Vertaling van "quelles autres sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

société membre d'une autre société [ société qui est membre d'une autre société ]
two-tiered partnership

sociétés de personnes autres que les quasi-sociétés
partnerships recognised as independent legaL ENTITIES OTHER THAN QUASi-cORPORATE ENTERPRISES

La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]
Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]

autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)
repurchase agreements = RPs (GB)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet examen aura pour objet de déterminer dans quelle mesure le passeport de la société de gestion peut être étendu pour l’ouvrir à d’autres activités commerciales significatives et de mieux identifier les risques prudentiels que présenterait une telle évolution. Sur la base des réponses au présent livre vert, la Commission indiquera, dans le rapport de suivi qu’elle publiera au début de 2006, s’il y a lieu de donner effet au passeport de la société de gestion, et selon quelles modalités.
On the basis of responses to this Green Paper, the Commission will indicate whether and how effect can be given to the management company passport when it issues its follow-up report in early 2006.

“entité d'audit de pays tiers”, une entité qui, quelle que soit sa forme juridique, effectue le contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés de sociétés enregistrées dans un pays tiers, autre qu'une entité enregistrée en tant que cabinet d'audit dans un État membre du fait d'un agrément conformément à l'article 3; »
“third-country audit entity” means an entity, regardless of its legal form, which carries out audits of the annual or consolidated financial statements of a company incorporated in a third country, other than an entity which is registered as an audit firm in any Member State as a consequence of approval in accordance with Article 3; ’

Or, la relation qu'entretiennent les administrateurs non exécutifs avec leur société semble présenter ces mêmes caractéristiques, étant donné qu'ils entrent en fonctions (quelle qu'en soit la procédure, qu'il s'agisse d'un recrutement, d'une sélection, d'une nomination ou d'une combinaison des trois méthodes) et peuvent être démis de celles-ci à la discrétion d'un autre organe de la société, par exemple par l'assemblée des actionnaires. Ils peuvent dès lors, étant donné que les autres conditions énumérées par la Cour sont remplies, être considérés comme des travailleurs.
The relationship of non-executive board members to the respective company appears to show the characteristics evoked by the Court, as they are brought into their position – regardless of the procedure, which might be recruitment, selection or appointment or a combination of these – and might also be removed from that position by another body of that company, e.g. by the shareholders. They could therefore qualify as workers (given that the other conditions enumerated by the Court are fulfilled).

Ce genre de crise pourrait sans doute toucher n'importe quelle autre société, et pas nécessairement dans le secteur des assurances, dans pratiquement n’importe lequel des États membres.
This crisis could, therefore, affect any other company, not necessarily in the insurance sector, in nearly any Member State.

Le logiciel à l’aide duquel s’effectuaient les interceptions activait le logiciel d’écoute et aurait pu être installé dans n’importe quelle autre société d’Europe disposant du même logiciel de fonctionnement.
The software which facilitated the eavesdropping activated the installed listening software and could be installed in any other company in Europe which has the same operating software.

Le logiciel à l'aide duquel s'effectuaient les interceptions activait le logiciel d'écoute aurait pu être installé dans n'importe quelle autre société d'Europe disposant du même logiciel de fonctionnement.
The software which facilitated the eavesdropping activated the installed listening software and could be installed in any other company in Europe which has the same operating software.

Sous sa forme actuelle, la directive 78/660/CEE prévoit une révision quinquennale, entre autres, des seuils maximaux pour le bilan et le montant net du chiffre d'affaires que les États membres peuvent appliquer pour déterminer quelles sociétés sont susceptibles d'être exemptées de certaines obligations de divulgation.
At present Directive 78/660/EEC makes provision for examination every five years of, inter alia, the maximum thresholds for balance sheet and net turnover which Member States may apply in determining which companies may be exempted from certain disclosure requirements.

4)«entité d'audit de pays tiers», une entité qui, quelle que soit sa forme juridique, effectue le contrôle légal des états financiers annuels ou consolidés de sociétés enregistrées dans un pays tiers, autre qu'une entité enregistrée en tant que cabinet d'audit dans un État membre du fait d'un agrément conformément à l'article 3.
‘third-country audit entity’ means an entity, regardless of its legal form, which carries out audits of the annual or consolidated financial statements of a company incorporated in a third country, other than an entity which is registered as an audit firm in any Member State as a consequence of approval in accordance with Article 3.

Si une société ouvre plusieurs succursales dans un État membre, elle peut choisir dans le registre de quelle succursale elle publie les documents comptables et l'acte constitutif, et faire une référence dans les registres des autres succursales.
If a company opens several branches in a Member State, it can choose in which branch's register it discloses the accounting documents and the instruments of constitution, and make a reference in the registers of the other branches.