Vertaling van "quelle base uniquement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de la base unique
one-base method | single-base method

tarif basé uniquement sur la puissance
tariff according to load

méthode de la base unique
single base method

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

couple unique de points de base [ seule paire de points de base ]
single pair of base points

fiche de base | fiche maîtresse | fiche type de base | fiche uniforme | fiche unique | fiche principale | fiche type
unit card | unit entry

vendu sur base siège uniquement
sale on a seat only basis

passe unique de base
straight pass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

70. soutient la création d'un marché unique durable reposant sur l'établissement d'une économie ouverte, économe en ressources et basée sur la connaissance, notamment les mesures visant à favoriser l'innovation quelle qu'elle soit dans le domaine des technologies durables, à équilibrer les intérêts des particuliers et ceux des entreprises et à réaliser des améliorations en vue de la mise en place d'un mécanisme de résolution des problèmes à l'amiable pour le marché unique, tel que SOLVIT, tout en faisant mieux connaître les guichets uniques au public afin qu'il ait une meilleure connaissance des outils à sa disposition pour générer de la croissance et créer des emplois dans le marché unique;
70. Supports the creation of a sustainable Single Market based on the development of an inclusive, resource-efficient, knowledge-based economy, including measures to further innovation of whatever kind in sustainable technologies, balance consumer and business interests, and make improvements in respect of an informal problem-solving mechanism for the Single Market such as SOLVIT, whilst also enhancing public knowledge of points of single contact so that the public can become more aware of the opportunities available to generate growth and jobs in the Single Market;

Nous devons adopter l’approche que nous a présentée la Commission européenne, à savoir dire que nous voulons d’abord une base de travail commune sur laquelle pourra ensuite se fonder notre coopération, car nous voulons coopérer, que ce soit clair, mais pas sur n’importe quelle base, uniquement sur une base correcte qui respecte la dignité humaine.
We need to take the approach presented to us by the European Commission, namely to say that we first want a common basis for our work on which we can then build our cooperation, because we do want cooperation, that much is clear, but not on any basis, only on a correct basis that respects human dignity.

L'espace unique de paiements en euros (SEPA) est une zone dans laquelle plus de 500 millions de citoyens, plus de 20 millions d'entreprises et les pouvoirs publics européens peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et obligations, quelle que soit leur situation géographique.
The Single Euro Payments Area (SEPA) is where more than 500 million citizens, over 20 million businesses and European public authorities can make and receive payments in euro under the same basic conditions, rights and obligations, regardless of their location.

(Le document est déposé) Question n 16 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce faite en septembre 2007 par le gouvernement au sujet du « paiement unique à titre gracieux, non imposable, de 20 000 $ à l’égard des essais d’herbicides militaires américains non enregistrés, y compris l’agent Orange, qui ont eu lieu à la Base des Forces canadiennes Gagetown, au Nouveau-Brunswick, au cours des étés 1966 et 1967 »: a) quelle somme d’argent a été consacrée à ces paiements; b) combien de paiements ont été effectués; c) du budget prévu pour ces paiements, quelle somme n’a pas servi aux paiements à titre gracieux; d) qu’est-il advenu de l’argent qui n’a pas été versé?
(Return tabled) Question No. 16 Hon. Geoff Regan: )With regard to the government's September 2007 announcement of a “one-time, tax-free, ex gratia payment of $20,000 related to the testing of unregistered U.S. military herbicides, including Agent Orange, at Canadian Forces Base Gagetown in New Brunswick during the summers of 1966 and 1967”: (a) how much money was budgeted for these payments; (b) how many payments were issued; (c) how much of the money budgeted was not paid out in ex gratia payments; and (d) what was done with the money that was not paid out?

