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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Reconnaisseur à message quelconque
Reconnaisseur à message variable
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Système de reconnaissance à message quelconque

Traduction de «quelconque règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]

text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment


plan dans lequel deux blocs quelconques ont un traitement en commun

single-linked block design


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment


Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la juridiction décide que le réexamen est justifié pour l'un quelconque des motifs énoncés au paragraphe 1, la décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges est nulle et non avenue.

If the court decides that a review is justified on any of the grounds set out in paragraph 1, the judgment given in the European Small Claims Procedure shall be null and void.


1. Les instruments financiers prennent l'une quelconque des formes visées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et sont mis en œuvre conformément à ces dispositions, et peuvent être combinés entre eux et à des subventions financées sur le budget de l'Union, y compris au titre du règlement (UE) no 1291/2013.

1. Financial instruments may take any of the forms referred to in, and shall be implemented in accordance with, Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and may be combined with each other and with grants funded under the Union budget, including under Regulation (EU) No 1291/2013.


1. Toute personne ayant connaissance d’une quelconque erreur commise lors d’un paiement ou d'un transfert de quotas, ou lors de la constitution ou de la libération d’une garantie ou d’un dépôt en vertu du présent règlement, en informe immédiatement les systèmes de compensation ou de règlement.

1. Any errors in any payment or allowance transfers made and collateral or deposit given or released under this Regulation shall be notified to the clearing system or settlement system as soon as it comes to the notice of any person.


Contenu de la législation nationale: exemption totale des dispositions de la réglementation nationale de certains produits commerciaux contenant de faibles quantités de matières radioactives (un dispositif lumineux conçu pour être porté par une personne; dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 500 détecteurs de fumée à usage domestique dont l’activité individuelle ne dépasse pas 40 kBq; ou, dans un quelconque véhicule ou voiture de chemin de fer, pas plus de 5 produits lumineux au tritium gazeux dont l’a ...[+++]

Content of the national legislation: Total exemption from the provisions of the national regulations for certain commercial products containing limited quantities of radioactive material (A luminous device intended to be worn by a person; in any one vehicle or railway vehicle no more than 500 smoke detectors for domestic use with an individual activity not exceeding 40 kBq; or in any one vehicle or railway vehicle no more than five gaseous tritium light devices with an individual activity not exceeding 10 GBq.)


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S'il devait y avoir une quelconque réglementation de l'industrie, celle-ci devrait être structurée et axée autour des besoins des travailleurs du sexe—par exemple, par un comité de réglementation du travail du sexe.

If there is any type of regulation in the industry, it should be structured and driven by sex workers' needs for example, by a sex work regulatory board.


Si l'on parle de la préservation de la culture et de la langue de la bande à l'alinéa c), je pense qu'il est opportun que les lois adoptées par le conseil d'une bande ayant trait à la préservation de la culture et de la langue de la bande l'emportent sur un quelconque règlement en matière de langue, etc., adopté par le Parlement.

If we're talking about the preservation of the culture and the language of the band in paragraph (c), I think it's appropriate that the laws passed by the council of a band to do with the preservation of culture and the language of the band should have primacy over any other regulation dealing with language, etc., passed by Parliament.


Les États membres devraient joindre à tout acte d'acceptation d'un quelconque accord ou d'une quelconque réglementation adopté(e) au sein des instances internationales qui assument la responsabilité de la gestion du spectre radioélectrique ou sont concernées par celle-ci une déclaration conjointe précisant qu'ils appliqueront ledit accord ou ladite réglementation conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du traité.

Member States should accompany any act of acceptance of any agreement or regulation within international fora in charge of, or concerned with, radio spectrum management by a joint declaration stating that they will apply such agreement or regulation in accordance with their obligations under the Treaty.


De plus, on reconnaît généralement que le jeu de la concurrence et les forces du marché sont beaucoup plus efficaces qu'une quelconque réglementation pour permettre aux consommateurs de services de communications de réaliser des économies.

There is also widespread acceptance of the fact that competition and market forces are far more effective than regulation in bringing economic benefits to consumers of communication services.


Il doit exister une disposition juridique quelconque réglementant l'écoulement sur le marché du produit visé.

The condition is that there is some form of law that will regulate the entry into the market of the product at issue.


Le président: D'accord, mais selon votre argument, les gens qui vivent aux abords de n'importe quel cours d'eau et qui préféreraient ne pas y voir ces véhicules pourraient aussi demander, en vertu d'un quelconque règlement existant ou de ce projet de loi, s'il est adopté, que ces motomarines soient interdites sur leur cours d'eau, que ce soit le Saint- Laurent ou le lac Huron.

The Chairman: Right, but your argument would carry over to say that people living on any waterway who would rather not have these vehicles would also be able to apply, under whatever regulations that exist or under this bill if it passes, to have those personal watercraft restricted from that waterway, whether it was the St. Lawrence River or Lake Huron.


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