Traduction de «quelles délégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

délégation de l'Union [ délégation de l'UE | délégation de l'UE auprès des organisations internationales | délégation de l'UE auprès des pays tiers | délégation de l'Union européenne ]
Union delegation [ delegation of the European Union | EU delegation to international organisations | EU delegation to Third Countries ]

délégation
Delegation

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]
Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

délégation parlementaire
parliamentary delegation

délégation PE [ délégation du Parlement européen ]
EP delegation [ delegation of the European Parliament ]

délégation de pouvoir | délégation d'autorité | délégation
delegation of authority | delegation

délégation | délégation générale
delegation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans quelle mesure la délégation ou d’autres formules seraient-elles une alternative à une initiative législative dans ce domaine ?
To what extent does delegation or other arrangements obviate the need for legislative action on these issues?

Quel groupe d'intérêt, quelle association professionnelle et, surtout, quelle Première Nation et quelle délégation de Métis et d'Inuits avaient été consultés par lui ou le musée?
What interest group, what professional association and, most of all, which first nation and what delegation of Metis and Inuit did he and the museum consult?

Question n 984 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne les missions canadiennes à l’étranger (ambassades, consulats et délégations au sein d’organisations internationales et régionales) et pour chacune de ces missions et pour chacune des années 2005-2006 à 2012-2013 inclusivement: a) combien de postes sont liés à la culture; b) quels sont les titres de ces postes; c) quelles sont leurs positions hiérarchiques; d) quelles sont les fonctions rattachées à ces postes; e) combien de projets de nature artistique ou culturelle ont reçu l’appui des personnes qui occupent ces postes; f) quelle forme d’appui ces projets ont-ils reçu; g) à quelle forme d’art ces projets sont-ils rattachés; h) combien d’œuvres d’artistes canadiens sont exposées au sein des locaux de la mission; i) combien d’activités publiques liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; j) combien d’activités privées liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; k) quel montant le budget de la mission alloue-t-il à des activités ou des programmes à caractère culturel, (i) quels sont les noms de ces programmes, (ii) quel montant est alloué à chacun de ces programmes?
Question No. 984 Mr. Pierre Nantel: With regard to Canadian missions abroad (embassies, consulates and delegations within international and regional organizations) and for each of these missions and for fiscal years 2005-2006 to 2012-2013, inclusively: (a) how many positions were related to culture; (b) what were the titles of these positions; (c) where were they located in the mission’s hierarchy; (d) what were the duties of these positions; (e) how many artistic or cultural projects received support from the people occupying these positions; (f) what form of support did these projects receive; (g) to what art form are these projects linked to; (h) how many Canadian works of art were on display in the rooms of the mission; (i) how many public activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; (j) how many private activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; and (k) how much of the mission’s budget was allocated to cultural activities or programs, (i) what were the names of these programs, (ii) how much funding was allocated to each of these programs?

(Le document est déposé) Question n 984 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne les missions canadiennes à l’étranger (ambassades, consulats et délégations au sein d’organisations internationales et régionales) et pour chacune de ces missions et pour chacune des années 2005-2006 à 2012-2013 inclusivement: a) combien de postes sont liés à la culture; b) quels sont les titres de ces postes; c) quelles sont leurs positions hiérarchiques; d) quelles sont les fonctions rattachées à ces postes; e) combien de projets de nature artistique ou culturelle ont reçu l’appui des personnes qui occupent ces postes; f) quelle forme d’appui ces projets ont-ils reçu; g) à quelle forme d’art ces projets sont-ils rattachés; h) combien d’œuvres d’artistes canadiens sont exposées au sein des locaux de la mission; i) combien d’activités publiques liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; j) combien d’activités privées liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; k) quel montant le budget de la mission alloue-t-il à des activités ou des programmes à caractère culturel, (i) quels sont les noms de ces programmes, (ii) quel montant est alloué à chacun de ces programmes?
(Return tabled) Question No. 984 Mr. Pierre Nantel: With regard to Canadian missions abroad (embassies, consulates and delegations within international and regional organizations) and for each of these missions and for fiscal years 2005-2006 to 2012-2013, inclusively: (a) how many positions were related to culture; (b) what were the titles of these positions; (c) where were they located in the mission’s hierarchy; (d) what were the duties of these positions; (e) how many artistic or cultural projects received support from the people occupying these positions; (f) what form of support did these projects receive; (h) how many Canadian works of art were on display in the rooms of the mission; (i) how many public activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; (j) how many private activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; and (k) how much of the mission’s budget was allocated to cultural activities or programs, (i) what were the names of these programs, (ii) how much funding was allocated to each of these programs?

Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent figurer dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.
Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for performing the depositary functions, including the type of financial instruments that should be included in the scope of the depositary’s custody duties, the conditions subject to which the depositary may exercise its custody duties over financial instruments registered with a central depositary and the conditions subject to which the depositary should safekeep the financial instruments issued in a nominative form and registered with an issuer or a registrar, the due diligence duties of depositaries, the segregation obligation, the conditions subject to and circumstances in which financial instruments held in custody should be considered as lost, what is to be understood by external events beyond reasonable control, the consequences of which would have been unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, and the conditions subject to and circumstances in which there is an objective reason to contract a discharge of liability.

