Vertaling van "quelle date pourrait " (Frans → Engels) :

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...
Question No. 446 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) what is the key leadership shown by the organizational reporting chart, from the two lead ministries, the Public Health Agency of Canada and Public Safety Canada, through to the deputy ministers; (b) what is the decision-making process to determine which of the two ministries leads on issues; (c) what, if any, funding requests have been made by government departments for pandemic planning since the beginning of the pandemic in Canada; (d) what, if any, additional funding is required to ensure all government departments have tested their H1N1 plans and rolled them out to their employees; (e) what, if any, specific agreements have been signed with the provinces and territories, and which, if any, agreements still need to be signed; (f) what are the government’s identified critical services, what is the decision-making process to reduce services if required, and who has responsibility for these decisions; (g) how will the government acquire and distribute medical countermeasures if required; (h) what guidance is being provided to foreign missions, including consulates, embassies, high commissions and trade offices, and what is the decision-making process to reduce services, or repatriate staff; (i) what guidance is being provided to the Canadian Forces, including the army, the air force and the navy, and what recommendations are being made for military personnel; (j) with regard to recommendations being made to the Canadian Forces and military personnel concerning vaccinations, what processes are in place to (i) re-evaluate policies as required, (ii) ensure legal compliance and respect ethical considerations, (iii) ensure protection of our troops in Afghanistan; (k) on what date was the pandemic vaccine ordered, and what, if any, effect did having only one supplier, or the decision to use adjuvant, had on the delivery date for the H1N1 vaccine; (l) what, i ...

La Commission pourrait-elle indiquer à quelle date elle envisage un accord sur cette directive et préciser le calendrier de son application, afin que les citoyens européens puissent circuler en toute liberté au sein de l'Union sans avoir à s'inquiéter par ailleurs pour leurs droits à pension
Can the Commission inform us when it envisages agreement on this directive and provide a timeline for its implementation, in the interests of EU citizens’ being able to move freely within the EU without having an additional worry regarding pensions?

Compte tenu des développements récents, et notamment du cours du change et de la situation sur le marché japonais, la Commission pourrait-elle indiquer pour quelle raison ces produits ne sont pas couverts par les restitutions, et préciser à quelle date ils seront inscrits sur la liste?
In the light of the latest developments, exchange rates and the situation on the Japanese market, will the Commission explain why these products are not eligible for refunds

Dans le prolongement de la question écrite E-1673/07 et eu égard à l’article 19 de la Convention européenne sur la déchéance du droit de conduire (98/C 216/01), le Conseil pourrait-il, en sa qualité de dépositaire de ladite convention, faire le point sur les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne sa ratification, en précisant à quelle date le Secrétaire général estime que les États membres devraient l’avoir mise en œuvre?
With reference to written question E-1673/07 and Article 19 of the EU Convention on Driving Disqualifications (98/C 216/01) I would like to ask the Council, as the depositary of the Convention, what progress is being made towards ratification, and when the Secretary-General expects that all Member States will fulfil the requirements of the Convention.

Nous savons à quelle date auront lieu les prochaines élections fédérales, à moins que le gouvernement minoritaire ne tombe et qu'elles n'aient lieu plus tôt et il existe des limites strictes aux dépenses pendant la période électorale ce qui n'arrivera probablement pas, mais le gouvernement pourrait tomber plus tôt.
We now know when the next federal election will be, unless the minority government falls and it comes earlier, and there are strict spending limits for the writ period in and around that election, which is not likely to happen but it could happen that the government could fall sooner.

La Commission pourrait-elle indiquer à quelle date précise du mois d’août dernier, les autorités espagnoles ont contacté les services de la Commission en sollicitant une aide et quel jour la Commission a reçu la demande d’aide pour lutter contre le feu qui ravageait la Communauté autonome de Galice au cours de la première quinzaine d’août?
Will the Commission say exactly when - on which day - in August of this year the Spanish authorities contacted the Commission in order to request assistance, and on which day the Commission received their request for assistance in fighting the fires which engulfed the Galicia Autonomous Community during the first half of August?

La Commission pourrait-elle indiquer à quelle date précise du mois d'août dernier, les autorités espagnoles ont contacté les services de la Commission en sollicitant une aide et quel jour la Commission a reçu la demande d'aide pour lutter contre le feu qui ravageait la Communauté autonome de Galice au cours de la première quinzaine d'août?
Will the Commission say exactly when - on which day - in August of this year the Spanish authorities contacted the Commission in order to request assistance, and on which day the Commission received their request for assistance in fighting the fires which engulfed the Galicia Autonomous Community during the first half of August?

Si le secrétaire parlementaire possède cette information, pourrait-il nous dire qui a rédigé ce rapport, à l'intention de qui et à quelle date?
If the parliamentary secretary has that information, could he tell us who wrote it, who it was to and the date it was written?

Le ministre pourrait-il confirmer que le rapport écrit sera publié et à quelle date?
Could the minister please confirm that the written report will be made available, and will he tell us when?