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Traduction de «quelle manière les mesures proposées influencent-elles » (Français → Anglais) :

- De quelle manière les mesures proposées influencent-elles les politiques menées dans les autres secteurs ou interagissent-elles avec celles-ci?

- How do proposed measures impact upon and interact with policies in other sectors?


6. Selon le Conseil, dans quelle mesure et de quelle manière la Commission a-t-elle stimulé la complémentarité et la coordination entre les actions qu'elle a menées en matière d'égalité des sexes et d'émancipation des femmes et celles des États membres?.

6. In the Council’s view, to what extent and how has the Commission fostered complementarity and coordination between its actions for GEWE and those of the Member States?


23. invite la Commission à indiquer de quelle manière et à quel moment elle entend mettre en œuvre chaque mesure proposée et de quelle manière elle entend assurer le suivi des pétitions susmentionnées; estime qu'il serait utile, alors que les négociations sont en cours, que la Commission puisse assurer le suivi dans un délai de deux mois, c'est-à-dire d'ici au 31 mai 2015;

23. Calls on the Commission to indicate how and when it will implement each measure that has been suggested and how it will follow up on the above-mentioned petitions; considers that as the negotiations are ongoing, it would be helpful if the Commission could follow up within two months, i.e. by 31 May 2015;


Le guide de l'utilisateur de l'EMAS et cette décision disposent que les organisations enregistrées EMAS sont tenues de préciser dans la déclaration environnementale de quelle manière le DRS, le cas échéant, a été pris en considération, c'est-à-dire de quelle manière elles ont utilisé le DRS pour recenser les mesures et les actions, et éventuellement pour fixer les priorités, en vue d'améliorer (davantage) la performance environnementale.

Both the EMAS User's Guide and this decision state that it is an obligation for an EMAS registered organisation to clarify in the environmental statement how the SRD, when available, was taken into account; i.e. how the SRD has been used to identify measures and actions, and possibly to set priorities, to (further) improve the environmental performance.


De quelle manière la Commission aide-t-elle les États membres à développer leurs stratégies nationales et quelles mesures les États membres ont-ils déjà prises à ce jour?

How does the Commission assist Member States in developing their national strategies and what has been the response of the Member States so far?


Des entreprises, telles que United Utilities Water plc, Yorkshire Water Services Ltd et Southern Water Services Ltd, qui fournissent des services publics en rapport avec l’environnement se trouvent sous le contrôle d’un organe ou d’une personne visé à l’article 2, point 2, sous a) ou b), de la directive 2003/4, de sorte qu’elles devraient être qualifiées d’«autorités publiques» en vertu de l’article 2, point 2, sous c), de cette directive, si ces entreprises ne déterminent pas de façon réellement autonome la manière dont elles fourniss ...[+++]

Undertakings, such as United Utilities Water plc, Yorkshire Water Services Ltd and Southern Water Services Ltd, which provide public services relating to the environment are under the control of a body or person falling within Article 2(2)(a) or (b) of Directive 2003/4, and should therefore be classified as ‘public authorities’ by virtue of Article 2(2)(c) of that directive, if they do not determine in a genuinely autonomous manner the way in which they provide those services since a public authority covered by Article 2(2)(a) or (b) of the directive is in a position to exert decisive influence on their action in the environmental field.


2. constate que la Commission n'a pas encore indiqué sur quelle base juridique elle comptait faire reposer les mesures proposées par elle et qu'il convient de poursuivre les efforts en vue de déterminer une base juridique sur laquelle fonder les propositions qui auront des effets sur les législations nationales en matière de dommages et intérêts non contractuels et dans le droit procédural national;

2. Notes that the Commission has not so far specified a legal basis for its proposed measures, and that further consideration must be given to identifying a legal basis for the proposed interventions into national proceedings for non-contractual damages and national procedural law;


2. constate que la Commission n'a pas encore indiqué sur quelle base juridique elle comptait faire reposer les mesures proposées par elle et qu'il convient de poursuivre les efforts en vue de déterminer une base juridique sur laquelle fonder les propositions qui auront des effets sur les législations nationales en matière de dommages et intérêts non contractuels et dans le droit procédural national;

2. Notes that the Commission has not so far specified a legal basis for its proposed measures, and that further consideration must be given to identifying a legal basis for the proposed interventions into national proceedings for non-contractual damages and national procedural law;


Elle privilégie les actions de prévention des maladies (par la biosécurité, par exemple) plutôt que l'adoption de mesures de réaction et prévoit que l'on évalue de quelle manière le changement climatique influence l'apparition des maladies.

It focuses on disease prevention such as bio-security rather than reactive measures and will consider how climate change affects the occurrence of diseases.


La lettre ne précisait pas si l'absence de versement de droits d'accises avait influencé le bilan d'ouverture et, dans l'affirmative, de quelle manière et dans quelle mesure.

The letter did not describe whether, and if so how and to what extent, the lack of payment of the excise duty influenced the opening balance.




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quelle manière les mesures proposées influencent-elles ->

Date index: 2024-10-23
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