Vertaling van "quelle issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche
any key answer

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

issues de meunerie | issues de blé | issues
millers offals | wheat by-products | offals | wheatfeed | grain offals

Ventricule gauche à double issue
Double outlet left ventricle

Ventricule droit à double issue
Double outlet right ventricle

quelle que soit la nature de la juridiction
whatever the nature of the court or tribunal

création d'entreprise dérivée issue de la recherche | création d'entreprise rejeton issue de la recherche
research-based spin-off creation | research-based spin-off entrepreneurship | research-based spin-off formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les tableaux récapitulent la situation actuelle et incluent une évaluation de la Commission, qui indique dans quelle mesure les institutions communautaires et les États membres respectent les objectifs fixés dans le plan d'action; à noter que certaines des échéances indiquées peuvent être différentes de celles données dans le PASF, en raison du caractère évolutif de cette annexe, et aussi du fait que la Commission a parfois décidé (généralement à l'issue de discussions du GPSF) d'accélérer certaines mesures ou, au contraire, d'en reporter l'adoption pour pouvoir mieux étudier l'évolution de la situation.
The tables summarise the current situation and provide the Commission's assessment of the degree to which Community institutions and Member States are achieving the objectives set out in the Action Plan (note that the timeframes indicated in the table may diverge in some cases from those in the FSAP. This reflects the dynamic nature of this annex and Commission decisions (often after discussion in the FSPG) to accelerate certain measures or to delay their adoption in order to permit further consideration of new developments.

Dès lors, elles ne doivent pas susciter de recours abusifs ou produire des effets préjudiciables aux parties défenderesses, quelle que soit l’issue de la procédure.
Therefore, they must not attract abusive litigation or have effects detrimental to respondents regardless of the results of the proceedings.

Dans une société pluraliste, dans une démocratie libérale, lorsque des hommes et des femmes de bonne volonté respectueux de l'État de droit, sont confrontés à des systèmes de valeur contradictoires, quelle issue pouvez-vous trouver, vous les législateurs?
In a pluralistic society, in a liberal democracy, where men and women of goodwill who are committed to constitutional government are confronted with these conflicting value systems, how are you as legislators going to find a way?

Là encore, ça nous aiderait à comprendre quelles issues nous devrions favoriser afin de les mesurer, ce qui nous amène à la grande question : quel est le programme de recherche qu'il faut effectuer?
Again, it would help us to understand what are the outcomes that we ought to push for in terms of actually getting them measured, which ties into the broader question: what is the research plan that needs to be done?

Les États membres prennent en charge les coûts résultant de l'application des articles 7, 8 et 9 quelle que soit l'issue de la procédure, à moins que, pour ce qui est des coûts découlant de l'application de l'article 8, ces frais ne soient couverts par une assurance médicale.
Member States shall meet the costs resulting from the application of Articles 7, 8 and 9 irrespective of the outcome of the proceedings, unless, as regards the costs resulting from the application of Article 8, they are covered by medical insurance.

4. Le règlement intérieur régit le fonctionnement et le processus décisionnel du conseil des États membres et il précise quels sont ceux de ses membres qui peuvent voter sur l'approbation d'un réseau spécifique, quelle majorité détermine l'issue d'un vote et quelle procédure est suivie si la décision du conseil s'écarte du rapport d'examen relatif à une proposition de réseau ou à une demande d'adhésion.
4. The rules of procedure shall cover the functioning and decision-making process of the Board of Member States and specify which of its members are entitled to vote on the approval of a specific Network, which majority will determine the outcome of a vote, and what procedure to follow if the Board's decision differs from the assessment report on a Network proposal or membership application.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Question n 258 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne les mâts d’antenne, les antennes et les tours (désignés ci-après simplement « tour ») pour lesquels Industrie Canada a délivré un permis ou une autorisation: a) combien y a-t-il de ces tours au pays; b) quelle est l’adresse municipale, ainsi que la latitude et la longitude de chaque tour, et, pour chacune des tours, (i) à qui appartient-elle, qui l’exploite et à quelles fins, (ii) quelles sont les fréquences et quelle est la puissance des émetteurs, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) est-elle conforme aux directives de Santé Canada, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe; c) combien de tours encore en place sont-elles inutilisées ou inopérationnelles, et, pour chacune de ces tours, (i) à qui appartient-elle, (ii) à quelles fins servait-elle avant d’être mise hors service, (iii) à quelle hauteur du sol s’élève-t-elle, (iv) à quelle hauteur par rapport au niveau de la mer s’élève-t-elle, (v) en quelle année a-t-elle été construite, (vi) à quand remonte la dernière inspection de sa structure, (vii) pourquoi la tour n’est-elle plus fonctionnelle, (viii) des incidents ont-ils été rapportés en lien avec la tour, (ix) des plaintes ont-elles été déposées et quels sont l’issue ou le statut de toute enquête connexe, (x) compte-t-on l’enlever ou la restaurer?
Question No. 258 Hon. Geoff Regan: With respect to radio masts, antennas, and towers (henceforth each referred to simply as the “tower”) licensed or otherwise permitted to operate by Industry Canada: (a) what is the total number of such towers across the country; (b) what is the municipal street address, as well as latitude and longitude for each tower, and, for each tower, (i) who owns and operates the tower and for what purpose, (ii) at what radio frequencies and at what wattage are the transmitters on each tower operating, (iii) at what height above ground level is the tower, (iv) at what height above sea level is the tower, (v) what is the year of construction of the tower, (vi) when was the last structural inspection of the tower, (vii) does the tower conform to Health Canada guidelines, (viii) have there been any incidents reported relating to the tower, (ix) have there been any complaints lodged relating to the tower and what was the outcome or status of any associated investigation; and (c) how many towers remain standing that are no longer in use or operation, and, for each such tower, (i) who owns the tower, (ii) what purpose did the tower serve before being retired, (iii) at what height above ground level is the tower, (iv) at what height above sea level is the tower, (v) what is the year of construction of the tower, (vi) when was the last structural inspection of the tower, (vii) why was the tower retired, (viii) have there been any incidents reported relating to the tower, (ix) have there been any complaints lodged relating to the tower and what was the outcome or status of any associated investigation, (x) what plans exist to remove or restore the tower?

Les États membres prennent en charge les frais d’interprétation et de traduction résultant de l’application des articles 2 et 3 quelle que soit l’issue de la procédure.
Member States shall meet the costs of interpretation and translation resulting from the application of Articles 2 and 3, irrespective of the outcome of the proceedings.

Dans ce cas, quelle issue aurait-il imaginée à toute cette affaire au lieu de la violence qui a éclaté et de l'inaptitude du gouvernement à négocier après le fait?
If so, how would he have seen this play out as opposed to having the violence that we have seen and the inability of government to negotiate after the fact?