Traduction de «quelles dates précises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date précise de révision
specific review date

concours public à date limite précise
specific open competition

préciser une date et une heure
specify a time [ stipulate a time ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a eu un autre paiement à une date déterminée par le chef et le conseil après le référendum, mais je ne sais pas à quelle date précise ces paiements ont été faits—il y avait un autre paiement de 300 $ et un autre de 500 $.
There was one other payment on a date determined by chief and council after the referendum, and I don't know the precise date on which those payments were made—another payment of $300 and $500.

L'annonce de l'appel d'offre précise si la faculté de réduire le montant des opérations en question ou d'y mettre fin avant l'échéance s'applique ou non, et à partir de quelle date cette option peut s'exercer.
The tender announcement shall specify whether the option to reduce the amount of, or terminate, the operations in question before maturity applies, as well as the date from when such option may be exercised.

(Le document est déposé) Question n 862 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le Comité consultatif de la communauté italo-canadienne établi dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC): a) combien de fois le comité s’est-il réuni pour discuter des demandes et à quelles dates précises; b) quelles procédures internes le comité a-t-il mises en place pour approuver les demandes; c) le comité a-t-il tenu un registre de ses délibérations et, dans l’affirmative, quel en est le contenu; d) quelles sommes le gouvernement a-t-il allouées au comité pour qu’il remplisse son mandat; e) à ce jour, quel est le coût total des dépenses engagées par le comité pour remplir son mandat, notamment (i) la ventilation poste par poste de ces dépenses, (ii) les dépenses remboursées par le gouvernement, (iii) les dépenses refusées par le gouvernement et les motifs des refus?
(Return tabled) Question No. 862 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Italian-Canadian Advisory Committee of the Community Historical Recognition Program (CHRP): (a) how often has the committee convened itself to discuss applications and on what specific dates; (b) what internal procedures has the committee put in place to vet applications; (c) has the committee kept records of their deliberations and, if so, what are the contents of these records; (d) how much money has the government allocated to the committee to fulfill its mandate; and (e) what is the total cost to date that the committee has incurred in order to fulfil its mandate, including (i) the item-by-item breakdown of these costs, (ii) the expenses that were reimbursed by the government, (iii) the expenses that were rejected by the government and the reasons for rejecting them?

de préciser si, et à partir de quelle date, elles avaient modifié tous leurs régimes d’aides existants prévoyant des aides d’État couvertes par les lignes directrices EST, en vue de les rendre conformes à ces mêmes lignes directrices; et, le cas échéant,
to specify if, and when, they had amended all of their existing aid schemes regarding State aid covered by the TSE guidelines to bring them into line with these same guidelines, and, where applicable;

Le commissaire nous a déjà dit qu'il ne peut pas nous indiquer à quelle date précise sera publié son rapport.
The commissioner has indicated he is unable to give us a date for the release of his report.

L’expérience acquise avec les différents régimes de stockage privé des produits agricoles démontre qu’il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (9) est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.
Previous experience with other schemes for private storage of agricultural products has shown the need to specify to what extent Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 determining the rules applicable to periods, dates and time limits (9) applies to the determination of periods, dates and time limits referred to under such schemes and to define precisely the dates when contractual storage begins and ends.

Le secrétaire d'État peut-il nous indiquer à quelle date précise cette contribution prendra fin, et est-ce que d'ici là, Développement économique Canada va continuer d'entretenir à ne rien faire, à 300 $ l'heure, l'ancien grand argentier du Parti libéral du Canada au Québec, Clément Joly?
Could the secretary of state tell us exactly when this contribution will end and, in the meantime, will Canada Economic Development continue to pay the former top fundraiser of the Liberal Party of Canada in Quebec, Clément Joly, $300 an hour for doing nothing?

(47) Durant ce délai supplémentaire, étant donné que les difficultés susmentionnées persistaient et qu'elle ne pouvait préciser à quelle date pourrait intervenir le règlement final, l'entreprise a demandé une "substitution de sûreté" pour faire en sorte que les commandements de saisie ne soient pas mis à exécution.
(47) During the extension period, since the difficulties mentioned above persisted and the enterprise could not specify a definite date for final settlement, the company made a request for "substitution of the security" in order to ensure that notices of seizure would not be acted upon.

Leroux: En ce qui concerne le Conseil de l'unité canadienne ou tout autre organisme dépendant ou travaillant pour le Conseil, a) y a-t- il eu une augmentation de budget annuel ou une augmentation des effectifs depuis janvier 1994, et si oui, à quelle date précise ont eu lieu ces augmentations et la description poste par poste de la répartition de ces augmentations, b) a-t-il entrepris ou donné à contrat un ou des sondages d'opinion publique auprès des Canadiens ou Québécois et si oui, quel était le libellé des questions et le résultat du ou des sondages question par question et c) quelles sont les intentions du gouvernement en ce qui a trait au budget du Conseil pour l'embauche de personnel, ou l'affectation de personnel d'autres ministères pour cette année financière et la prochaine en chiffres réels?
Leroux: With respect to the Council for Canadian Unity, or any agency or organization attached to or working for the council, (a) have there been any increases in the annual budget(s) since January 1994 and if so, on what precise date(s) did the increases occur and how, item by item, were they allocated, (b) has it undertaken or contracted out the undertaking of any public opinion poll or polls of Canadians or Quebecers and if so, what was the wording of the questions and the result of the poll(s), question by question and (c) what are the government's intentions with respect to the council's budget for hiring personnel or borrowing personnel from other departments on assignment for this fiscal year and the coming fiscal year, in actual numbers?

(38) L'expérience acquise dans les différents régimes de stockage privé des produits agricoles montre qu'il y a lieu de préciser dans quelle mesure le règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil(2) est applicable pour la détermination des délais, dates et termes visés par ces régimes et de définir de façon exacte les dates du début et de la fin du stockage contractuel.
(38) Experience of the various schemes for the private storage of agricultural products has shown that it is necessary to specify the extent to which Council Regulation (EEC, Euratom) No 1182/71 is applicable for determining periods, dates and time limits relating to those schemes, and that the dates on which contractual storage periods begin and end should be stated precisely.