Traduction de «quelle forme prendra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dépendance ou autosuffisance : Quelle direction prendra le système de revenu de retraite du Canada?
Dependence or Self-Reliance: Which Way for Canada's Retirement Income System? [ Strengthening Canada's Retirement Income System ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors, quelle forme prendra le processus d'appel que l'on propose d'instituer?
So, what will be the makeup of this proposed appeal process?

6. expliquer comment il entend améliorer la stratégie globale de coopération avec les pays tiers, tout particulièrement en ce qui concerne la protection régionale, la réinstallation et les rapatriements et afin de s'attaquer aux causes profondes des migrations; indiquer quelle forme prendra cette stratégie dans les zones de conflit, telles que la Libye et la Syrie;
6. Explain how it will improve the overall strategy on cooperation with third countries, in particular as regards regional protection, resettlement, returns and in order to address the root causes of migration, as well as indicate the form that the strategy will take in conflict zones, such as Libya and Syria;

...ment et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; p) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; q) quelles études et analyses le ministère des Finances a-t-il réalisées au sujet de la FATCA; r) quelles études et analyses le ministère du Revenu national a-t-il réalisées au sujet de la FATCA; s) quelles analyses et études ont été réalisées pour déterminer si le régime proposé de la FATCA peut se substituer à la convention fiscale existante; t) quelles étaient les conclusions des études dont il est fait mention à s); u) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que, par suite de la FATCA ou d’un accord intergouvernemental, les États-Unis ne pourront pas exiger des Canadien ...
... form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA regime constitutes an override of the existing double tax convention; (t) what were the conclusions of the studies in (s); (u) what steps is the government taking to ensure that, as a result of FATCA or an IGA, the US will not be allowed to impose higher taxes on Canadian persons than those agreed under the current convention; (v) what studies and analyses have been undertaken to determine whether Canadian citizens and residents are or will be denied financial services in Canada owing to US tax law in general and FATCA in particular; (w) what are the conclusions or recommendations of the studies in (v); (x) what mechanisms are in place to ensure that Canadian citizens and residents are not and will not be denied financial services in Canada owing to US tax law in general and FATCA in particular; (y) what measures will ...

7. souligne que les résultats scientifiques montrent clairement quelle forme prendra le changement climatique dans un futur proche, ces données s'appuyant sur différents modèles régionaux et faisant valoir que le réchauffement climatique est autant une question de développement que d'environnement mondial, les plus démunis et les habitants des pays en développement y étant particulièrement vulnérables; estime que les efforts d'adaptation visant à gérer les conséquences inéluctables du changement climatique causé par les émissions historiques produites par les pays industrialisés sont aussi cruciaux que les efforts intensifs d'atténuation destinés à éviter une évolution ingérable du réchauffement climatique mondial;
7. Stresses that scientific results clearly demonstrate how climate change will occur in the near future, following different regional patterns and demonstrating that global warming is both a development issue and a global environmental issue, with poor people and developing countries being the most vulnerable; considers that adaptation aimed at managing the unavoidable consequences of global warming caused by historical emissions from the industrialised countries is as important as intensive mitigation efforts designed to avoid further unmanageable global warming;

9. souligne que les résultats scientifiques montrent clairement quelle forme prendra le changement climatique dans un futur proche, ces données s'appuyant sur différents modèles régionaux et faisant valoir que le réchauffement climatique est autant une question de développement que d'environnement mondial, les plus démunis et les habitants des pays en développement y étant particulièrement vulnérables; estime que les efforts d'adaptation visant à gérer les conséquences inéluctables du changement climatique causé par les émissions historiques produites par les pays industrialisés sont aussi cruciaux que les efforts intensifs d'atténuation destinés à éviter une évolution ingérable du réchauffement climatique mondial;
9. Stresses that scientific results clearly demonstrate how climate change will occur in the near future, following different regional patterns and demonstrating that global warming is both a development issue and a global environmental issue, with poor people and developing countries being the most vulnerable; considers that adaptation aimed at managing the unavoidable consequences of global warming caused by historical emissions from the industrialised countries is as important as intensive mitigation efforts designed to avoid further unmanageable global warming;

Nous ne savons pas non plus quelle forme prendra le programme. Nous savons que le gouvernement a retranché 55 millions de dollars au budget, mais nous n'avons pas obtenu de détails.
We do know the government cut $55 million out of the budget but there have been no details.

En ce qui concerne les questions de procédure, la critique porte d'abord sur le fait que la Commission n'a établi aucun plan législatif clair permettant de déterminer quelle forme prendra le Cadre commun de référence.
On procedural issues the criticism is made first of all that the Commission sets out no clear legislative plan predicting what legal form the frame of reference should have.

Quelle forme prendra l'approfondissement de l'intégration que nous appelons de nos vœux ; quels traits purement démocratiques adoptera-t-il, comme le mentionne le document ?
What is the process of deepening that we are all in favour of to be like, and why should it just relate to democracy, as the document suggests?

Ma question est celle-ci: quelle forme prendra la contribution du Canada?
My question is this: What will Canada's contribution be?

Nous ne savons pas encore quelle forme prendra le règlement, mais on me dit qu'il est en voie de rédaction au moment où nous délibérons.
We do not yet know the form that regulations will take, and I am told that they are being drafted as we deliberate.