Vertaling van "quelles années pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le marché du travail : quelles politiques pour les années 90?
Labour market policies for the 1990s

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Nous avons déterminé cela avec les représentants du ministère des Finances il y a environ deux mois et nous allons travailler avec eux cette année pour voir quelles modifications pourraient être proposées aux taux de déduction pour amortissement, dans le prochain budget, il faut l'espérer, afin qu'ils conviennent aux entreprises.
We've established this with Finance about two months ago, and we're going to be working with them over the course of the year to make some modifications, we hope, for the next budget, with CCA rates that can be used in a business environment.

Question n 279 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne le programme du ministère des Anciens combattants visant à indemniser les personnes qui ont été exposées à l’agent orange: a) comment le gouvernement a-t-il décidé quelles années pourraient ouvrir droit à une indemnisation; b) comment le gouvernement est-il arrivé à fixer l’indemnité à 20 000 $; c) pourquoi le gouvernement n’indemnisera-t-il pas les veufs et veuves de personnes exposées à l’agent orange qui satisfont aux conditions d’admissibilité, mais qui sont maintenant décédées; d) combien de demandes d’indemnisation le gouvernement a-t-il reçues jusqu’à maintenant; e) combien de demandes ont été approuvées; f) combien de demandes ont été rejetées; g) combien des demandes ont été rejetées parce que l’ancien combattant visé était décédé; h) combien de demandes ont été rejetées parce que l’affection de la personne visée ne correspondait pas aux critères du gouvernement; i) quels mécanismes le gouvernement a-t-il utilisés pour déterminer quelles affections ouvriraient droit ou non à une indemnisation; j) combien de chèques ont été émis et envoyés; k) la réduction de 33,6 millions de dollars du budget du ministère était-elle entièrement attribuable aux critères restrictifs du programme d’indemnisation qui ont fait que le nombre de demandes acceptées a été plus bas que prévu?
Question No. 279 Hon. Judy Sgro: With respect to the Veterans Affairs program for the compensation of those who were exposed to Agent Orange: (a) how did the government come to the decision on the years that would be covered for those who were exposed; (b) how did the government arrive at the compensation amount of $20,000; (c) why will the government not compensate the widows of those who were exposed and met the qualifying conditions, but who have since passed away; (d) how many applications for compensation has the government received to date; (e) how many of those applications have been approved; (f) how many applications have been denied; (g) how many of those denied were refused because the veteran has since passed away; (h) how many of the applications denied were due to a medical condition that was not deemed to meet the government’s criteria; (i) what mechanisms did the government use to determine which illnesses would be covered and which would not be considered for compensation; (j) how many cheques have been issued and delivered; and (k) was the departmental funding cut of $33.6 million completely due to a program criteria which resulted in lower than expected numbers of beneficiaries?

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

22. note qu'au cours des dernières années, les informations relatives à la sensibilité des poissons sont de plus en plus nombreuses et fait remarquer que la politique commune de la pêche comporte une stratégie de développement durable de l'aquaculture européenne, qui souligne la nécessité d'améliorer le bien-être des poissons d'élevage; se félicite des recommandations du Conseil de l'Europe sur le traitement des poissons d'élevage et attend avec impatience les lignes directrices sur le bien-être animal édictées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour les poissons d'élevage; fait part de son inquiétude quant à l'impact du commerce international sur les poissons d'ornement, compte tenu du risque de surexploitation des espèces populaires, des dommages que l'utilisation de la technique non sélective du cyanure de sodium pour capturer les poissons peut causer sur l'environnement fragile des récifs coralliens, et du taux de mortalité élevé des poissons lié à un transport non respectueux des animaux et des méthodes d'exploitation défectueuses tout au long de la chaîne d'approvisionnement; estime qu'une gestion adéquate du secteur de l'aquaculture pourrait contribuer à la conservation à long terme et à l'utilisation durable des récifs coralliens et, en conséquence, prie instamment la Commission d'étudier quelles solutions pourraient être apportées à ces problèmes;
22. Notes that information on the sentience of fish has gradually accumulated over recent years and notes that the common fisheries policy includes a strategy for the sustainable development of European aquaculture, highlighting the need to improve the welfare of farmed fish; welcomes the Council of Europe recommendations on the treatment of farmed fish, and looks forward to the World Organisation for Animal Health (OIE) welfare guidelines for farmed fish; expresses concern over the impact of international trade in ornamental fish, which can lead to over-harvesting of popular species, damage to fragile coral reef environments through the use of the non-selective technique of sodium cyanide to capture fish and high degrees of mortality of fish associated with insensitive shipping and poor farming practices along the supply chain; considers that, if managed properly, the aquarium industry could support long-term conservation and sustainable use of coral reefs; therefore urges the Commission to consider what steps can be taken to reduce these problems;

Nous allons, tout au cours de l’année 2009, voir quelles sont exactement les améliorations qui pourraient être envisagées et voir si nous aurons besoin d’une initiative communautaire en la matière pour faciliter la mise en œuvre concrète des dispositions de la Convention de La Haye.
Throughout 2009 we are going to see exactly which improvements could be envisaged and whether we will need a Community initiative on this subject in order to make it easier formally to implement the provisions of the Hague Convention.

Néanmoins, s’agissant de la Présidence du Conseil, nous sommes prêts véritablement à aider nos amis irlandais à comprendre les demandes qui pourraient être les leurs dans les différents domaines, à voir quelles sont les garanties juridiques dont ils ont besoin, bien évidemment en respectant et en considérant que vingt-cinq parlements ont déjà ratifié ce traité, que nous attendons une vingt-sixième ratification au début de l’année 2009 et que nous souhaitons donner un signal clair et positif quant à l’entrée en vigueur effective du traité de Lisbonne.
However, as far as the Presidency of the Council is concerned, we are very keen to help our Irish friends, to understand their possible requests in the various areas, to see what legal guarantees they need, while of course respecting and considering the fact that twenty five Parliaments have already ratified this treaty, that we are expecting a twenty-sixth ratification at the start of 2009, and that we wish to provide a clear and positive signal with regard to the actual entry into force of the Treaty of Lisbon.

Fin de l’année dernière, mon collègue Chris Patten et les autres commissaires compétents en matière de politique étrangère ont mis en place un groupe d’étude chargé de passer rapidement en revue les missions remplies par les BAT actuels et d’examiner quelles missions pourraient à l’avenir êtres effectuées sous une forme différente.
My fellow Commissioner, Mr Chris Patten, together with the other Commissioners responsible for foreign policy, set up a review group, only at the end of last year, which is to undertake a very swift analysis of the tasks performed by the current Technical Assistance Offices and consider which of the tasks should be carried out in a different form in future.