Vertaling van "quelles collectivités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

collectivité territoriale [ subdivision territoriale ]
regional and local authorities [ regional subdivision | subnational governments | Regional government(STW) ]

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
MED-MIGRATION | Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union,local communities in Mediterranean non-member countries and organizations involving migrants and supported by these communities,constituted in networks on the theme of migration

Programme de coopération entre collectivités de l'Union européenne, collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités, constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migration programme | Programme for cooperation among local communities in the European Union, local communities in Mediterranean non-member countries and organisations involving migrants and supported by these communities, constituted in networks on the theme of migration

acquis dans la collectivité
Community acquired

collectivité locale
local authority

agent sanitaire des collectivités | travailleur sanitaire des collectivités
community health worker | CHW [Abbr.]

mobilier de collectivité | mobilier pour collectivité | mobilier pour collectivités | mobilier de collectivités | meuble de collectivités
contract furniture

collectivité viable | collectivité durable
livable community | sustainable community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De quelle manière la Commission compte-t-elle assurer l'accès au Wi-Fi dans chaque collectivité de l'UE?
III. WiFi4EU What is the Commission’s plan to ensure Wi-Fi in every European community?

George’s ou fournir des bateaux supplémentaires, (ix) le cas échéant, quelles collectivités verront leurs bateaux de sauvetage remplacés ou recevront des bateaux de sauvetage supplémentaires, (x) quand les annonces pour d’autres collectivités auront-elles lieu, (xi) quand les bateaux de sauvetage seront-ils livrés à ces collectivités; b) quel est le prétexte invoqué pour avoir mis au repos le NGCC Sir Wilfred Grenfell, (i) le gouvernement a-t-il consulté des intervenants au sujet de l’effet de cette mesure sur les opérations de recherche et de sauvetage, (ii) dans l’affirmative, lesquels, (iii) quelles étaient les positions de chaque groupe d’intervenants sur cette mesure, (iv) combien d’heures exigerait le retour du NGCC Sir Wilfred Grenfell à l'état opérationnel en cas d’urgence, (v) le gouvernement entend-il mettre hors service le NGCC Sir Wilfred Grenfell, (vi) a-t-il eu des discussions sur la mise hors service du NGCC Sir Wilfred Grenfell, (vii) quelles tâches le NGCC Sir Wilfred Grenfell accomplissait-il, (viii) quel est le plan du gouvernement pour le remplacer pour l’accomplissement de ces tâches, (ix) quels navires seront équipés pour intervenir immédiatement en cas de déversement de pétrole pendant que le NGCC Sir Wilfred Grenfell sera mis au repos, (x) quels navires seront équipés pour intervenir immédiatement en cas d’incendies dans les grandes installations pétrolières ou sur les navires côtiers et transatlantiques postés dans les eaux contiguës à la côte de T.-N.-L. pendant que le NGCC Sir Wilfred Grenfell sera mis au repos?
George’s, (ix) if so, which communities will have their lifeboats replaced or be provided with additional lifeboats, (x) when will the announcements for other communities take place, (xi) when will the lifeboats in these communities be delivered; and (b) what is the reason for placing the CCGS Sir Wilfred Grenfell on lay-up, (i) has the government consulted stakeholders on the impact to search and rescue of this measure, (ii) if so, which stakeholders were consulted, (iii) what were the positions of each stakeholder group on this measure, (iv) how many hours will it take for the CCGS Sir Wilfred Grenfell to return to operational status in the event of an emergency, (v) does the government intend to decommission the CCGS Sir Wilfred Grenfell, (vi) has there been any discussion about decommissioning the CCGS Sir Wilfred Grenfell, (vii) what tasks did the CCGS Sir Wilfred Grenfell perform, (viii) what is the government’s plan to replace this performance, (ix) which vessels will be equipped to immediately respond to an oil spill while the CCGS Sir Wilfred Grenfell is in lay-up, (x) which vessels will be equipped to immediately respond to major oil installation fires or fires on coastal and transatlantic vessels operating in water adjacent to the coast of N.L. while the CCGS Sir Wilfred Grenfell is in lay-up?

