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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Loi sur la conclusion des traités
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche

Vertaling van "quelle conclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de diver ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quelles conclusions peut-on tirer du rapport?

What conclusions can be drawn from the report?


Quelles conclusions préliminaires la Commission tire-t-elle des résultats intermédiaires de l'enquête concernant les États membres?

What preliminary conclusions does the Commission draw from the inquiry's interim results on Member State?


4. La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

4. The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.


Question n 1193 M. Peter Julian: En ce qui concerne la production, la consommation, l’exportation et l’importation de pétrole: a) le gouvernement a-t-il évalué l’incidence économique d’un accroissement de la capacité de raffinage au Canada sur (i) la valeur ajoutée intérieure, (ii) l’emploi, (iii) les échanges commerciaux avec l’étranger, (iv) le commerce interne, (v) le prix de vente au détail de l’essence et du diesel; b) si oui, (i) quels sont les secteurs sondés, (ii) à quelle conclusion est-il arrivé, (iii) quelles données ont servi à justifier cette conclusion; c) quelles recherches, consultations ou rapports externes ont servi à ...[+++]

Question No. 1193 Mr. Peter Julian: With respect to domestic production, consumption, export, and import of oil: (a) has the government assessed the economic impact of increasing Canada's refining capacity on (i) the domestic added value, (ii) employment, (iii) international trade, (iv) internal trade, (v) consumer retail prices of gasoline and diesel fuel; (b) if yes, (i) what are the areas surveyed, (ii) which conclusion did they come to on this matter, (iii) what data was used to support this conclusion; (c) what external researc ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution ...[+++]

(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, i ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans ...[+++]

(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to sel ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]


La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie".

The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified".


"La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.

"The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.


Question n 51 M. Bill Casey: En ce qui a trait aux risques pour la santé humaine et l’environnement de l’épandage de déchets industriels et humains sur les terres agricoles: a) quelles études ont été menées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour évaluer le degré de risque pour les collectivités rurales et urbaines de l’épandage de ces matières; b) l’ACIA a-t-elle mené des études visant à déterminer le degré de risque de l’application de matières issues de l’équarrissage sur les terres agricoles, y compris de matières pouvant provenir d’espèces bovines et de volaille; c) y a-t-il eu des discussions entre l’ACIA et ...[+++]

Question No. 51 Mr. Bill Casey: With regard to the potential risks to human health and the environment from the spreading of industrial and human wastes on agricultural lands: (a) what studies have been undertaken by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) to evaluate the level of risk to rural or urban communities from the spreading of these materials; (b) have any CFIA studies been conducted aimed at ascertaining the level of risk from the application of rendering process materials on agricultural lands, including materials that may have originated from bovine or poultry species; (c) have any discussions taken place between the CFIA and the Nova Scotia Department of Environment and Labour regarding risk assessments related to the lan ...[+++]


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