Vertaling van "quelles valeurs devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Quelles sont les implications des valeurs nationales, des institutions et des politiques de santé pour la réforme de l'assurance-santé?
National Values, Institutions and Health Policies: What do They Imply for Medicare Reform?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle vise également à préparer le terrain pour un débat qui devrait essentiellement clarifier deux questions en suspens: quels défis nos pays devraient‑ils relever ensemble et quelle valeur ajoutée les instruments au niveau de l'UE peuvent‑ils apporter?
It also seeks to set the stage for a debate which should essentially clarify two open questions: What challenges should our countries tackle together? What added value can EU level instruments provide?

Quelles sont les informations qui devraient figurer dans l’engagement, par exemple: – nature des risques couverts, – mesures d’adaptation et de prévention pour réduire autant que possible les risques couverts, – caractéristiques et avantages (tels que l’indemnisation de la totalité des coûts de remplacement, ou la valeur d’usage des actifs), – exclusions ou restrictions, – modalités d’une déclaration de sinistre, par exemple, si le sinistre et sa déclaration doivent tous deux avoir lieu pendant la période contractuelle, – indication de la partie qui supporte les coûts d’examen et de constatation du sinistre, et dans quelle mesure, – conséquences contractuelles du non‑respect par l’assureur de l’obligation de fournir les informations en cause, – recours, coûts et procédures liés à l’exercice du droit de rétractation, – renouvellement du contrat, – traitement des réclamations?
What requirements concerning the commitment should be included, for instance: – the nature of the insured risks, – adaptation and prevention measures to minimise the insured risks, – features and benefits (such as compensation of full replacement costs, or depreciated, time value of assets), – exclusions or limitations, – details for notifying a claim, for instance, if both the loss and its notification must fall within the contract period, – who and to what extent bears the costs of investigating and establishing the loss, – contractual effects of a failure to provide relevant information by the insurer, – the remedies, costs and procedures of exercising the right of withdrawal, – contract renewals, – complaints handling?

24. est d’avis qu’il convient d’accorder une plus grande priorité à l’égalité entre les genres et à la non-discrimination dans la politique d’élargissement; souligne que le droit fondamental à l’égalité entre les hommes et les femmes est un droit fondamental, une valeur essentielle de l’UE et un principe-clé de son action extérieure, et qu’il peut contribuer grandement à la réalisation des objectifs d’Europe 2020 en favorisant la croissance et le plein emploi; encourage par conséquent la participation des femmes au processus d’adhésion et insiste sur l’importance d’intégrer systématiquement les politiques d’égalité entre les hommes et les femmes; rappelle que la discrimination, quelle qu'en soit la raison, est interdite, et souligne que les évaluations effectuées par l'UE devraient inclure les droits de la communauté LGBT et l’intégration des minorités dans la vie politique, sociale et économique;
24. Is of the opinion that gender equality and anti-discrimination should be given further priority within enlargement policy; stresses that equality between men and women is a fundamental right, a core value of the EU, and a key principle of its external action, as well as holding great potential for the achievement of the Europe 2020 objectives by contributing to growth and full employment; encourages, therefore, women’s participation in the accession process, and underlines the importance of mainstreaming gender equality policies; stresses that discrimination on all and any grounds is prohibited and that the EU assessments should include the rights of the LGBT community and the integration of minorities in political, social and economic life;

recommande au Conseil de ne pas tenter de réduire davantage le niveau des dépenses de l'Union par rapport à la proposition de la Commission; s'oppose avec énergie à toute demande de réductions linéaires générales qui menaceraient la mise en œuvre et l'efficacité de toutes les politiques de l'Union, quelle que soit leur valeur ajoutée, leur poids politique ou leur efficacité sur le plan européen; exhorte par contre le Conseil, au cas où il proposerait des réductions, à préciser clairement et publiquement lesquels, parmi ses priorités ou projets politiques, devraient être purement et simplement abandonnés;
Warns the Council against any attempt to reduce further the level of EU expenditure as proposed by the Commission; firmly opposes any plea for linear, across-the-board cuts that would jeopardise the implementation and effectiveness of all EU policies, irrespective of their European added value, political weight or performance; instead, challenges the Council, in case it proposes cuts, to clearly and publicly identify which of its political priorities or projects should be dropped altogether;

2. invite la Commission à examiner l'activité déployée dans le domaine de la santé afin de déterminer quels axes d'intervention sont efficaces pour l'Union et les États membres; invite la Commission, dans le cadre de ces travaux, à déterminer quelles méthodes de travail et quelles pratiques confèrent une valeur ajoutée aux travaux des États membres dans le domaine de la santé et devraient faire l'objet d'une meilleure coordination;
2. Calls on the Commission to review existing work in the field of health to determine which work streams are delivering value for the Community and Member States; as part of this work calls on the Commission to determine which working methods and practices add value to the work of Member States in the field of health and which should be better coordinated;

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

Les conclusions devraient fournir une indication générale sur la question de savoir si (et le cas échéant, dans quelle mesure) les entreprises considèrent qu'il est plus difficile de gérer les aspects administratifs de leur fiscalité et de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'elles exercent des activités transfrontalières.
The results should give a general indication of whether, and if so the extent to which, companies do feel it is more difficult to comply with the administrative aspects of company and value added taxation once they become active 'cross-border'.