Traduction de «quelles mesures elle avait proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier vice-président Timmermans y demandait aux autorités polonaises de lui préciser dans quelle mesure il avait été tenu compte des dispositions applicables du droit de l'Union et de la nécessité de promouvoir le pluralisme des médias lors de l'élaboration de la nouvelle «petite loi sur les médias».
First Vice-President Timmermans asked the Polish Government how relevant EU law and the need to promote media pluralism were taken into account in the preparation of the new "small media law".

Deuxièmement, le producteur-exportateur n'a pas expliqué dans quelle mesure les droits antidumping fausseraient la concurrence au niveau mondial, ni dans quelle mesure elles pourraient avoir une incidence sur l'efficacité de l'industrie de l'Union.
Secondly, the exporting producer did not explain to what extent anti-dumping duties would distort global competition and did also not explain to what extent they could have an impact on the efficiency of the Union industry.

La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et apprécie dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité dans le cadre du projet de mesures présenté en application de l'article 9 du présent règlement.
The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the Committee as part of the draft measure submitted pursuant to Article 9 of this Regulation.

5. La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et détermine dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité dans le cadre du projet de mesures présenté en application des articles 14 et 15.
5. The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the committee as part of the draft measure submitted pursuant to Articles 14 and 15.

La principale question qui est abordée dans le présent réexamen est de savoir dans quelle mesure les nouvelles règles introduites par le six-pack et le two-pack ont permis d'atteindre leurs objectifs et dans quelle mesure elles ont contribué à assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence durable des performances économiques des États membres, tout en garantissant parallèlement un niveau élevé de transparence, de crédibilité et de légitimité démocratique.
The key question under consideration in this review is to what extent the new rules introduced by the six-pack and two-pack have been effective in achieving their objectives and to what extent they have contributed to progress in ensuring closer coordination of economic policies and sustained convergence of economic performances of the Member States, while at the same time ensuring a high level of transparency, credibility and democratic accountability.

1. Les États membres veillent à ce que les victimes fassent, en temps utile, l'objet d'une évaluation personnalisée, conformément aux procédures nationales, afin d'identifier les besoins spécifiques en matière de protection et de déterminer si et dans quelle mesure elles bénéficieraient de mesures spéciales dans le cadre de la procédure pénale, comme prévu aux articles 23 et 24, en raison de leur exposition particulière au risque de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles.
1. Member States shall ensure that victims receive a timely and individual assessment, in accordance with national procedures, to identify specific protection needs and to determine whether and to what extent they would benefit from special measures in the course of criminal proceedings, as provided for under Articles 23 and 24, due to their particular vulnerability to secondary and repeat victimisation, to intimidation and to retaliation.

À la suite de la présente analyse de la décision N 401/97, la Commission doit apprécier dans quelle mesure elle aurait accordé une prorogation du délai d’exécution des investissements, si la Grèce avait soumis une demande relative et si elle avait dûment informé la Commission des retards.
After this analysis of the decision N 401/97, the Commission has to determine whether it would have granted a prolongation of the period to carry out the investments if Greece had requested it and correctly informed the Commission about the delays.

De ce fait, il convient que la Commission détermine dans quelle mesure les aides d’État en cause ont bénéficié aux activités miliaires et dans quelle mesure elles ont bénéficié aux activités civiles.
The Commission has therefore to determine to which extent these State supports benefited the military activities and to which extent they benefited the civil activities.

Ces mesures devraient faire l'objet d'une évaluation régulière afin de déterminer dans quelle mesure elles sont accessibles, mises en application et efficaces pour améliorer le savoir-faire, les compétences et la capacité d'insertion professionnelle.
Such measures should be regularly assessed for their accessibility, take-up and effectiveness in improving competencies, skills and employability.

Aussi la Commission estime-t-elle qu'il convient de maintenir l'approche qu'elle avait proposée dans son rapport de 1996, en attendant que les choses évoluent au niveau international.
For these reasons, the Commission considers that the approach suggested in its 1996 report should be maintained, for the time being, pending progress in international fora.