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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
Comité de la taxe sur la valeur ajoutée
Distributeur à valeur ajoutée
Distributrice à valeur ajoutée
Déflateur de la valeur ajoutée
Indice implicite de la valeur ajoutée
Revendeur à valeur ajoutée
Revendeuse à valeur ajoutée
S'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée
S'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée
S'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
VAM
Valeur ajoutée au stade de la préparation
Valeur ajoutée au stade de la transformation
Valeur ajoutée dans l'industrie
Valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière
Valeur ajoutée dans le pays
Valeur ajoutée dans le secteur manufacturier
Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Vertaling van "quelle valeur ajoutée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée

to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


indice implicite de la valeur ajoutée | déflateur de la valeur ajoutée

value-added deflator


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle vise également à préparer le terrain pour un débat qui devrait essentiellement clarifier deux questions en suspens: quels défis nos pays devraient‑ils relever ensemble et quelle valeur ajoutée les instruments au niveau de l'UE peuvent‑ils apporter?

It also seeks to set the stage for a debate which should essentially clarify two open questions: What challenges should our countries tackle together? What added value can EU level instruments provide?


Quelle est la valeur ajoutée d’une action à l’échelle de l’Union?

What is the value added of action at the EU level?


Afin d’examiner quelles mesures sont nécessaires, quelles initiatives sont déjà en cours et si une action complémentaire au niveau de l’UE apporterait une valeur ajoutée, la Commission organisera une conférence à haut niveau la semaine prochaine».

In order to discuss what action is needed, which initiatives are already ongoing and whether there would be added value of complementary action at the EU, the Commission will host a high-level conference next week".


Il y aura lieu de préciser notamment comment les DPI ont été créés au sein du groupe ou acquis par le groupe, quelle est l’entité titulaire des DPI, comment celle-ci en est devenue propriétaire, comment ces DPI sont utilisés et quelle valeur ajoutée ils confèrent à l’entreprise.

Information should be provided on how the IPR was created within the group or acquired by the group. It should be made clear which entity now owns the IPR and how it came to do so, how it is utilised and what value it adds to the business.


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Quelle a été la valeur ajoutée apportée par les activités de l'ENISA? Quelle est le niveau d'efficacité des systèmes de gestion, du contrôle interne, et des procédures budgétaire et interne?

What was the added value of the ENISA activities; how efficient are the systems of management, internal control, budgetary and internal procedures?


Quelle a été la valeur ajoutée apportée par les activités de l'ENISA? Quelle est le niveau d'efficacité des systèmes de gestion, du contrôle interne, et des procédures budgétaire et interne?

What was the added value of the ENISA activities; how efficient are the systems of management, internal control, budgetary and internal procedures?


(2) Le rapport de la Commission relatif à la seconde phase de l'initiative SLIM (Simplification de la législation sur le marché intérieur) recommande d'étudier quelles sont les mentions nécessaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée à l'établissement d'une facture et quelles sont les exigences juridiques et techniques en matière de facturation électronique.

(2) The Commission report on the second phase of the SLIM exercise (Simpler Legislation for the Single Market) recommended that a study be carried out to determine what details should be required for VAT purposes when drawing up an invoice and what the legal and technical requirements are as regards electronic invoicing.


(2) Le rapport de la Commission relatif à la seconde phase de l'initiative SLIM (Simplification de la législation sur le marché intérieur) recommande d'étudier quelles sont les mentions nécessaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée à l'établissement d'une facture et quelles sont les exigences juridiques et techniques en matière de facturation électronique.

(2) The Commission report on the second phase of the SLIM exercise (Simpler Legislation for the Single Market) recommended that a study be carried out to determine what details should be required for VAT purposes when drawing up an invoice and what the legal and technical requirements are as regards electronic invoicing.


2. Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l'article 7, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement si la valeur ajoutée y apportée dépasse la valeur de n'importe quelle matière incorporée originaire de l'un des autres pays visés au paragraphe 1.

2. Where the working or processing carried out in the Community does not go beyond the operations referred to in Article 7, the product obtained shall be considered as originating in the Community only where the value added there is greater than the value of the materials used originating in any one of the other countries referred to in paragraph 1.


(18) considérant que, eu égard au fait que la différence essentielle entre le courrier exprès et le service postal universel réside dans la valeur ajoutée (quelle qu'en soit la forme) apportée par les services exprès aux clients et perçue par eux, la meilleure façon de déterminer la valeur ajoutée perçue étant d'examiner le surcoût que les clients sont disposés à payer, sans préjudice, toutefois, de la limite de prix du secteur réservé qui doit être respectée;

(18) Whereas, in view of the fact that the essential difference between express mail and universal postal services lies in the value added (whatever form it takes) provided by express services and perceived by customers, the most effective way of determining the extra value perceived is to consider the extra price that customers are prepared to pay, without prejudice, however, to the price limit of the reserved area which must be respected;


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