Traduction de «quelle mesure seront-ils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

mesures seront éliminées
measures shall be terminated

Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance
How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes nationaux de réforme, attendus d'ici à avril 2011, devraient indiquer quelles mesures spécifiques seront prises, dans quel délai et, si elles entraînent des dépenses, comment celles-ci seront justifiées.
The National Reform Programmes, which are due by April 2011, should identify what specific steps they will take, by when and if expenditure is involved how this will be accounted for.

Les irrégularités constatées font l’objet de procédures contradictoires avec les États membres concernés afin de déterminer si, et dans quelle mesure, des éventuelles corrections financières seront appliquées.
The irregularities which were observed are subject to contradictory procedures with the Member States concerned, and to determine whether, and to what extent, there will be recourse to the application of possible financial corrections.

Les PME seront consultées pour savoir dans quelle mesure les initiatives prises ont eu des effets réels.
SMEs will be consulted on the extent to which the measures taken have made a real difference for them.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Question n 123 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la sécurité dans le secteur de l’aviation: a) quelles sont toutes les modalités de l’accord que le Canada a signé, le 17 février 2010 à Mexico, avec le Mexique, le Brésil, l’Argentine, le Chili, le Panama, la République dominicaine et les États-Unis; b) quelles mesures seront prises pour que les renseignements de nature personnelle communiqués à ces pays soient protégés et ne puissent servir à d’autres fins; c) quand cet accord sera-t-il présenté au Parlement pour y être examiné et débattu?
Question No. 123 Mr. Dennis Bevington: With respect to aviation security: (a) what are all terms of the agreement which Canada signed with Mexico, Brazil, Argentina, Chile, Panama, the Dominican Republic and the United States in Mexico City on February 17, 2010; (b) what steps will be taken to ensure the personal information of Canadians shared with these countries is protected and not used for any other purpose; and (c) when will this agreement be presented to Parliament for review and debate?

Question n 11 Mme Dawn Black: En ce qui concerne la souveraineté sur l’Arctique: a) le gouvernement pense-t-il être fondé à revendiquer un droit de transport des marchandises dans le passage du Nord-Ouest; b) quel est le fondement juridique de cette revendication; c) le gouvernement pense-t-il que le changement climatique pourrait avoir des conséquences sur nos revendications relativement à notre souveraineté sur l’Arctique; d) si le changement climatique risque de compromettre nos revendications, quelles mesures seront prises pour atténuer le changement climatique; e) à la connaissance du gouvernement, y a-t-il eu des sous-marins étrangers dans l’Arctique depuis 1991; f) quels pays sont capables d’opérer dans nos eaux territoriales de l’Arctique sans que leur présence soit détectée; g) quels pays acceptent nos revendications dans l’Arctique; h) lesquels les contestent et pour quelles raisons?
Question No. 11 Ms. Dawn Black: With regard to Arctic sovereignty: (a) does the government believe that it has a strong claim to shipping rights in the Northwest Passage; (b) what is the legal basis for this claim; (c) does the government believe that climate change has the potential to affect claims to our Arctic sovereignty; (d) if climate change poses a threat to our claims, what steps will be taken to mitigate climate change; (e) is the government aware of any activity by foreign submarines in Arctic waters since 1991; (f) which countries possess the ability to operate in our Arctic waters undetected; (g) which countries agree with our Arctic claims; and (h) which countries contest our claims and on what grounds?

5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.
5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.

Il n'est pas possible, à ce stade, de prévoir quelles mesures seront adoptées par l'industrie communautaire car elles dépendront de l'ampleur des pertes directes à l'exportation ou du détournement des échanges commerciaux que ces mesures de sauvegarde provoqueront.
At this stage it is not possible to predict the action of the EU industry, as this would depend on the magnitude of direct export losses or trade diversion that was caused by such safeguards.

Il importe de savoir quelles lois et quelles mesures seront adoptées à l'appui de ces initiatives.
It is important to see what legislation and program measures are forthcoming to support these policy initiatives.

Les réactions futures et les contributions déjà reçues seront analysées avec soin en vue de déterminer s'il convient - et dans quelle mesure - de les incorporer à la version définitive des principes généraux et des normes minimales que devra adopter la Commission à l'automne 2002.
These reactions and the comments the Commission has already received will be carefully analysed to see whether, and to what extent, they can be incorporated into the final design of the general principles and minimum standards to be adopted by the Commission in the autumn 2002.