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Cartel autorisé
Cartel bénéficiant d'une dérogation
Cartel criminel
Cartel d'urgence
Cartel de crises
Cartel de distribution
Cartel de fixation des prix
Cartel de rabais
Cartel de rabais globaux
Cartel de répartition
Cartel des prix
Cartel du crime
Cartel du crime organisé
Cartel dur
Cartel pour situation d'urgence
Cartel rigide
Entente de fixation de prix
Entente pour situation d'urgence
Entente sur les remises totalisées
LCart
Loi sur les cartels
Origine arbitraire
Origine quelconque
Reconnaisseur à message quelconque
Reconnaisseur à message variable
Système de reconnaissance à message quelconque

Vertaling van "quelconque cartel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]

text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]


cartel de crises [ cartel d'urgence | cartel pour situation d'urgence | entente pour situation d'urgence ]

emergency cartel


cartel criminel [ cartel du crime | cartel du crime organisé ]

crime cartel [ criminal cartel | organized crime cartel | organized criminal cartel ]


cartel de fixation des prix | cartel des prix | entente de fixation de prix

price cartel | price ring | price-fixing cartel


cartel autorisé | cartel bénéficiant d'une dérogation

exempted cartel


cartel de distribution | cartel de répartition

allocation cartel


Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence | Loi sur les cartels [ LCart ]

Federal Act of 6 October 1995 on Cartels and other Restraints of Competition | Cartel Act [ CartA ]




cartel de rabais globaux | cartel de rabais | entente sur les remises totalisées

aggregated rebate cartel | rebate cartel


origine arbitraire | origine quelconque

arbitrary point of reference
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce dont nous avons réellement besoin, c’est d’une enquête sectorielle afin de voir s’il n’y a pas un quelconque cartel derrière tout cela, ce qui s’est déjà produit dans deux pays de l’UE.

What we really need is a sectoral investigation to see whether there is any kind of cartel behind it, which has already happened in two EU countries.


Il convient de souligner, enfin, que si l'entreprise bénéficiait d'un traitement favorable en matière d'amende, elle ne serait pas, pour autant , protégée quant aux conséquences civiles de sa participation à une quelconque forme de cartel.

It should be stressed that when a firm has enjoyed favourable treatment with regard to its fine it will not necessarily be protected from the civil-law consequences of its participation in any form of cartel.


Il y a toujours eu dans le système des gens qui pensaient qu'en étranglant le mécanisme d'approvisionnement en substances illicites — en s'en prenant à un baron de la drogue ou à un cartel quelconque — on pouvait régler le problème.

The control system has always had this thinking that if the key bottleneck areas in the illicit supply — a particular king-pin or cartel — are choked off, the problem can be eliminated.


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