Vertaling van "quelle autre dénomination " (Frans → Engels) :

L’emploi par des particuliers, sociétés ou maisons de commerce tant publiques que privées, autres que ceux y ayant droit en vertu de la présente Convention, de l’emblème ou de la dénomination de « croix rouge » ou de « croix de Genève », de même que de tout signe ou de toute dénomination en constituant une imitation, sera interdit en tout temps, quel que soit le but de cet emploi et quelle qu’ait pu en être la date antérieure d’adoption.
The use by individuals, societies, firms or companies either public or private, other than those entitled thereto under the present Convention, of the emblem or the designation “Red Cross” or “Geneva Cross”, or any sign or designation constituting an imitation thereof, whatever the object of such use, and irrespective of the date of its adoption, shall be prohibited at all times.

1) "mesure de protection" toute décision, quelle que soit sa dénomination, ordonnée par l'autorité d'émission de l'État membre d'origine conformément à son droit national et imposant une ou plusieurs des obligations ci-après à l'encontre d'une personne représentant une menace afin de protéger une autre personne, dont l'intégrité physique ou psychologique est susceptible d'être menacée:
(1) 'protection measure' means any decision, whatever it may be called, ordered by the issuing authority of the Member State of origin in accordance with its national law and imposing one or more of the following obligations on the person causing the risk with a view to protecting another person, when the latter person's physical or psychological integrity may be at risk:

3. L’utilisation de ces dénominations est interdite pour désigner toutes les autres fibres, à titre principal ou sous forme d’adjectif ou à titre de racine, quelle que soit la langue utilisée.
3. None of those names may be used for any other fibre, whether on their own or as an adjective or as a root, in any language whatsoever.

Là où j'ai été très étonné, c'est lorsqu'on a essayé de nous faire croire en comité—et je dois dire que c'est particulièrement le travail que l'Alliance canadienne et d'autres collègues libéraux ont entrepris—que si, comme législateurs, on vote en faveur de l'amendement au paragraphe 318(4) du Code criminel, c'est-à-dire si on approuve le fait qu'il y ait des groupes dans la société canadienne qui, en raison de caractéristiques liées à leur race, à leur couleur et à l'orientation sexuelle—si on décide de l'ajouter—, peuvent faire l'objet de propagande haineuse, il y aurait là un germe, une tendance par laquelle la liberté d'expression religieuse serait menacée (1420) J'espère que dans aucun des textes religieux auxquels on peut souscrire, que l'on soit catholiques, musulmans ou de n'importe quelle autre dénomination religieuse, on serait à l'aise avec le fait que cela puisse être récupéré à des fins d'incitation à de la propagande haineuse.
I was pretty amazed, however, when in committee, they would have had us believe—I must say this was a campaign led mainly by the Canadian Alliance with some of our Liberal colleagues—that if, as lawmakers, we voted in favour of this amendment to subsection 381(4) of the Criminal Code, thereby recognizing that there are groups in Canadian society who may be subject to hate propaganda because they can be distinguished by their race, colour or sexual orientation—if we agree to add it—this would somehow jeopardize freedom of religious expression (1420) I hope that there is not, in any of the religious writings one might have faith in, whether one is Catholic, Muslim or any other religious denomination, anything that would make us comfortable with the fact that it might be used for purposes of incitement to hate propaganda.

Je voudrais signaler à ce sujet qu'en effet l'article 203 du traité instituant la Communauté européenne parle de "niveau ministériel" et que, tout naturellement, les représentants des régions ou des communautés autonomes belges, quelle que soit leur dénomination, ou également - comme nous l'a indiqué précédemment un député qui est intervenu à ce sujet - la région ou nation de l'Écosse, les Länder allemands ou les États autrichiens et autant d'autres exemples que nous pouvons citer.
I would like to point out that Article 203 of the Treaty establishing the European Communities speaks of ‘ministerial rank’ and, both in the meetings of the Councils of Ministers and during the Presidency, there is quite naturally participation by representatives of the Belgian regions or autonomous communities, or whatever you want to call them, and also – as the MEP who spoke about this said earlier – the region or nation of Scotland, the German Länder or the Austrian States and other such examples within the Community.

1. La notion de fonds propres utilisée par un État membre peut inclure d'autres éléments à condition qu'il s'agisse d'éléments qui, quelle que soit leur dénomination juridique ou comptable, présentent les caractéristiques suivantes:
1. The concept of own funds used by a Member State may include other items provided that, whatever their legal or accounting designations might be, they have the following characteristics:

Si le sénateur Joyal prête tellement d'importance aux propos de la hiérarchie religieuse, quelle que soit la religion en cause, va-t-il donner la même importance aux propos des évêques de Terre-Neuve et des chefs d'autres dénominations religieuses à Terre-Neuve qui se prononcent contre l'amendement de l'article 17 de la Constitution?
Senator Joyal attaches importance to the words of the religious hierarchy, regardless of which religion it is, but will he attach the same importance to the words of the Newfoundland bishops and the leaders of the other religious denominations in Newfoundland, who are speaking out against amending section 17 of the Constitution?

Ce poste comporte, quelle que soit leur dénomination précise dans le cas d'espèce, tous les montants qui doivent être considérés, compte tenu de la forme juridique d'une entreprise d'assurance, comme des parts souscrites par les associés ou d'autres apporteurs dans son capital propre conformément à la législation nationale de l'État membre intéressé.
This item shall comprise all amounts, irrespective of their actual designations, which, in accordance with the legal structure of an insurance undertaking, are regarded under the national law of the Member State concerned as equity capital subscribed by the shareholders or other persons.

Par créances sur la clientèle, on entend tous les éléments d'actif qui représentent des créances sur des clients nationaux ou étrangers autres que des établissements de crédit, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.
Loans and advances to customers shall comprise all types of assets in the form of claims on domestic and foreign customers other than credit institutions, regardless of their actual designations.

3. L'utilisation de ces dénominations est interdite pour désigner toutes les autres fibres, à titre principal ou à titre de racine, ou sous forme d'adjectif, quelle que soit la langue utilisée.
3. None of these names may be used for any other fibre, whether on their own or as a root or as an adjective, in any language whatsoever.