(Le document est déposé) Question n 530 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’urgence favorisés par Santé Canada en cas d’arrêt de production soudain, comme en cas de faillite ou si une usine passe au feu; f) considérant que quelques producteurs sont les seuls à fabriquer un médicament donné, quels sont les recours de Santé Canada si un arrêt de production soudain affecte un fabricant unique d’un médicament; g) quels sont les mécanismes accélérés (fast track) pour trouver des alternatives aux médicaments en pénurie; h) advenant une pénurie, comment Santé Canada évalue-t-il ses priorités pour l’envoi de ses produits stockés; i) s’il n’y a pas de surplus de stock, s’il n’y a pas de manufacturier de rechange, comment Santé Canada évalue-t-il qui en a le plus de besoin; j) quelles solutions inspirées par ce qui se fait ailleurs dans le monde ont été envisagées par Santé Canada; k) Santé Canada a-t-il étudié une solution inspirée du modèle suédois où une société d’état produit environ 2 p. 100 des médicaments consommés au pays?
(Return tabled) Question No. 530 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With regard to Health Canada and the drug shortage: (a) what are the various plans that have been brought forward since 1990 to address drug shortages; (b) based on which studies is the Minister promoting a voluntary reporting mechanism for the industry to address drug shortages; (c) what are Health Canada’s budgets for inspecting drug manufacturing plants; (d) does Health Canada have a budget for identifying new emergency suppliers in case of a shortage; (e) what are Health Canada’s preferred contingency plans in the event of a sudden production shutdown, such as a bankruptcy or a plant fire; (f) since a few producers are the only ones to produce a given drug, what recourse does Health Canada have if a sudden production shutdown affects a sole producer of a drug; (g) what are the fast-track mechanisms for identifying alternatives for drugs in short supply; (h) in the event of a shortage, how does Health Canada prioritize its shipments of stockpiled products; (i) if there is no surplus inventory and if there is no alternate manufacturer, how does Health Canada determine who has the greatest need for the drugs; (j) what solutions based on what is done in other countries around the world have been considered by Health Canada; and (k) has Health Canada considered a solution based on the Swedish model, where a state-owned corporation produces about 2 percent of the country’s demand for drugs?

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

A. considérant que l'Union européenne peut être caractérisée par un développement polycentrique et par un large éventail de zones urbaines et de villes de tailles diverses disposant de compétences et de ressources hétérogènes; considérant qu'il serait problématique d'adopter une définition commune du concept de "zones urbaines" et, plus généralement, du terme "urbain" uniquement sur une base statistique, étant donné qu'il est difficile de regrouper la diversité des situations des États membres et des régions; considérant par conséquent que toute définition et désignation contraignantes des zones urbaines devraient être laissées aux soins des États membres, conformément au principe de subsidiarité, sur la base d'indicateurs européens communs ; considérant qu'il serait souhaitable de voir dans quelle mesure une approche fonctionnelle permettrait d'obtenir une définition du mot "urbain" et d'établir de ce fait une base pour une définition claire et officielle de la dimension urbaine des politiques de l'Union, et considérant qu'une définition de la dimension urbaine sur une base fonctionnelle serait pertinente, notamment dans le cadre de la politique de cohésion,
A. whereas the EU can be characterised by its polycentric development and variety of different-sized urban areas and cities, which have heterogenic competences and resources; expresses the view that it would be problematic to adopt a common definition of "urban areas" and of the term ‘urban’ in general, purely on a statistical basis, as it is difficult to bring under the same umbrella the diversity of situations in Member States and regions, and hence takes the view that any obligatory definition and designation of urban areas should be left to Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, based on European common indicators; whereas a look should be taken into how a functional approach can lead to a standard definition of "urban" and thus create the basis for a clear statutory definition of the urban dimension of Union policies; and whereas it would be useful, especially in the context of the Cohesion Policy, to have a functionally based definition of the urban dimension,

