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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Première majorité
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche

Traduction de «quelle majorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quelle majorité est requise pour changer une disposition du Règlement de la Chambre?

What is the majority required to change a provision of the Rules of the House?


Il n'appartient pas à la Chambre ou à quiconque de dire quelle question ou quelle majorité est nécessaire, ni comment le Québec doit dresser sa liste électorale.

It's not for the House or anyone to say what question or what majority is needed or how Quebec decides its electoral list.


4. Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.

4. The rules of procedure shall cover the functioning and decision-making process of the Board of Member States and specify which of its members are entitled to vote on the approval of a specific Network, which majority will determine the outcome of a vote, and what procedure to follow if the Board's decision differs from the assessment report on a Network proposal or membership application.


Avec sa loi sur la clarté, le gouvernement fédéral s'arroge le droit de s'ingérer dans le processus démocratique en déterminant quelle question, quelle majorité et quelles modalités sont acceptables pour que le Québec soit maître de sa destinée.

In passing the Clarity Act, the federal government unilaterally claimed the right to interfere in the democratic process by determining what question and what majority are acceptable and on what terms Quebec can be master of its own destiny.


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La vague de protestations de juin est aussi le résultat de la réforme démocratique de grande ampleur entreprise au cours de la dernière décennie et de l'émergence d'une société civile dynamique et diversifiée qui a besoin d'être respectée et consultée de manière plus systématique à tous les niveaux du processus décisionnel, quelle que soit la majorité au parlement.

The wave of protests in June is also the result of the broad democratic reform that has taken place in the past decade and the emergence of a vibrant and diverse civil society that needs to be respected and consulted more systematically at every level of decision making, irrespective of who holds the majority in parliament.


À cet égard, la vague de protestations de juin est aussi le résultat de la réforme démocratique de grande ampleur entreprise au cours de la décennie écoulée et de l'émergence d'une société civile dynamique et diversifiée qui a besoin d'être respectée et consultée de manière plus systématique à tous les niveaux du processus décisionnel, quelle que soit la majorité au parlement.

In this respect, the wave of protests in June is also the result of the broad democratic reform that has taken place in the past decade and the emergence of a vibrant and diverse civil society that needs to be respected and consulted more systematically at every level of decision making, irrespective of who holds the majority in parliament.


1. estime que la politique de l'Union européenne en matière de développement et de cohésion sociale doit mettre en œuvre des mesures efficaces d'accueil et d'intégration des migrants, notamment des femmes, lesquelles représentent désormais la majorité de ceux qui immigrent vers l'Union européenne en obéissant à des motivations toujours plus diverses (immigration économique, réfugiées, asile, regroupement familial); se félicite de l'initiative prise par la Commission de publier des lignes directrices sur le "Programme-cadre pour l'intégration des ressortissants de pays tiers ...[+++]

1. Believes that European Union policy on development and social cohesion should implement effective reception and integration policies for immigrants, in particular women immigrants, who now represent the majority of those migrating to the EU for an increasing variety of reasons (economic, refugee, asylum, family reunification); welcomes the Commission's initiative to publish guidelines on the "common framework programme for the integration of third-country nationals in the EU", stressing that all measures should take account of the particular nature of gender and the situation of women.


Outre les financements apportés par le MIC, la majorité du capital investi dans un fonds est apporté par des investisseurs opérant dans des conditions conformes au principe de l'investisseur dans une économie de marché, quelle que soit la nature juridique et la structure en termes de propriété de ces investisseurs.

In addition to the funding provided by GIF, the majority of the capital invested in any fund shall be provided by investors operating in circumstances corresponding to the market economy investor principle, irrespective of the legal nature and ownership structure of those investors.


Le sénateur Kinsella: Je demanderais simplement à la présidence d'examiner quelle majorité sera requise, si un vote a lieu sur la motion dont nous venons de recevoir avis.

Senator Kinsella: I will simply ask the chair to look into how strong the majority has to be, if a vote is taken on the motion of which we have now received notice.


Voilà l'une des raisons pour lesquelles la loi de clarification cherche à garantir la clarté de la question, même sur le plan qualitatif.c'est-à- dire les nuances du libellé de la question et quelle majorité l'emporterait, que ce soit un vote pour ou contre sur une question claire.

It would have no legal import, and as such would not be dealt with. That's one of the reasons why the clarity act brings not only clarity to the question but also qualitative.the nuances in terms of how the question is formed and the kind of majority that would express its wish, whether it would be a yes or no to a clear question.


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