Vertaling van "quelle partie pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Beaupré : N'importe quelle partie pourrait saisir un tribunal international du cas d'un État qui ne respecte pas les décisions de la commission.
Mr. Beaupré: A party could take that particular party that would not abide by the decisions of the commission to an international court.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Les problèmes à résoudre sont les suivants: quels domaines pourraient faire l'objet d'une délégation, quels types d'organismes pourraient jouer le rôle de tierce partie, quelles limites pourrait-on imposer aux pouvoirs d'une tierce partie, et quelles garanties pourrait-on mettre en place?
Items that should be addressed include what types of issues should be delegated, the types of bodies that would be eligible to play the role of third party, limitations on the powers of these third parties, and possible safeguards that might be put in place.

K. considérant que, selon les estimations, le cinquième, environ, des ressources mondiales en hydrocarbures restant à découvrir est situé dans l'Arctique, même si des recherches plus approfondies sont nécessaires pour déterminer avec davantage de précision quelle quantité de gaz et de pétrole est présente, et dans quelles parties de la région arctique, avec quelles ressources technologiques elle pourrait être extraite en toute sécurité, si l'exploitation pourrait être assortie de garanties pleinement satisfaisantes sur le plan environnemental et social pour les populations locales, et quelle serait la viabilité économique et environnementale de l'exploitation de ces réserves; considérant que, à cet égard, il est également nécessaire de tenir compte de la sécurité de la prospection et de la production pétrolières ainsi que de l'incidence que ces exploitations auraient sur l'écosystème et la biodiversité fragiles de l'Arctique;
K. whereas it is estimated that about a fifth of the world’s undiscovered hydrocarbon resources are located in the Arctic region, although more extensive research is needed to establish more accurately how much gas and oil there is to be found in which parts of the Arctic region and with what technology resources it could be extracted safely, whether exploitation could be pursued with fully satisfactory environmental and social guarantees for the local populations, and how economically and environmentally viable it would be to exploit these reserves; whereas, in this regard, it is also necessary to consider the safety of oil exploration and production and what impact these exploitations would have on the fragile ecosystem and biodiversity of the Arctic;

61. considère que l'audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d'audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d'éventuelles barrières à l'entrée sur le marché et d'apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d'audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d'audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l'adoption et de l'application, dans le droit de l'Union européenne, de normes d'audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d'audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l'auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d'une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d'un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l'indépendance de l'auditeur;
61. Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;

61. considère que l’audit fait partie intégrante de la relance du marché intérieur; invite la Commission à examiner dans quelle mesure faciliter les activités d’audit transfrontalières pourrait permettre de supprimer d’éventuelles barrières à l’entrée sur le marché et d’apporter une solution en cas de capacités limitées; invite la Commission à examiner dans quelle mesure un marché européen des prestations d’audit pourrait servir à réduire la complexité et le coût pour tous les opérateurs du marché, et plus particulièrement pour les cabinets d’audit de petite et de moyenne taille; encourage la Commission à prendre toutes les initiatives utiles en vue de l’adoption et de l’application, dans le droit de l’Union européenne, de normes d’audit internationales qui contribuent à la mise en place de conditions de concurrence réellement uniformes dans le cadre de la réalisation d’audits; rappelle les recommandations de la Commission concernant la responsabilité de l’auditeur; demande à la Commission, dans ce contexte, de formuler des propositions en vue d’une harmonisation progressive, le but ultime étant la création d’un passeport européen des auditeurs, en insistant tout particulièrement sur tout ce qui garantit l’indépendance de l’auditeur;
61.Takes the view that auditing is crucial to the process of revitalising the internal market; calls on the Commission to examine to what extent measures to facilitate the cross-border provision of audit services might serve to eliminate barriers to market access and capacity bottlenecks; calls on the Commission to examine to what extent a European market for audit services might serve to reduce procedural complexity and costs for all market participants, in particular small and medium-sized audit firms; urges the Commission to take all appropriate steps to incorporate into EU law and enforce international auditing standards which can help to establish genuinely equal competitive conditions for audit firms; reminds the Commission of its recommendations concerning auditor liability; calls on the Commission, against this background, to come forward with proposals to enhance harmonisation with a view to creating a European passport for auditors, placing particular emphasis on everything that guarantees the auditor's independence;

À lire cela, on pourrait croire qu'il serait très difficile de s'opposer à ce rapport ou même à n'importe quelle partie de ce rapport.
To read that, one would think it would be very difficult to be against the report or indeed any parts of it.

Les revendications globales sont différentes parce que les négociations peuvent également porter sur l'autonomie gouvernementale (1215) Mme Nancy Karetak-Lindell: Quand vous dites une partie de la Loi sur les Indiens, de quelle partie pourrait il s'agir dans le cas de revendications globales.
You settle a specific claim. But a comprehensive claim is different, because then they can negotiate self-government (1215) Ms. Nancy Karetak-Lindell: When you say just a certain part of the Indian Act would apply, what part would that be for a comprehensive— Mr. John Leslie: I'm thinking of— Mr. John Godfrey: No, it was for the specific land claim.

L’éventualité d’amender l’accord est aujourd’hui avancée, mais si nous acceptions ce principe, alors qu’Israël persiste dans sa violation assumée de l’accord, l’Union pourrait perdre tous ses droits de suspendre l’application de n’importe quelle partie de l’accord pour mettre un terme à cette violation, ce qui serait inacceptable.
The possibility of amending the agreement is now being put forward. If we accept this principle, however, and if Israel continues to violate the agreement, the European Union could forfeit all its rights to suspend the application of any part of this agreement in order to stop the violation.

Je promets au député de Fraser Valley-Ouest qu'en vue de la réunion avec mes collègues, j'examinerai la déclaration des principes qu'il a citée ce matin et je verrai quelle partie pourrait être ajoutée au document dont j'ai lu un extrait afin de l'améliorer et d'élargir sa portée.
I undertake to the hon. member for Fraser Valley West that in preparation for my meeting with my colleagues, I will examine the statement of principles he read from this morning and determine how much of that statement I can add to what is in the document I have read from to improve it and to broaden it in its scope.