40. L'accès à la justice est-il ouvert, dans votre législation nationale, à propos des EIE et si oui, selon quelles modalités (par exemple, à quels stades de la procédure et à qui cet accès est-il ouvert, y compris dans les cas d'incidences transfrontalières) ?
40. Is access to justice in relation to EIA granted in your national legislation and in which way (e.g. in which stages of the procedure and to which members of the public including in transboundary cases)?