Traduction de «quelles circonstances devrait-elle » (Français → Anglais) :

Et deuxièmement, dans quelles circonstances devrait-elle le faire?
And second, under what circumstances should it do so?

Pour des raisons de sécurité juridique et conformément au principe de proportionnalité, il convient de préciser dans quelles circonstances une publication ne devrait pas avoir lieu.
For reasons of legal certainty and in accordance with the principle of proportionality it should be specified in which situations a publication should not take place.

Autrement dit, qui va décider si le document est accessible ou non, dans quelles circonstances devrait-on pouvoir y avoir accès et à quelles conditions?
In other words, who will determine if the document is accessible or not, in which circumstances should it be accessible and under what conditions?

Y a-t-il des raisons justifiant une suspension de permis à vie et, dans l'affirmative, dans quelles circonstances devrait-on appliquer cette mesure?
Is there an argument for lifetime licence suspension, and in what circumstances should it apply?

Vous nous soumettiez ensuite la sous-question suivante: «Y a-t-il des raisons justifiant une suspension de permis à vie et, dans l'affirmative, dans quelles circonstances devrait-on appliquer cette mesure?» Nous croyons que la suspension à vie des permis risque de créer plus de difficultés et de provoquer plus de délinquance.
Next, you ask the following sub-question: " Is there an argument for a lifetime licence suspension and, if so, in what circumstances should it apply?" We believe that lifetime licence suspension lead to greater difficulties and more frequent delinquency.

Quelles normes et quelles règles devrait-elle appliquer?
Which standards and rules are to be applied?

L’ABE devrait élaborer des projets de normes techniques de réglementation fixant les critères permettant de déterminer dans quelles circonstances il convient de désigner un point de contact central et quelles devraient être les fonctions de celui-ci.
EBA should develop draft regulatory standards setting out the criteria to determine when the appointment of a central contact point is appropriate and what its functions should be.

Afin de garantir la cohérence entre ces instruments, l’utilisateur devrait savoir, grâce à l’étiquette du produit, où, quand et dans quelles circonstances un produit phytopharmaceutique peut être utilisé.
In order to achieve coherence between these instruments, the user should know from the product label where, when and under what circumstances a plant protection product may be used.

La Commission devrait-elle, dans des circonstances particulières, être prête à ouvrir davantage d'enquêtes en matière de défense commerciale de sa propre initiative si tant est qu'elle est en possession des éléments de preuve requis?
Should the Commission, in particular circumstances, be ready to initiate more trade defence investigations on its own initiative provided it is in possession of the required evidence?

(9) Il convient de déterminer dans quelles circonstances une pratique tarifaire déloyale est réputée exister; l'examen des pratiques tarifaires d'un transporteur aérien d'un pays tiers devrait être réservé au nombre limité de cas où ce transporteur bénéficie d'un avantage autre que commercial qui ne peut être clairement identifié comme une subvention.
(9) It should be determined when an unfair pricing practice shall be deemed to exist; an examination of the pricing practices of a third-country air carrier should be restricted to those limited number of cases where the air carrier is benefiting from a non-commercial advantage which cannot be clearly identified as a subsidy.