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Après-ouverture
Créance née après
Ouverture insuffisante après coupe

Traduction de «quelconque après l’ouverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Laisser fondre sous la langue. Ne pas transférer dans un autre contenant. Refermer le flacon hermétiquement. Jeter au bout de huit semaines après l'ouverture.

Allow to dissolve under the tongue. Do not transfer from this container. Keep tightly closed. Discard eight weeks after opening


créance née après (avant) l'ouverture de la faillite

debts incurred after (before) the opening of the bankruptcy




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu’une autorité judiciaire ou répressive d’un État membre ouvre une enquête concernant une infraction pénale à l’égard de laquelle le Parquet européen pourrait exercer sa compétence conformément à l’article 22 et à l’article 25, paragraphes 2 et 3, ou si, à un moment quelconque après l’ouverture d’une enquête, l’autorité judiciaire ou l’autorité répressive compétente d’un État membre constate que l’enquête concerne une telle infraction, cette autorité en informe le Parquet européen sans retard indu afin que ce dernier puisse décider d’exercer ou non son droit d’évocation conformément à l’a ...[+++]

2. When a judicial or law enforcement authority of a Member State initiates an investigation in respect of a criminal offence for which the EPPO could exercise its competence in accordance with Article 22, Article 25(2) and (3), or where, at any time after the initiation of an investigation, it appears to the competent judicial or law enforcement authority of a Member State that an investigation concerns such an offence, that authority shall without undue delay inform the EPPO so that the latter can decide whether to exercise its right of evocation in accordance with Article 27.




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quelconque après l’ouverture ->

Date index: 2021-01-17
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