Traduction de «quelle mesure elle entend intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada
Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

i)quelles investigations elles entendent effectuer; ou
(i)what investigations they intend to carry out; or

b)lorsque l’autorité compétente à l’origine de la notification le demande, indiquent quelles investigations elles entendent effectuer; et
(b)where the notifying competent authority so specifies, indicate what investigations they intend to carry out; and

Deuxièmement, le producteur-exportateur n'a pas expliqué dans quelle mesure les droits antidumping fausseraient la concurrence au niveau mondial, ni dans quelle mesure elles pourraient avoir une incidence sur l'efficacité de l'industrie de l'Union.
Secondly, the exporting producer did not explain to what extent anti-dumping duties would distort global competition and did also not explain to what extent they could have an impact on the efficiency of the Union industry.

La Commission examine toutes les informations qui lui ont été correctement fournies et apprécie dans quelle mesure elles sont représentatives; les résultats de cet examen, ainsi qu'un avis sur le bien-fondé de ces informations, sont communiqués au comité dans le cadre du projet de mesures présenté en application de l'article 9 du présent règlement.
The Commission shall examine the information which is properly submitted and the extent to which it is representative, and the results of such analysis, together with an opinion on its merits, shall be transmitted to the Committee as part of the draft measure submitted pursuant to Article 9 of this Regulation.

La principale question qui est abordée dans le présent réexamen est de savoir dans quelle mesure les nouvelles règles introduites par le six-pack et le two-pack ont permis d'atteindre leurs objectifs et dans quelle mesure elles ont contribué à assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence durable des performances économiques des États membres, tout en garantissant parallèlement un niveau élevé de transparence, de crédibilité et de légitimité démocratique.
The key question under consideration in this review is to what extent the new rules introduced by the six-pack and two-pack have been effective in achieving their objectives and to what extent they have contributed to progress in ensuring closer coordination of economic policies and sustained convergence of economic performances of the Member States, while at the same time ensuring a high level of transparency, credibility and democratic accountability.

En principe, une mesure d’aide et le contexte dans lequel elle est appliquée doivent faire l’objet d’une analyse permettant de déterminer dans quelle mesure elle peut être considérée comme ayant des effets de distorsion.
In principle, an aid measure and the context in which it is applied need to be analysed to identify the extent to which it can be deemed distortive.

1. Les États membres veillent à ce que les victimes fassent, en temps utile, l'objet d'une évaluation personnalisée, conformément aux procédures nationales, afin d'identifier les besoins spécifiques en matière de protection et de déterminer si et dans quelle mesure elles bénéficieraient de mesures spéciales dans le cadre de la procédure pénale, comme prévu aux articles 23 et 24, en raison de leur exposition particulière au risque de victimisation secondaire et répétée, d'intimidations et de représailles.
1. Member States shall ensure that victims receive a timely and individual assessment, in accordance with national procedures, to identify specific protection needs and to determine whether and to what extent they would benefit from special measures in the course of criminal proceedings, as provided for under Articles 23 and 24, due to their particular vulnerability to secondary and repeat victimisation, to intimidation and to retaliation.

3. Lorsqu’elle prend des mesures visées au paragraphe 1, l’AEMF vérifie dans quelle mesure elles:
3. Where taking measures referred to in paragraph 1 ESMA shall take into account the extent to which the measure:

De ce fait, il convient que la Commission détermine dans quelle mesure les aides d’État en cause ont bénéficié aux activités miliaires et dans quelle mesure elles ont bénéficié aux activités civiles.
The Commission has therefore to determine to which extent these State supports benefited the military activities and to which extent they benefited the civil activities.

Ces mesures devraient faire l'objet d'une évaluation régulière afin de déterminer dans quelle mesure elles sont accessibles, mises en application et efficaces pour améliorer le savoir-faire, les compétences et la capacité d'insertion professionnelle.
Such measures should be regularly assessed for their accessibility, take-up and effectiveness in improving competencies, skills and employability.