...es; hh) le cas échéant, quelles collectivités particulières, ventilées par province et par territoire, le projet de loi a-t-il permis de rendre plus sûres; ii) en quoi les collectivités visées au point hh) sont-elles devenues plus sûres; jj) quelles preuves permettent de démontrer que les collectivités visées au point hh) sont plus sûres; kk) le cas échéant, quelles rues particulières, ventilées par province et par territoire, le projet de loi a-t-il permis de rendre plus sûres; ll) en quoi les rues visées au point kk) sont-elles plus sûres; mm) quelles preuves permettent de démontrer que les rues visées au point kk) sont plus sûres; nn) le cas échéant, quelles collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits le projet de loi a-t-il permis de rendre plus sûres; oo) en quoi les collectivités visées au point nn) sont-elles plus sûres; pp) quelles preuves permettent de démontrer que les collectivités visées au point nn) sont plus sûres; qq) en quoi les personnes habituellement marginalisées par le système de justice pénale, comme les femmes, les Autochtones et les Canadiens à faible revenu, sont-elles plus en sécurité; rr) quelles preuves permettent de démontrer que les personnes visées au point qq) sont plus en sécurité? ...
...ve been made safer; (qq) in what ways have people traditionally marginalized by the criminal justice system, such as women, aboriginal Canadians, and low-income Canadians, been made safer by the bill; and (rr) what evidence exists to demonstrate that the people in (qq) have been made safer? ...

... (i) si c’est le cas, de quelles collectivités s’agit-il, (ii) si non, pourquoi; i) le niveau de financement fédéral du Programme des services de police des Premières nations changera-t-il globalement après le 31 mars 2013, et si c’est le cas, de combien, le chiffre étant fourni pour chaque entente; j) combien de collectivités visées par une entente de services de police comptent un groupe consultatif communautaire et de quelles collectivités s’agit-il, les réponses étant classées par collectivité; k) dans le cas des collectivités qui n’ont pas de groupe consultatif communautaire, pour quelles raisons n’en ont-elles pas, les réponses étant classées par collectivité; l) comment la Direction générale de la police des Autochtones surveille ou évalue-t-elle le rendement des ententes en vigueur au regard des objectifs du programme, et quels sont les résultats des activités de surveillance et d’évaluation, les réponses étant classées par collectivité; m) dans le cas des collectivités visées par une entente communautaire tripartite, combien d’agents sont affectés à chaque collectivité, et parmi les affectations prévues, combien ont lieu dans la réalité, les réponses étant classées par collectivité; n) dans le cas des collectivités visées par une entente communautaire tripartite, combien de temps les agents qui y sont affectés passent-ils dans la collectivité en question, les réponses étant classées selon (i) l’entente, (ii) l’année, (iii) le nombre d’agents affectés à la collectivité; o) combien de services de police des Premières Nations ont été financés par le Fonds de recrutement de policiers, les réponses étant classées selon le service de police et l’année; p) à la lumière des résultats de l’évaluation de 2009-2010 du Programme des services de police des Premières Nations, le gouvernement élabore-t-il des options stratégiques destinées à orienter l’avenir du programme, (i) si c’est le cas, le gouvernement prévoit-il communiquer ces options stratégiques dans le cadre d’un rapport, (ii) si c’est le cas, quand, (iii) si non, pourquoi; q) pourquoi la loi n’exige-t-elle pas de financer les services de police des Premières Nations comme des services essentiels, et le gouvernement prévoit-il proposer un projet de loi visant le financement des services de police des Premières Nations comme des services essentiels? ...
...ing agreement have Community Consultative Groups in place and which communities are they, broken down by community; (k) for those communities without Community Consultative Groups in place, what is the reason for why these groups have not been put in place, broken down by community; (l) how does the Aboriginal Policing Division monitor or evaluate the performance of existing agreements in achieving program objectives and what are the findings of all monitoring and evaluation activities, broken down by community; (m) for those communities with Community Tripartite Agreements, how many officers are assigned to each community and how many of those assignments are actively filled, broken down by community; (n) for those communities with Community Tripartite Agreements, how much time do officers tasked to the community spend in the particular community, broken down by (i) agreement, (ii) year, (iii) number of officers assigned to the community; (o) how many First Nations Policing Services have received funding under the Police Officer Recruitment fund, broken down by First Nations Police Service, and by year; (p) is the government currently developing policy options to guide the future direction of the First Nations Policing Program as a result of the 2009-2010 Evaluation of the First Nations Policing Program, (i) if so, does the government plan to release these policy options in a report, (ii) if so, when, (iii) if not, why not; and (q) why is there currently no legislated funding for First Nations policing as an essential service and does the government currently have plans to develop legislation to fund First Nations policing as an essential service? ...

