, the level of detail to which each feature is examined or the terms used.

Pour certains contaminants, les États membres et les parties intéressées doivent surveiller et communiquer les teneurs observées, et rendre compte des progrès enregistrés dans l’application des mesures préventives pour que la Commission puisse déterminer si une modification des mesures existantes ou l'adoption de mesures supplémentaires s'avèrent nécessaires.
For certain contaminants, Member States and interested parties should monitor and report levels, as well report on the progress with regard to application of preventative measures, to allow the Commission to assess the need to modify existing measures or to adopt additional measures.

Les diverses questions juridiques, financières et pratiques que soulève la réorganisation des procédures d'asile proposée par le Royaume-Uni, en particulier pour ce qui se rapporte à la notion de centres de traitement de transit, nécessitent une réflexion et des réponses avant que quelque position puisse être prise à leur égard.
The various legal, financial and practical questions surrounding the proposed reshaping of asylum procedures, proposed by the UK, in particular in relation to the notion of transit processing centres, need to be researched and answered before taking any further position.

Le sénateur Murray: Je me demande seulement si, par exemple - je ne vous pose pas la question, je la formule seulement aux fins du compte rendu, pour que quelqu'un puisse me donner le renseignement - lorsque le ministère a fait ses calculs pour déterminer la réduction des prestations en vertu du projet de loi C-12, on a considéré que le projet de loi entier s'appliquerait aux pêcheurs indépendants de Terre-Neuve, pour arriver au chiffre en question.
Senator Murray: I just wonder whether, for example, when the department - I am not asking you this question; I put it on the record so that somebody can give me the information - did its calculations as to the reduction in benefits under C-12, they included full application of this bill to self-employed fishermen in Newfoundland in arriving at the number.