Vertaling van "quelles contre-mesures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme
COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism

système de distribution de contre-mesures | système de lancement de contre-mesures
countermeasures dispensing system | CMDS [Abbr.]

mesure de lutte contre l'infection
Infection control

lutte contre les avalanches | mesures de sécurité contre les avalanches | protection contre les avalanches
control of avalanches

contre-mesure optoélectronique [ EOCM | contre-mesure électro-optique | contre-mesure EO ]
electro-optical countermeasure [ EOCM | EO countermeasure ]

mesures d'aide pour faire face aux importations [ mesures de protection contre les importations | mesures de soutien contre les importations ]
import relief measures

mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu
limitation of fire spread

Programme de mesure de remplacement de l'incarcération ou de solutions de rechange : Quelles sont les options ?
Alternatives to Incarceration / Sentencing Option Programs: What are the Alternatives?

prévention contre l'incendie | prévention contre le feu | prévention du feu | prévention des incendies | prévention incendie | prévention générale contre les incendies | mesures de précaution contre l'incendie
fire prevention | prevention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication indique de quelle manière les différentes politiques participeront à la réalisation de l’objectif ambitieux de réduction de la pauvreté et d’amélioration de l’inclusion, recense un certain nombre de mesures connexes qui contribueront à atteindre le but fixé en matière de lutte contre la pauvreté et explique la conception et le contenu de la plateforme (le document de travail joint contient une liste indicative détaillée des actions envisagées par la Commission).
This Communication presents how different policies will contribute to this ambitious goal of reducing poverty and increasing inclusion, identifies a number of associated actions to help achieving the poverty target and explains the design and the content of the Platform (see accompanying Staff Working Paper containing a more detailed, indicative, list of planned Commission actions).

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'UE?
What has the Commission done to strengthen the fight against tax evasion and avoidance in the EU?

1. Il n'est fait droit à aucune demande à l'occasion de tout contrat ou toute opération dont l'exécution a été affectée, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par les mesures instituées en vertu du présent règlement, y compris à des demandes d'indemnisation ou à toute autre demande de ce type, telle qu'une demande de compensation ou une demande à titre de garantie, notamment une demande visant à obtenir la prorogation ou le paiement d'une garantie ou d'une contre-garantie, notamment financière, quelle qu'en soit la forme, présentée par:
1. No claims in connection with any contract or transaction the performance of which has been affected, directly or indirectly, in whole or in part, by the measures imposed under this Regulation, including claims for indemnity or any other claim of this type, such as a claim for compensation or a claim under a guarantee, notably a claim for extension or payment of a bond, guarantee or indemnity, particularly a financial guarantee or financial indemnity, of whatever form, shall be satisfied, if they are made by:

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil qui évalue dans quelle mesure les États membres se conforment à la directive 2011/36/UE sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que la protection des victimes conformément à l’article 23 (1) (COM(2016) 722 final du 2 décembre 2016)
Report from the Commission to the European Parliament and the Council assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1) (COM(2016) 722 final of 2 December 2016)

La Commission doit également examiner dans quelle mesure certaines des mesures en cause seraient compatibles au titre des règles concernant la lutte contre la crise qui sont énoncées dans la communication de la Commission intitulée «Cadre communautaire temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle» (27) (ci-après, le «cadre temporaire»).
The Commission has also to assess whether any of the measures concerned could be compatible under the crisis rules enshrined in the Communication from the Commission — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (27) (hereinafter ‘Temporary Framework’).

Il serait souhaitable dès lors que la Commission examine dans quelle mesure les États membres pourraient introduire au niveau national, sous une forme ou sous une autre, une garantie qui protégerait les enfants de moins de 18 ans contre le sans-abrisme.
The Commission should therefore look into options for the Member States to introduce some form of guarantee at national level that homelessness will be eradicated for children under 18.

Toutefois, les États membres devraient déterminer dans quelle mesure et à quelles conditions le consommateur doit exercer un recours contre le fournisseur, en particulier intenter une action contre lui, avant d'être en mesure de l'exercer contre le prêteur.
However, Member States should determine to what extent and under what conditions the consumer is required to pursue his remedies against the supplier, in particular by bringing an action against the latter, before being in a position to pursue them against the creditor.

Sous réserve des règles de droit communautaire applicables, chaque État membre peut déterminer dans quelles circonstances et dans quelle mesure les coûts engendrés par les mesures de sûreté prises en vertu du présent règlement pour protéger l’aviation civile contre les actes d’intervention illicite devraient être supportés par l’État, les entités aéroportuaires, les transporteurs aériens, d’autres organismes responsables ou les usagers.
Subject to the relevant rules of Community law, each Member State may determine in which circumstances, and the extent to which, the costs of security measures taken under this Regulation to protect civil aviation against acts of unlawful interference should be borne by the State, the airport entities, air carriers, other responsible agencies, or users.