Traduction de «quelle prudence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable
ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care

homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale
man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence

degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence
standard of care

principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)
principle of prudence

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés
due care | due diligence | ordinary care | reasonable care

principe de prudence [ prudence ]
conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]

prudence [ CTN ]
caution [ CTN ]

violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence
violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 30 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne l’installation de tours de communication par téléphonie cellulaire ainsi que les champs électromagnétiques et les fréquences radio que celles-ci émettent: a) quand a-t-on accordé un permis fédéral d’installer une tour de téléphonie cellulaire à l’église Saint-Joachim, située au 2, rue Sainte-Anne, à Pointe-Claire (Québec), H9S 4P5; b) qui est le fournisseur de service qui a sollicité et obtenu le permis; c) comment le fournisseur de service a-t-il justifié le fait de demander un permis pour une tour de téléphonie cellulaire pour cet endroit particulier; d) quelles sont les caractéristiques techniques de la tour de téléphonie cellulaire pour laquelle un permis a été octroyé; e) quelles restrictions ou conditions, le cas échéant, étaient rattachées au permis; f) les caractéristiques techniques et les autres conditions stipulées sur le permis varient-elles selon la nature du milieu environnant, surtout si des écoles, des hôpitaux ou des habitations sont situés à proximité; g) qu’a-t-on exigé de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne la consultation de ses résidants avant d’accorder un permis fédéral pour la tour de téléphonie cellulaire de Saint-Joachim, et toutes les municipalités canadiennes étaient-elles assujetties à ces exigences générales, ou toutes ces conditions ou certaines d’entre elles étaient-elles spécifiques à cette tour; h) combien d’autres permis ont été accordés par le passé pour l’installation de tours de téléphonie cellulaire à Pointe-Claire, où ces tours sont-elles situées, et qui sont les fournisseurs qui les exploitent; i) de quels éléments de preuve le gouvernement s’est-il servi pour établir que les tours de téléphonie cellulaire ne constituent pas une menace pour la santé humaine en général, et la santé des populations vulnérables comme les enfants en particulier; j) lorsqu’il établit les risques admissibles associés aux tours de téléphonie cellula ...
(Return tabled) Question No. 30 Mr. Francis Scarpaleggia: —With regard to the installation of cell phone communications towers and the electro-magnetic fields and radio-frequency radiation they emit: (a) when was a federal permit awarded to install a cell phone tower at Saint-Joachim church located at 2 Saint-Anne, Pointe-Claire, Quebec, H9S 4P5; (b) who is the service provider who applied for and was awarded the permit; (c) what justification was given by the service provider for requiring a cell phone tower permit for that particular location; (d) what are the technical specifications of the cell phone tower for which a permit was awarded; (e) what limits or conditions, if any, were attached to the permit; (f) do technical specifications and other permit conditions vary according to the nature of the surrounding environment, specifically as regards to whether schools, hospitals, or residential units are located in the vicinity; (g) what requirements were placed on the City of Pointe-Claire in regards to consulting local residents before a federal permit was awarded for the Saint-Joachim cell phone tower, and were these general requirements applicable to all municipalities in Canada or were all or some conditions specific to this particular tower; (h) how many other permits have been awarded in the past for installation of cell phone towers in Pointe-Claire, where are these located, and who are the providers who operate the towers; (i) what evidence has the government used to establish that cell phone towers are not a threat to human health generally and to the health of vulnerable populations like children specifically; (j) in establishing allowable risks associated with cell phone towers does the government apply a maximum acceptable threshold of risk that incorporates the precautionary principle as laid out in the 1992 Rio Declaration on Environment and Development (signed at the United Nations Conference on Environment and Development) and, if not, wha ...

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice du droit à réparation; invite à cet égard la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les particuliers dans le domaine du droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission’s Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community’s possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary and unnecessary fragmentation of procedural nationals laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of damage compensation claims; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of EC competition law infringements without allowing Parliament to participate in their adoption in the codecision procedure;

Il serait plus indiqué d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale doit être retenue afin d'améliorer les possibilités d'exercer le droit à réparation en Europe.
Instead, careful consideration should be given to whether, and to what extent, a horizontal approach must be chosen to improve law enforcement possibilities in Europe.

Monsieur le Président, dans une période d’incertitude économique, une période dans laquelle les Canadiens doivent surveiller de très près leurs dépenses et faire une gestion très serrée de leurs affaires, est-ce que le président du Conseil du Trésor peut dire à la Chambre quelles mesures le gouvernement conservateur a prises pour faire preuve de leadership en matière de responsabilité économique et de prudence financière?
Mr. Speaker, in a time of economic uncertainty, in a time when Canadians are having to watch their pocketbooks closely and to manage their own household spending carefully, would the President of the Treasury Board tell the House what this Conservative government is doing to demonstrate leadership with respect to responsible spending practices and fiscal restraint?

Au sujet de quoi Mme Kroes veut-elle prendre des décisions? De quelle prudence Mme Fischer Boel doit-elle faire preuve si elle ne veut pas prendre les mauvaises décisions?
How careful must Mrs Fischer Boel be if she is not to take the wrong decisions?

Nous devons faire preuve de prudence et de diligence dans notre démarche; en outre, il importe pour nous de susciter la participation des parlementaires et, bien sûr, du public, quel que soit le rôle que nous envisageons de leur faire jouer et quelles que soient les conséquences pour notre pays (2040) M. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, PCC): Madame la présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir sur la question de la participation des citoyens.
We need to be cautious and diligent in our approach but it is important that we engage parliamentarians and of course the public in whatever role and whatever outcome there might be for this country (2040) Mr. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, CPC): Madam Chair, it is a pleasure to stand in the assembly tonight to speak to the issue of citizen engagement.

Nous devrions dès lors bien voir qu'il s'agit d'un sujet très sensible et procéder avec prudence et circonspection, quelle que soit notre ambition.
That is why we need to be clear that this is a very sensitive area and however ambitious we may be, we still need to proceed very carefully and prudently.

Le sénateur Tremblay ne savait sans doute pas, ce jour-là, en 1988, quelle importance auraient la prudence et le discernement dans l'évaluation des malheurs qui devaient s'abattre par suite du discours fleuve de l'ancien premier ministre Trudeau au Sénat.
It is doubtful if Senator Tremblay himself knew on that day in 1988 how important caution and judgment would become in assessing the misfortune that would flow from former Prime Minister Trudeau's marathon lecture to the Senate.

— autrement dit, des éléments mesurables. Quels paramètres allez-vous utiliser pour savoir dans quelle mesure l'exigence énoncée au paragraphe 9(1) est respectée, c'est-à-dire pour évaluer le respect du principe de la prudence et déterminer dans quelle mesure les ministères et organismes respectent effectivement ce principe?
How are you going to go about measuring the requirement under subsection 9(1), where you're supposed to evaluate the precautionary principal, whether the various departments and agencies are actually respecting the precautionary principal?