Traduction de «quelles modalités devraient » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.
Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.

Il faut les examiner et le gouvernement fédéral doit, en toute honnêteté et justice, et en consultation avec les provinces, se demander comment nous pouvons assurer la viabilité à long terme de l'aide juridique; quelles devraient être ses modalités; et quelle serait notre juste part en comparaison de celle des provinces et des territoires ou, dans le cas de l'aide juridique, de la profession, qui doit manifestement être à la table et qui y est compte tenu du travail de ses membres, notamment du travail qu'ils font gratuitement.
We have to look at them and the federal government has to be there, honestly and fairly, saying, with the provinces, how do we make sure legal aid is available in the long term; what should it look like; and what is our fair share in comparison or contrast to the provinces and the territories or, in the case of legal aid, the profession, which must obviously come to the table, and does through pro bono work and other means.

Les particuliers devraient aussi recevoir des informations claires et transparentes leur faisant savoir qui recueillera et traitera leurs données, selon quelles modalités, pour quels motifs et pendant combien de temps.
Individuals should also be clearly informed in a transparent way on how, why, by whom, and for how long their data is collected and used.

Quelle que soit la base retenue pour agir ou les modalités retenues, les États membres devraient veiller à ce qu'elles assurent aux utilisateurs et aux fournisseurs d'accès un degré suffisant de sécurité juridique et de prédictibilité.
Whichever basis for action or method is chosen, Member States should ensure that it provides an adequate level of legal certainty and predictability to users and service providers.

les modalités d'organisation du SEAE devraient permettre une amélioration de la cohérence des actions extérieures de l'Union et de sa représentation dans les relations étrangères; à cet effet, il conviendrait en particulier d'intégrer immédiatement dans le SEAE les unités en charge des relations extérieures au sens strict et les personnes exerçant des fonctions dirigeantes au sein des délégations dans les pays tiers; en fonction des prochaines évolutions, une réflexion pourrait être menée afin de voir quelles autres fonctions pourraient être attribuées au SEAE;
the EEAS should take a form which improves the consistency of the external action of the Union and its representation in foreign relations, for which purpose in particular the units dealing with external relations in the stricter sense and senior positions in the delegations in third countries should be brought immediately under the umbrella of the EEAS; in the course of further development, consideration can then be given to what other functions should also be assigned to the EEAS;

D'autre part, il faut voir si ceux qui sont choisis, quelles que soient les modalités, devraient pouvoir se faire réélire. Des réponses à ces questions dépendront la dynamique à venir et, plus important encore, l'utilité du Sénat.
Our answers to these questions will shape the future dynamics and, more importantly, the future usefulness of the Senate.

Le document examine également si les gains d'efficience devraient être pris en compte au titre l'article 82, et, si oui, selon quelles modalités.
The paper also considers whether efficiencies should be taken into account under Article 82, and, if so, how.

Concrètement, et à l'heure actuelle, la présidence estime que si une pareille capacité de renseignements devait être développée au sein de l'Union, il conviendrait d'examiner quelles modalités devraient être mises en œuvre pour assurer un contrôle démocratique de ces activités.
More specifically, the presidency currently believes that, should this type of intelligence capability be established within the EU, we would have to investigate the procedures that would need to be implemented in order to ensure democratic monitoring of these activities.

Ces accords devraient être assortis d'un dispositif "à sécurité intrinsèque", permettant de savoir dans quels délais et selon quelles modalités instaurer des mesures législatives en cas d'échec des accords volontaires.
They should be accompanied by "fail-safe mechanisms", including when and how to introduce legislation if voluntary agreements fail.

Ces informations devraient porter sur les modalités de conversion, préciser combien de temps durera la période de double circulation, à quelle date les billets et pièces nationaux cesseront d'avoir cours légal et quelles sont les règles juridiques, fiscales et comptables applicables.
Information should include the changeover modalities, the precise length of the double circulation period, the date at which national notes coins cease to be legal tender, as well as the applicable legal, tax and accounting rules.