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel était, en détail, le plan du Canada en matière de changements climatiques, et quand sera-t-il dévoilé aux Canadiens; f) qui étaient les intervenants consultés pour l’élaboration du plan, et en quoi chacun des objectifs ou chacune des cibles correspond ou ne correspond pas aux points de vue de chacun des intervenants; g) le gouvernement a-t-il inclus la voix des Canadiens qui sont sur « la ligne de front des changements climatiques », et a-t-il donné un rôle significatif à ceux qui seront affectés par les changements climatiques, et, dans l’affirmative, de quelle façon; h) quelles ont été les mesures de responsabilisation mises en place, le cas échéant, pour veiller à ce que la délégation canadienne allait rendre des comptes aux Canadiens qui seront particulièrement touchés (p. ex. les personnes vivant en zone de faible élévation et les Autochtones); i) quelle a été la réponse des intervenants au sujet du plan, en particulier les entreprises, les ONG, les scientifiques, et tous les intervenants, et si disponible, quelle est la réponse des intervenants consultés; j) quels ont été les objectifs particuliers de la délégation canadienne, et comment se comparent-ils (avant et après) avec ceux du G-20 ou de l’OCDE à l’égard du niveau de référence, des réductions absolues, et des dates visées; k) est-ce que la ...
(Return tabled) Question No. 65 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the climate summit in Copenhagen and climate change: (a) what criteria needed to be met in order to be part of the Canadian delegation; (b) what were the name and position of each member of the Canadian delegation, what expertise and skills did each bring to the table, and for what time period were each in Copenhagen; (c) what was the total budget for the delegation, from flights to accommodation and living expenses; (d) what, if any, offsets were purchased for the delegation; (e) what was the description, in detail, of the Canadian climate change plan, and when will it be revealed to Canadians; (f) who were all the stakeholders consulted in the development of the plan, and how does each goal/target reflect or does not reflect each stakeholder's views; (g) did the government include the voice of Canadians who are on the “front line of climate change”, and were those who will be impacted by climate change meaningfully involved, and, if so, how; (h) what accountability measures, if any, were in place to ensure that the Canadian delegation would be responsible to those Canadians who will be particularly impacted (e.g., those living in low-lying areas and Aboriginal peoples); (i) what has been the stakeholder response to the plan, particularly from business, NGOs, scientists, and all stakeholders, and if available, what is the actual response of stakeholders' consulted; (j) what were the specific goals of the Canadian delegation, and how do they compare (in advance and afterward) with those of the G20 or OECD in terms of baseline, absolute reductions, and target date; (k) did the Canadian delegation support the notion that climate change is not just an environmental issue, but rather a human rights issue and a justice issue and, if so, what is the description, in detail, of Canada's position; (l) did the Canadian delegation listen to the world's “frontline voice”, such as Bangladesh's and the ...

Question n 457 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne la conférence AquaNor 2009 qui s’est tenue à Trondheim (Norvège), en août 2009: a) quelle était la taille de la délégation canadienne, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; b) quelle a été la durée du séjour de chaque membre de la délégation, y compris le ministre, l’équipe ministérielle et les adjoints politiques et autres membres du personnel rémunérés par le gouvernement; c) quel a été le coût total de la participation du gouvernement à la conférence, y compris les droits d’inscription des délégués, les frais d’hébergement, les frais de déplacement, les réceptions et les indemnités quotidiennes du ministre, de l’équipe ministérielle, des membres du personnel et des adjoints politiques et de tous les autres employés rémunérés par le gouvernement; d) quelle somme a été consacrée aux réceptions pour les délégations non canadiennes à la conférence; e) quel est le montant total des dépenses engagées par le gouvernement relativement à cette conférence?
Question No. 457 Mr. Nathan Cullen: With regard to the AquaNor 2009 conference in Trondheim, Norway, in August 2009: (a) what was the size of the Canadian delegation, including the Minister, departmental staff, personal and political assistants and all other staff paid by the government; (b) what was the duration of stay for each member of the delegation including the Minister, departmental staff, personal and political assistants and all other staff paid by the government; (c) what was the total cost to the government for participation in the conference, including but not limited to delegate fees, accommodation, travel, hospitality and per diems of the Minister, departmental staff, personal and political assistants and all other staff paid by the government; (d) what was the amount spent on hospitality to non-Canadian delegates at the conference; and (e) what was the total cost incurred by the government relating to this conference?

Les délégations ont débattu de l'importance d'indiquer aux passagers quelle compagnie aérienne ou quel transporteur de surface exploitera dans la pratique chaque secteur de services lorsqu'il existe un accord de partage de code.
The delegations discussed the importance of advising passengers which airline or surface transportation provider will actually operate each sector of services when any code-share arrangement is involved.

Les contributions au livre vert « PPP » et les discussions menées avec les parties prenantes dans le cadre de la consultation publique, de même que l’expérience acquise dans le cadre des procédures au titre de l’article 226 du Traité CE, montrent qu’une clarification est également nécessaire pour identifier dans quelle mesure le droit communautaire s’applique à la délégation de tâches à des organismes publics et pour déterminer quelle forme de coopération ne relève pas du champ d’application des dispositions relatives au marché intérieur.
Contributions to the PPP Green Paper and discussions with stakeholders in the context of this public consultation as well as experiences in the context of Article 226 EC Treaty procedures have shown that clarification is also needed in order to identify to what extent Community law applies to the delegation of tasks to public bodies, and which forms of co-operation remain outside the scope of internal market provisions.

Question 1: Quelles observations faites-vous concernant le principe, exposé ci-dessus, de la délégation du TLD.EU à une organisation chargée de l'enregistrement, le registre - Existe-t-il d'autres modèles possibles à prendre en considération pour l'organisation chargée de l'enregistrement -
Question 1: Please comment on the above outline of the delegation of the.EU TLD to a Registration organisation: the Registry. Are there alternative models for the Registry organisation that should be considered-