...été leurs résultats; h) quelles collectivités des Premières nations ont demandé une enquête publique exhaustive sur les répercussions de l’exploitation des sables bitumineux et quels sont (i) les motifs invoqués dans chaque cas, (ii) le coût prévu de l’enquête, (iii) les mesures que le gouvernement a prises en réponse aux préoccupations mentionnées en h)(i); i) le gouvernement compte-t-il veiller à ce que le développement de la région des sables bitumineux soit compatible avec les droits constitutionnels des peuples autochtones et la doctrine internationalement acceptée du consentement libre, préalable et informé et (i) mis à part les mesures mentionnées dans les réponses aux parties a) à h), quelles mesures le gouvernement a-t-il prises et quels politiques ou programmes a-t-il élaborés en tenant compte des droits constitutionnels des peuples autochtones; j) le gouvernement a-t-il mené des études pour s’assurer que les collectivités autochtones touchées ou éventuellement touchées par les sables bitumineux disposent des ressources voulues pour mener leurs propres études sanitaires de base et programmes de suivi environnemental? ...
...ed for each such request, (ii) the projected cost of such an inquiry, (iii) the steps taken by the government to address each identified concern as outlined in (h)(i); (i) does the federal government plan to ensure that development in the oil sands region is consistent with the constitutionally-protected rights of Aboriginal peoples and the internationally-accepted doctrine of free, prior, and informed consent, and (i) other than actions referenced in the responses to parts (a) through (h), what federal decisions have been taken and what federal policies or programs have been developed taking into account Aboriginal peoples’ constitutionally-protected rights; and (j) what, if any, studies has the government funded to ensure that Aboriginal communities impacted or potentially impacted by the oil sands have the resources to direct their own baseline health studies and environmental monitoring programs? ...

Question n 168 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne la prestation de services de passeport aux Canadiens: a) quelles collectivités canadiennes comptant au moins 100 000 habitants n’ont pas accès actuellement, sur place, à un bureau de Passeport Canada ou à un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada; b) combien en coûterait-il pour offrir dans ces collectivités les services d’un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada; c) des plans ont-ils été faits en vue d’offrir dans ces collectivités les services d’un agent réceptionnaire dans un Centre Service Canada ou un bureau de Postes Canada?
Question No. 168 Mr. Claude Gravelle: With regard to the provision of passport services to Canadians: (a) which Canadian communities with a population of at least 100,000 do not currently have access in their community to a Passport Canada office or a receiving agent located in a Service Canada Centre or Canada Post office; (b) what are the costs associated with placing a receiving agent in a Service Canada Centre or Canada Post office in these communities; and (c) are there planned placements of receiving agents in a Service Canada Centre or Canada Post office in these communities?

6. constate toutefois que la mise en œuvre des programmes d'aide de l'UE se traduit par des charges administratives et des coûts de planification particulièrement élevés tant pour les PME que pour les collectivités territoriales et qu'il existe, en pratique, une certaine insécurité juridique qui a souvent pour effet de freiner les investissements programmés; invite donc instamment la Commission à étudier dans quelle mesure les dispositions du droit des aides pourraient être simplifiées et aménagées de sorte à favoriser les investissements, ainsi qu'à examiner les modalités éventuelles d'une meilleure complémentarité entre les actions nationales et les programmes européens;
6. Notes, however, that the cost in administrative and planning terms of implementing EU subsidy programmes, particularly for SMEs and for local and regional authorities, is considerable, and that a legal uncertainty exists in practice which often inhibits planned investments; calls therefore on the Commission to examine to what extent the subsidy rules can be simplified and rendered more attractive to investors, and how better coordination can be achieved between European and national programmes;

1. La présente section s'applique aux denrées alimentaires qui sont fournies telles quelles au consommateur final ou à des collectivités dans la Communauté et qui:
1. This Section shall apply to foods which are to be delivered as such to the final consumer or mass caterers in the Community and which:

Il faut sortir de ce piège car si l’on consacre ce double niveau de subsidiarité - celui entre l’Union et les États et celui entre les États et les collectivités territoriales - on empêche - et je crois que c’est là le nœud contre lequel nous butons - la reconnaissance de la connexion directe qui existe désormais entre les institutions européennes et les collectivités territoriales, et qui donne des fruits prometteurs, tant quelle n’est pas mal interprétée ou, au contraire, tuée dans l’œuf.
We need to free ourselves from this trap because, if we endorse this system of two levels of subsidiarity – subsidiarity between the Union and the States and between the States and the territorial authorities – we prevent – and I feel that this is the crux of the matter – recognition of that direct connection between the European institutions and the territorial authorities which now exists and which is yielding promising fruit, where it is not misinterpreted or destroyed at birth.

1. La présente section s'applique aux denrées alimentaires qui sont fournies telles quelles au consommateur final ou aux collectivités dans la Communauté et qui:
1. This Section shall apply to foods which are to be delivered as such to the final consumer or mass caterers in the Community and which: