Vertaling van "quelles conventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matières civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles I | Convention d'exécution | Convention d'exequatur | CCJ [Abbr.]
1968 Brussels Convention | 1968 Brussels Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters | Brussels Convention | Convention on jurisdiction and the enforcement of judgments in civil and commercial matters

convention de Lomé
Lomé Convention

convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]
Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts

convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]
ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

fin de la convention | expiration de la convention | expiration d'une convention collective de travail
termination of agreement | expiry of a collective labour agreement

convention de transport | convention de transmission | convention de cession
agreement of transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J’aimerais demander quelque chose aux membres de cette assemblée: Quelle convention protège celles et ceux qui ont été kidnappés, terrorisés ou assassinés au cours de ces dernières années?
But I ask the Members of this House: Which convention protects the rights of those who have been kidnapped or terrorised or killed in the last number of years?

1. Au sens de la présente convention, le terme «jugement» signifie toute décision sur le fond rendue par un tribunal, quelle que soit sa dénomination, telle qu’un arrêt ou une ordonnance, de même que la fixation des frais du procès par le tribunal (y compris le greffier du tribunal), à condition qu’elle ait trait à une décision sur le fond susceptible d’être reconnue ou exécutée en vertu de la présente convention.
1. In this Convention, ‘judgment’ means any decision on the merits given by a court, whatever it may be called, including a decree or order, and a determination of costs or expenses by the court (including an officer of the court), provided that the determination relates to a decision on the merits which may be recognised or enforced under this Convention.

Aux fins de la présente convention, on entend par «décision» toute décision rendue par une juridiction d'un État lié par la présente convention quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du montant des frais du procès.
For the purposes of this Convention, ‘judgment’ means any judgment given by a court or tribunal of a State bound by this Convention, whatever the judgment may be called, including a decree, order, decision or writ of execution, as well as the determination of costs or expenses by an officer of the court.

1. Sous réserve des dispositions de la présente convention, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État lié par la présente convention sont attraites (assignées), quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet État.
1. Subject to the provisions of this Convention, persons domiciled in a State bound by this Convention shall, whatever their nationality, be sued in the courts of that State.

Monsieur le Commissaire, vous avez expliqué que ce n’est pas seulement une question de ratification, mais aussi une question d’application. Très honnêtement, je n’ai pas saisi clairement à quelles conventions vous faisiez allusion.
Commissioner, you explained that it is not only about ratification, but also about application, but quite honestly, it was not entirely clear to me which treaties you have in mind.

Quelle rémunération le Conseil juge-t-il appropriée pour les membres de la Convention, par exemple pour rembourser les frais de voyages (quelle classe ?), frais d'hébergement, indemnités journalières, et quelles seront les modalités de financement de ces dépenses ?
What payments to members of the Convention does the Council consider to be appropriate, e.g. air fares (which class), hotel costs, various allowances, and how should such expenditure be funded?

Quelle rémunération le Conseil juge-t-il appropriée pour les membres de la Convention, par exemple pour rembourser les frais de voyages (quelle classe?), frais d'hébergement, indemnités journalières, et quelles seront les modalités de financement de ces dépenses?
What payments to members of the Convention does the Council consider to be appropriate, e.g. air fares (which class), hotel costs, various allowances, and how should such expenditure be funded?

Étant donné que, lors de la cinquième conférence d’examen de la convention qui s’est tenue à Genève en novembre 2001, la délégation américaine a été seule, parmi les 144 pays parties à la convention, à refuser de reconnaître les obligations juridiques qui découlent de la convention, le Conseil pourrait-il indiquer quelle suite il compte donner aux demandes formulées dans la résolution du Parlement européen, afin d’assurer le désarmement multilatéral et la non-prolifération des armes biologiques et toxiques au moyen d'un protocole juridiquement contraignant?
At the fifth review conference of the Convention held in Geneva last November, the US delegation was the only one of the 144 countries represented which refused to recognise the legal commitments ensuing from the Convention. Will the Council, therefore, say what steps it will take in response to Parliament's resolution to secure multilateral disarmament and the non-proliferation of biological and toxin weapons by way of a legally binding protocol?

À la suite de l'adoption de la convention de 1997 de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, la corruption d'un agent public étranger partout dans le monde, quelle que soit la juridiction dont il relève, est considérée comme un délit punissable (responsabilité des personnes morales incluse) dans toutes les juridictions de tous les États qui sont parties à la convention (y compris l'ensemble des États membres de l'UE).
Further to the adoption of the 1997 OECD Convention on bribery of foreign public officials in international business transactions, it is a punishable offence (including corporate liability) in all state parties' jurisdictions (including all EU Member States) to bribe a foreign public official of any jurisdiction world-wide.