Traduction de «quelles taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs
vehicle excise duty

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier
branch-line service charge

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

droits de mutation immobilière | droit de mutation immobilière | taxe de bienvenue | taxe de Bienvenue | taxe de mutation | taxe de transfert | taxe de transfert de propriété
real property transfer tax | RPTT | real estate transfer tax | property transfer tax | welcome tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le graphique 2 ci-après, qui indique la valeur des taxes en pourcentage du prix hors taxes des voitures, montre dans quelle mesure la TI et la TVA affectent le prix au détail d'une voiture particulière de 2000 cc dans l'ensemble des États membres:
Figure 2 hereafter, presenting tax as % of the pre-tax price of the car, provides an example of how RT and VAT are affecting retail prices of a 2000 cc passenger vehicle in all EU Member States:

221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.
221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.

L’article 14, paragraphe 2, de la CBE permettant de déposer une demande de brevet européen dans n’importe quelle langue, les États membres participants, conformément à l’article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond], confient à l'Office européen des brevets, en vertu de l’article 143 de la CBE, la tâche de gérer un système de compensation alimenté par les taxes visées à l’article 13 dudit règlement et permettant de rembourser, jusqu’à un certain plafond, tous les coûts de traduction des demandeurs qui déposent leur demande de brevet auprès de l’Office dans une langue officielle de l'Union autre que l'une des langues officielles de l’Office.
Given the fact that European patent applications may be filed in any language under Article 14(2) of the EPC, in accordance with Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions], the participating Member States, shall give, within the meaning of Article 143 of the EPC, the European Patent Office the task of administering a compensation scheme of reimbursing all translation costs up to a ceiling, from the fees referred to in Article 13 of that Regulation, for applicants filing patent applications at the European Patent Office in one of the official languages of the Union that is not an official language of the European Patent Office.

Aujourd’hui, la perception d’une taxe sur les transactions semble plus facile à réaliser, même au niveau international, du fait de la nature électronique de nombreuses transactions, mais il est cependant impossible d’ignorer que les destinations possibles du produit de n’importe quelle taxe sont plus nombreuses.
Nowadays, it does seem highly likely that the collection of a transaction tax is easier, even at international level, given the electronic nature of many transactions, but it is also impossible to ignore the fact that there are more alternative competing destinations for the proceeds of any tax.

D’abord, je pense que dans le plan d’action que nous allons présenter, nous devons insister sur la nécessité d’informer les citoyens européens lorsqu’ils se déplacent d’une ville à l’autre, afin qu’ils connaissent la situation et qu’ils sachent à quoi s’attendre lorsqu’ils voyagent de Stockholm à Madrid ou de Rome à Vienne. Il faut qu’ils sachent comment le système fonctionne, quelles taxes ils devront peut-être payer, et qu’ils puissent organiser leur voyage, que ce soit à titre professionnel ou pour faire du tourisme.
First of all, I think that in the action plan we are to present, we should insist on the need to give information to European citizens when they move from one city to another, so that they know what the situation is and what they will find when they travel from Stockholm to Madrid as opposed to from Rome to Vienna; so that they understand the set-up, what taxes they may need to pay, and can organise their trips, be they for work or as a tourist.

26. invite la Commission et les États membres à honorer leurs engagements et à garantir que les ressources pour l'adaptation et l'atténuation viennent s'ajouter à l'objectif des 0,7 % du PNB consacrés à l'aide publique au développement ainsi qu'à préciser quelle part des engagements proviendra du financement public; insiste de nouveau sur la nécessité de mobiliser à la fois les ressources nationales et internationales provenant de toutes les sources possibles (taxe sur les transactions financières, taxes internationales sur le commerce, taxes nationales sur les émissions, contributions sur les billets d'avion et mise aux enchères des unités de quantité attribuée, par exemple) afin de contribuer à cet objectif;
26. Calls on the Commission and the Member States to honour their commitments and guarantee that resources for adaptation and mitigation come on top of the 0.7% ODA target and specify how much of the commitment will come from public funding; further stresses the need to mobilise both domestic as well as international resources from all possible sources (e.g. financial transaction tax, international taxes on trade, national emission taxes, levies on air tickets and auctioning of assigned amount units) to contribute to achieving this goal;

De quelle manière le Conseil entend-il aborder la question de l'éventuelle création d'une taxe sur les opérations effectuées sur le marché international des devises (du type de la "taxe Tobin"), afin de dégager des crédits pour financer l'aide officielle au développement dans le droit fil de la communication de la Commission (COM(2002)0081/final du 13 février 2002), eu égard aux débats et aux conclusions du sommet de Monterrey?
How does the Council plan to tackle the possible introduction of a tax on transactions on international currency markets (such as the 'Tobin tax') in order to generate funds to finance official development aid, in the light of Commission Communication COM(2002)0081/final of 13 February and bearing in mind the debates and conclusions of the Monterrey Summit?

(2) Le rapport de la Commission relatif à la seconde phase de l'initiative SLIM (Simplification de la législation sur le marché intérieur) recommande d'étudier quelles sont les mentions nécessaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée à l'établissement d'une facture et quelles sont les exigences juridiques et techniques en matière de facturation électronique.
(2) The Commission report on the second phase of the SLIM exercise (Simpler Legislation for the Single Market) recommended that a study be carried out to determine what details should be required for VAT purposes when drawing up an invoice and what the legal and technical requirements are as regards electronic invoicing.

6. souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse, dans les six mois, un rapport quant à la faisabilité d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs (taxe "Tobin") - en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée -, ainsi que la possibilité d'utiliser les revenus d'une telle taxe pour l'aide au développement des pays du Tiers monde, en particulier le financement d'investissements socialement utiles pour l'environnement, l'éducation et les infrastructures;
6. Urges the Commission, in this context, to draw up within six months a report dealing with the feasibility of a tax on speculative capital movements (‘Tobin’ tax) – considering, in particular, the practical arrangements for the introduction of such a tax – and the possibility of using the revenue from such a tax to fund aid for the development of third world countries, in particular socially useful investment in the environment, education and infrastructure;

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.