Vertaling van "quel règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

quel cabotin [ quel cabot ]
what a ham

art de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire [ façon de communiquer correctement quel que soit le niveau du destinataire ]
multi-directional communication

Quel est ta matière préféréé? [ Quel est ton sujet préféré? ]
What's Your Favourite Subject?

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, par souci de cohérence et d'harmonisation entre les dispositions législatives de l'Union et celles de la CEE-ONU, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de déterminer quels règlements de la CEE-ONU s'appliquent aux réceptions UE par type.
Accordingly, in order to ensure consistency and alignment between Union and UNECE legislation, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in order to determine which UNECE regulations are to apply to EU type-approvals.

La proposition de la Commission relative à un règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II"), du 22 juillet 2003 [33], dispose qu'en règle générale, "la loi applicable à l'obligation non contractuelle est celle du pays où le dommage survient ou menace de survenir, quel que soit le pays où le fait générateur du dommage se produit et quels que soi(en)t le(s) pays dans le(s)quel(s) des conséquences indirectes du dommage surviennent".
The Commission Proposal for a Regulation on the law applicable to non-contractual obligations ("Rome II") of 22 July 2003 [33] lays down that, as a general rule, "the law applicable to a non-contractual obligation shall be the law of the country in which the damage arises or is likely to arise, irrespective of the country in which the event giving rise to the damage occurred and irrespective of the country or countries in which the indirect consequences of that event arise".

Question n 824 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne l’enquête et la poursuite dont ont fait l’objet les chasseurs de phoques canadiens accusés en vertu de la Loi sur les pêches ou du Règlement sur les mammifères marins par suite d’activités menées en 1996 durant la pêche d’une catégorie de phoques à capuchon appelée « dos bleu »: a) combien de détenteurs de permis de chasse au phoque ont été accusés au départ en raison de ces activités; b) en quelle année s’est terminée la poursuite des pêcheurs de phoques de ce groupe; c) combien ont été trouvés coupables d’une infraction au cours de la poursuite, et quels étaient les motifs d’inculpation; d) en vertu de quel règlement ou disposition législative ont-ils été accusés au départ, et en vertu de quel règlement ou disposition législative ont-ils été condamnés; e) combien ont coûté l’enquête et la poursuite à chacun des ministères ou organismes associés à des éléments de l’enquête ou de la poursuite; f) quelles modifications ont été apportées par la suite au Règlement sur les mammifères marins en raison de faits révélés clairement au cours de l’enquête et de la poursuite?
Question No. 824 Hon. Gerry Byrne: With regard to the investigation and prosecution of all licensed Canadian sealers who were charged under the Fisheries Act or the Marine Mammal Regulations as a result of actions taken by the sealers during the 1996 harvest of a category of Hooded Seals known as “Bluebacks”: (a) how many licensed sealers were originally charged due to actions arising from the harvesting of this class of hooded seal; (b) what was the final year in which the prosecution of any sealer from this group concluded; (c) how many were convicted of any offence during the course of this prosecution and what were they convicted of; (d) what specific regulation or statutory provision were they originally charged with and what regulation or statutory provision were they convicted of; (e) what is the total cost of both the investigation and the prosecution of these charges, broken down by each department or agency involved in any aspect of the investigation or prosecution of these charges; and (f) what is the description of any changes made to the Marine Mammal regulations subsequent to the conclusion of these cases and originating from circumstances made clear during the course of this investigation and prosecution?

Question n 347 M. Dennis Bevington: En ce qui concerne la réglementation de l’aviation, étant donné que des dirigeables pourraient bientôt être exploités au Canada: a) a-t-on fait des recherches sur l'opportunité de réglementer l’exploitation du dirigeable; b) a-t-on fait des recherches pour déterminer quels règlements il y aurait lieu de prendre pour garantir la sûreté et la sécurité dans la construction, l’exploitation et l’entretien de dirigeables; c) à quelles exigences réglementaires les pilotes de dirigeables doivent-ils satisfaire pour faire attester leur compétence; d) quelles sont les exigences de la réglementation à l'égard de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des aérodromes affectés aux dirigeables; e) si aucune réglementation ne régit le dirigeable, le gouvernement va-t-il établir des règlements en la matière et dans quels délais; f) si l’élaboration de règlements applicables au dirigeable n’a encore fait l’objet d’aucun travail préparatoire, comment cela s’explique-t-il?
Question No. 347 Mr. Dennis Bevington: With regard to the regulation of aviation, taking into consideration that airships could be operating in Canada in the near future: (a) has there been research into the need for regulation of airships; (b) has there been research into what regulations should be in place for the safe and secure construction, operation and maintenance of airships; (c) what are the regulatory requirements for the certification of airship pilots; (d) what are the regulatory requirements for the construction, operation and maintenance of airship aerodromes; (e) if there are no regulations concerning airships, will the government develop such regulations and what is the timeline for developing these regulations; and (f) if no preparatory work has been done concerning the development of regulations for airships, why not?

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les normes de l’Union européenne et des États-Unis; d) quelles sont les boissons qui constituent un mélange préparé combinant caféine et alcool, quelle est la concentration de caféine et d’alcool pour chacune d’elles et quels sont les règlements qui s’y appliquent; e) quelles sont les preuves scientifiques que ces boissons ont vraiment l’effet bénéfique prétendu; f) quels facteurs de santé peuvent rendre les adolescents plus sensibles aux boissons énergisantes contenant de la caféine, ou plus à risque d’avoir une réaction indésirable; g) quels sont les effets aigus et à long terme résultant d’une consommation régulière et excessive de boissons énergisantes; h) quels sont les effets aigus et chroniques, à long terme, résultant de la consommation de caféine en combinaison avec d’autres substances comme l’alcool, la vitamine B, des dérivés de plantes, la nicotinamide, la pyridoxine, la riboflavine et la taurine; i) quelle est la dose sans danger de caféine, et de caféine et taurine combinées, pour les adolescents de 12 à 18 ans; j) y a-t-il eu des morts attribuées à la consommation de boissons énergisantes en Australie, au Canada, dans l’Union européenne et aux États-Unis et, le cas échéant, quels étaient la boisson, son contenu, la concentration de caféine dans la boisson en question et le nombre de verres consommés; k) quelles sont les ...
(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States; (d) what are the pre-mixed caffeine-alcohol drinks, the caffeine and alcohol content and concentration, and the regulations passed; (e) what is the scientific evidence for the positive benefit claims; (f) what pre-existing health conditions might make adolescents more susceptible or more at risk to caffeinated energy drinks; (g) what are the acute and long-term effects resulting from chronic and excessive consumption of energy drinks; (h) what are the acute and chronic long-term effects of consumption of caffeine in combination with other substances, such as alcohol, B vitamins, herbal derivatives, nicotinamide, pyridoxine, riboflavin, and taurine; (i) what is the safe daily amount of caffeine, and caffeine and taurine, for adolescents, aged 12-18 years; (j) were there any deaths that have been, in part, linked to consumption of energy drinks in Australia, Canada, the European Union, and the United States and, is so, in each case, what was the drink, the content and the concentration of caffeine and the number of drinks consumed; (k) what are the top-selling brands as well as pre-mixed caffeine-alcohol drinks, and what is the total retail market value for each in Canada; (l) what studies have been undertaken regarding adolescent use, adverse effects, and mixing with alcohol; (m) what are the impacts of caffeine-alcohol interactions, and what might this mean for abuse, drunk-driving, or injury; (n) has caffeine overdose been ...

Question n 57 L'hon. Gurbax Malhi: En ce qui concerne les visas de résident temporaire (visas de visiteur): a) pour chaque année et pour chaque haut-commissariat, ambassade et consulat du Canada dans le monde durant la période 1986 à 2006, combien de demandes de visa de visiteur (i) ont été reçues, (ii) approuvées, (iii) refusées, et quel a été le motif du refus dans chaque cas; b) quels règlements sont en place concernant le traitement pour des considérations d’ordre humanitaire des demandes de visa; c) pour chaque année et pour chaque haut-commissariat, ambassade et consulat du Canada dans le monde durant la période 1986 à 2006, quel est le total des recettes qui ont été générées par (i) les demandes de visa de visiteur, (ii) les demandes de visa de visiteur qui ont été refusées?
Question No. 57 Hon. Gurbax Malhi: With regard to temporary residence visas (visitor visas): (a) in each year during the period of 1986 to 2006, for each Canadian High Commission, Embassy and Consulate around the world, what was the number of visitor visa applications (i) submitted, (ii) approved, (iii) refused and the reasons given for each refusal; (b) what regulations are in place with respect to compassionate considerations for visitor visa applicants; and (c) in each year during the period of 1986 to 2006, for each Canadian High Commission, Embassy and Consulate around the world, what was the total amount of revenue collected from (i) all visitor visa applicants, (ii) applicants whose visitor visa applications were refused?

3. Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le droit plein du tarif douanier commun en vigueur à la date de mise en libre pratique s'applique, sauf dans les cas visés à l'article 15, paragraphe 3, du présent règlement, à toutes les quantités de sucre blanc en poids tel quel, de sucre brut converties en équivalent de sucre blanc ou, pour le sucre concessions CXL, de sucre brut en poids tel quel, importées en sus des quantités mentionnées sur le certificat d'importation en cause.
3. In accordance with Article 50(1) of Regulation (EC) No 1291/2000, the full rate of common customs tariff duty applicable on the date of release for free circulation shall apply, apart from in the cases referred to in Article 15(3) of this Regulation, to all quantities of white sugar by tel quel weight, raw sugar converted into white sugar equivalent or, for CXL concessions sugar, of raw sugar by tel quel weight imported in excess of the quantities shown in the import licence concerned.

Le sénateur Cools: Honorables sénateurs, étant donné que le débat a débuté, peut-être pourrais-je savoir sur quel document ou sur quel règlement du Sénat se fonde une telle décision.
Senator Cools: Honourable senators, since this debate has begun, perhaps I could find out on what authority or on what rule of the Senate such a ruling is based.

(11) Quels aspects de la réglementation de ces exigences doivent être traités au niveau communautaire et quels aspects doivent être laissés aux États membres?
(11) What aspects of the regulation of these requirements should be dealt with at Community level and which aspects left to the Member States?

Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange de droits d'émission pourra-t-il se fonder sur les politiques et mesures existantes telles que la réglementation technique, les accords environnementaux et les stimulants fiscaux, et comment assurer l'équivalence des efforts entre les entreprises concernées par l'échange de droits d'émission et celles qui font l'objet d'autres politiques et mesures -
The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other policies and measures-