Vertaling van "quelles factures quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais lui demander précisément quelles factures, quelle sorte de factures, pour quels objectifs, et est-elle prête à les déposer ici, à la Chambre, afin qu'on voit où sont passés les 200 000 $?
Exactly what sort of invoices were they, for what purposes, and is she prepared to table them here in the House so that we may see what became of the $200,000?

Où le ministre supprimera-t-il les milliards de dollars manquants et quelle facture refilera-t-il encore une fois au gouvernement du Québec?
Where will the minister cut the missing billions, and what costs will he once again pass on to the Government of Quebec?

La Commission accepte de joindre chaque année à son projet de budget un document évaluant le niveau des factures impayées et expliquant comment le projet de budget permettra de réduire le niveau de ces factures et dans quelles proportions.
Every year, the Commission agrees to accompany its draft budget by a document evaluating the level of unpaid bills and explaining how the draft budget will allow for the reduction of this level and by how much.

(1) "facture électronique", une facture qui a été émise et reçue sous une forme électronique, quelle qu'elle soit;
(1) ‘electronic invoice’ means an invoice that has been issued and received in any electronic format;

(Le document est déposé) Question n 57 M. Scott Simms: En ce qui concerne les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur: a) quelles sont les œuvres possédées par le gouvernement qui sont protégées par un droit d’auteur, ventilées par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour leur utilisation, (vi) total des frais recueillis sur la durée de vie de l’œuvre, (vii) format ou type de média, (viii) coût de production, (ix) plans à venir, (x) pour toute œuvre qui n’est pas mise à la disposition du public, quelles sont les raisons de leur confidentialité et quels sont le nom et le titre de la personne responsable de la décision de ne pas permettre au public d’accéder à cette œuvre; b) quelle mesure d’application de la loi le gouvernement a-t-il prise depuis janvier 2006 pour protéger son droit d’auteur sur toute œuvre, ventilée par (i) ministère, (ii) date de création, (iii) date de publication, (iv) auteur, (v) frais facturés pour son utilisation, (vi) total des frais recueillis sur la durée de vie de l’œuvre, (vii) infraction présumée, (viii) dommages réclamés, (ix) état du dossier, (x) jugement ou règlement du dossier?
(Return tabled) Question No. 57 Mr. Scott Simms: With regard to copyrighted material held by the government: (a) what copyrighted material does the government own, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) format or media type, (viii) cost of production, (ix) future plans, (x) for any material not available to the public, what are the reasons for the secrecy and the name and title of the person responsible for the decision to keep the material from the public; and (b) what enforcement action has the government taken to protect its copyright on any material since January, 2006, broken down by (i) department, (ii) creation date, (iii) publication date, (iv) author, (v) fee charged for use, (vi) total fees collected to date in the lifetime of the material, (vii) alleged infraction, (viii) damages sought, (ix) case status, (x) case outcome or settlement?

4. note qu'en 2008 des produits d'intérêts à hauteur de 1 580 984,34 EUR ont été inscrits au compte du Centre; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que le Centre dispose de façon durable de soldes de trésorerie extrêmement élevés; note qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie du Centre s'élevaient à 48 405 006,88 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur les besoins produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable au niveau le plus bas possible; invite le Centre à facturer dans l'avenir les prestations qu'il fournit à ses clients sur la base des coûts réels;
4. Notes that the Centre reported EUR 1 580 984,34 in income from interest in 2008; concludes from the financial statements and from the level of the interest payments that the Centre permanently maintains an extremely high level of cash holdings; notes that on 31 December 2008 the Centre's cash holdings amounted to EUR 48 405 006,88; asks the Commission to examine what scope there is for helping to ensure that the cash holdings are managed entirely on a needs-orientated basis, in accordance with Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, and what changes of approach are necessary in order to keep the Centre's cash holdings permanently as low as possible; calls on the Centre to offer its clients cost-covering services in future;

4. note qu'en 2008 des produits d'intérêts à hauteur de 1 580 984,34 EUR ont été inscrits au compte du Centre; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que le Centre dispose de façon durable de soldes de trésorerie extrêmement élevés; note qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie du Centre s'élevaient à 48 405 006,88 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur les besoins produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable au niveau le plus bas possible; invite le Centre à facturer dans l'avenir les prestations qu'il fournit à ses clients sur la base des coûts réels;
4. Notes that the Centre reported EUR 1 580 984.34 in income from interest in 2008; concludes from the financial statements and from the level of the interest payments that the Centre permanently maintains an extremely high level of cash holdings; notes that on 31 December 2008 the Centre's cash holdings amounted to EUR 48 405 006.88; asks the Commission to examine what scope there is for helping to ensure that the cash holdings are managed entirely on a needs-orientated basis, in accordance with Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, and what changes of approach are necessary in order to keep the Centre's cash holdings permanently as low as possible; calls on the Centre to offer its clients cost-covering services in future;

Question n 54 Mme Linda Duncan: En ce qui concerne les immeubles gouvernementaux: a) combien le gouvernement en possède-t-il dans chaque région et territoire; b) combien coûtent les services publics, notamment l’électricité, l’eau, le chauffage et la climatisation, dans ces édifices par province et territoire; c) à combien s’élève en tout leur facture d’énergie par province et territoire, en tenant compte de toutes les formes de consommation; d) quelles initiatives le gouvernement a-t-il prises pour améliorer l'efficacité énergétique de ses immeubles; e) depuis 25 ans, combien de ses immeubles le gouvernement a-t-il modernisés au plan énergétique pour améliorer leur efficacité énergétique; f) combien de nouvelles constructions et d’édifices existants respectent les normes du « Leadership in Energy and Environmental Design » applicables; g) quelles études ou évaluations les ministères ont-ils demandées ou commandées avant le 27 janvier 2009 en vue d’améliorer l’efficience énergétique des immeubles gouvernementaux; h) combien chacune de ces études a-t-elle coûté; i) quelles analyses le gouvernement a-t-il faites ou fait faire quant aux économies d’énergie qu’il pourrait réaliser en modernisant une partie ou la totalité des immeubles gouvernementaux au plan énergétique?
Question No. 54 Ms. Linda Duncan: With regard to government-owned buildings: (a) how many buildings does the government own by region and territory; (b) what are the annual utility costs including electricity, water, heating and cooling costs for these building by province or territory; (c) what are the overall energy costs for government-owned buildings by province or territory, including all energy uses; (d) what government initiatives exist for improving energy efficiency in government buildings; (e) how many government-owned buildings have been retrofitted in order to improve their energy efficiency in the last 25 years; (f) how many buildings have achieved Leadership in Energy and Environmental Design recognition for new construction and for existing buildings; (g) what studies and evaluations with respect to improving energy efficiency in government-owned buildings have been requested or commissioned by any department before January 27, 2009; (h) how much has the government spent on these studies, by study; and (i) what analysis has been done by the government or on its behalf regarding potential cost savings on energy costs if energy efficiency retrofits were conducted on some or all government-owned buildings?

Quelles sont les conditions d'utilisation des factures électroniques par les opérateurs?
Under what conditions can traders use electronic invoices?