A. considérant que l'Union européenne peut être caractérisée par un développement polycentrique et par un large éventail de zones urbaines et de villes de tailles diverses disposant de compétences et de ressources hétérogènes; considérant qu'il serait problématique d'adopter une définition commune du concept de «zones urbaines» et, plus généralement, du terme «urbain» uniquement sur une base statistique, étant donné qu'il est difficile de regrouper la diversité des situations des États membres et des régions; considérant par conséquent que toute définition et désignation contraignantes des zones urbaines devraient être laissées aux soins des États membres, conformément au principe de subsidiarité, sur la base d'indicateurs européens communs; considérant qu'il serait souhaitable de voir dans quelle mesure une approche fonctionnelle permettrait d'obtenir une définition du mot «urbain» et d'établir de ce fait une base pour une définition claire et officielle de la dimension urbaine des politiques de l'Union, et considérant qu'une définition de la dimension urbaine sur une base fonctionnelle serait pertinente, notamment dans le cadre de la politique de cohésion,
A. whereas the EU can be characterised by its polycentric development and variety of different-sized urban areas and cities, which have heterogenic competences and resources; expresses the view that it would be problematic to adopt a common definition of ‘urban areas’ and of the term ‘urban’ in general, purely on a statistical basis, as it is difficult to bring under the same umbrella the diversity of situations in Member States and regions, and hence takes the view that any obligatory definition and designation of urban areas should be left to Member States, in accordance with the principle of subsidiarity, based on European common indicators; whereas a look should be taken into how a functional approach can lead to a standard definition of ‘urban’ and thus create the basis for a clear statutory definition of the urban dimension of Union policies; and whereas it would be useful, especially in the context of the Cohesion Policy, to have a functionally based definition of the urban dimension,

*Question n 73 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’attribution de contrats au secteur privé pour les services d’alimentation dans les escadres, bases ou stations des Forces canadiennes: a) a-t-on lancé des appels de propositions invitant des entreprises du secteur privé à établir des franchises de services d’alimentation dans les bases militaires au cours des deux dernières années; b) dans l’affirmative, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est-il intervenu dans le processus d’appel d’offres et les appels ont-ils été administrés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques; c) quel direction, groupe ou division du ministère de la Défense nationale (MDN) a administré ou géré le processus d’appel d’offres; d) si des contrats ont été attribués, quelle genre d’entente a-t-on conclue avec les soumissionnaires retenus relativement aux frais d’utilisation des services publics tels que l’eau, l’électricité, le chauffage et les eaux usées; e) les franchises ou les entreprises du secteur privé qui occupent des infrastructures gouvernementales ont-elles signé un bail ou un contrat de location; f) qui sont les propriétaires des bâtiments indépendants dans les escadres et les bases militaires et si l’unique occupant et propriétaire est une franchise ou une entreprise, comment sont établis et payés les impôts fonciers ainsi que les services publics utilisés dans ces bâtiments; g) dans le cas d’installations appartenant au gouvernement qui sont occupées en partie ou en totalité par des franchises ou des entreprises du secteur privé, comment les coûts des réparations ou de l’entretien préventif sont-ils assumés, et qui exécute ces travaux; h) les franchises du secteur privé sont-elles tenues de souscrire et de prouver qu’elles souscrivent à une assurance responsabilité civile de la vie privée et contre les dommages matériels; i) existe-t-il des ententes de niveau de service pour les services d’urgence tels que les services de police, les servic ...
*Question No. 73 Ms. Dawn Black: With regards to private contracting for food services on Canadian Forces Wings, Bases or Stations: (a) were requests for proposals (RFPs) issued for private companies to create franchise services for food services on military bases at any time over the last two years; (b) if RFPs were issued, was Public Works and Government Services Canada involved during the tendering process and were the tenders administered in accordance with the Financial Administration Act; (c) what directorate, group or principal of the Department of National Defence (DND) administered or managed the tendering process; (d) if, and when, contracts were awarded, what were the agreements for utility costs such as water, electricity, heat, and sewage with the winning bidders; (e) for government-owned infrastructure occupied by private sector franchises or companies, are there lease or rental agreements in place; (f) who are the owners of freestanding buildings on military wings and bases, and if the sole occupant and owner is a franchise or company, how are the property taxes assessed and paid, including all utilities for these buildings; (g) for government-owned facilities that are occupied either partially or solely by private sector franchises or companies, how are maintenance costs to building repairs or preventive maintenance schedules handled for the private sector occupants, and who performs the work; (h) are private sector franchises required to carry and show proof of insurance for personal liability, personal and property damages for these facilities; (i) are there service level agreements set up for emergency services such as police, fire and paramedics between franchises, companies and DND; (j) who are the contract managers for any contracts let for private franchises; (k) what is the length of each contract for all aspects of utility costs, leasing, and rental agreements; (l) has there been any loss in income to any base commander’s budget b ...