Vertaling van "quel parti lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

lorsque ... la partie défenderesse ... s'abstient de déposer des conclusions écrites
where the defending party ... fails to file written submissions in defence

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

compétence fédérale lorsque les parties
diversity jurisdiction

Mesures correctives / Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d'une tierce partie sont probablement disponibles
Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aimerais insister sur ce que M. Trost et Mme Block suggèrent car leur proposition ressemble tellement à ce que nous entendons de nos collègues d'autres provinces et de n'importe quel parti lorsqu'ils viennent témoigner.
I would like to focus on what Mr. Trost and Madam Block are proposing because it is so similar to what we hear when we have colleagues coming from other provinces, coming from any party.

41 (1) Lorsqu’une nouvelle circonscription est établie, le directeur général des élections transpose les résultats obtenus lors de la dernière élection générale dans les sections de vote comprises dans la nouvelle circonscription afin de déterminer quels candidats des partis enregistrés, quelles associations enregistrées ou quels partis enregistrés ont le droit de fournir au directeur du scrutin de cette circonscription les noms de personnes aptes à être nommées aux postes de fonctionnaires électoraux.
41 (1) When a new electoral district is established, the Chief Electoral Officer shall transpose the results from the previous general election to the polling divisions that are in the new electoral district in order to determine which registered parties’ candidates, registered associations or registered parties have the right to provide the returning officer for that electoral district with lists of persons to be appointed as election officers.

Une chose est certaine: lorsque des élections seront déclenchées, tous les Canadiens vont vouloir savoir une chose très fondamentale: quel parti et quel chef protègent le mieux les contribuables canadiens?
I can guarantee one thing: when the election does come, there will be a very basic and fundamental question that all Canadians will be asking, which party and which leader best protects the Canadian taxpayer?

Monsieur le Président, j'interviens sur la même question de privilège. J'espère que, lorsque le ministre cherchera à obtenir sa réponse, il s'assurera que lorsque des députés de n'importe quel parti, y compris du parti ministériel, posent à ses fonctionnaires des questions non partisanes comme c'est le cas en l'occurrence, ils obtiendront leurs réponses le plus rapidement possible, comme c'est le cas pour tous les citoyens, sans, comme l'a mentionné le député, que le fonctionnaire ait à envoyer un formulaire à Ottawa pour faire savoir qu'un député pose une question.
Mr. Speaker, on the same point, I hope that when the minister is obtaining his response he could look into ensuring that when members from any party, and from the government as well, inquire of his employees on non-partisan issues like this particular one they get an answer as quickly as possible, the same as for any citizen, without apparently, as the member said, the employee having to send a form to Ottawa that it was an MP requesting this.

Une catégorie de classe A signifie que l’organisme d’entretien agréé conformément à la section A, sous-partie F, de la présente annexe (partie M) peut effectuer des opérations d’entretien sur l’aéronef ou n’importe quel élément d’aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les données d’entretien ou, en cas d’accord de l’autorité compétente, selon les données d’entretien des éléments d’aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur l’aéronef.
A category A class rating means that the maintenance organisation approved in accordance with Section A, Subpart F of this Annex (Part M) may carry out maintenance on the aircraft and any component (including engines and/or Auxiliary Power Units (APUs), in accordance with aircraft maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the aircraft.

Toutefois, avec l'accord de l'autorité compétente en matière de réception, les prescriptions figurant au paragraphe 3 peuvent être considérées comme ayant été satisfaites en tout ou partie lorsqu'un essai équivalent, quel qu'il soit, a été exécuté sur le système de protection frontale conformément à une autre directive régissant la réception.
However, with the agreement of the competent approval authority, the requirements contained in paragraph 3 can be considered to have been satisfied wholly or in part by any equivalent testing carried out on the frontal protection system pursuant to another type-approval directive.

Lorsqu’un fournisseur de biens ou un prestataire de services exige que, pour l’acceptation d’un paiement par carte de crédit ou de débit, le client paie un montant à lui-même ou à une autre entreprise, et lorsque le prix total à payer par ce client reste inchangé, quel que soit le mode de paiement, ce montant fait partie intégrante de la base d’imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services conformément à l’article 11 de la directive 77/388/CEE.
Where a supplier of goods or services, as a condition of accepting payment by credit or debit card, requires the customer to pay an amount to himself or another undertaking, and where the total price payable by that customer is unaffected irrespective of how payment is accepted, that amount shall constitute an integral part of the taxable amount for the supply of the goods or services, under Article 11 of Directive 77/388/EEC.

2. Lorsque les États membres décident d'imposer, en vertu de la présente décision, l'utilisation d'avertissements combinés sur les conditionnements des produits du tabac, ils adoptent les règles nécessaires pour éviter que l'utilisation de n'importe quel type d'emballage, de sachet, d'enveloppe, de boîte ou de tout autre objet ne dissimule en tout ou en partie ou ne sépare les avertissements combinés ou les éléments qui les composent.
2. Where Member States decide to require the use of combined warnings on tobacco packages, they shall adopt the necessary rules to prevent the use of any type of wrapper, pouch, jacket, box or other device from partially or entirely hiding or interrupting the combined warnings or any of their elements.

La commande de frein à main, lorsqu'elle se trouve en position desserrée, et la poignée de commande des vitesses lorsqu'elle se trouve dans les positions de marche avant, doivent avoir, quel que soit leur emplacement mais à l'exclusion des zones définies aux points 2.3.1 et 2.3.2 et des zones inférieures au niveau du point H des places avant, une surface d'au moins 6,5 cm2 mesurée sur la section normale à la direction horizontale longitudinale jusqu'à une distance de 6,5 mm de la partie la plus proéminente, les rayons de courbure ne devant pas être inférieurs à 3,2 mm.
The hand brake control when in the released position and the gear lever when in any forward gear position, except when placed in the zones defined in points 2.3.1 and 2.3.2 and zones below the horizontal plane passing through the H point of the front seats, shall have a surface area of at least 6 75 cm2 measured at a cross-section normal to the longitudinal horizontal direction up to a distance of 6 75 mm from the furthest projecting part, the radius of curvature being not less than 3 72 mm.

Lorsque le gouvernement a proposé une augmentation de cinq pour cent, quels sont les critères dont il a tenu compte et que n'a pas considéré l'autre partie lorsqu'elle a proposé une augmentation de 26 p. 100?
When the government made the proposal of a 5 per cent increase, which of the criteria did the government have in mind that seems not to have been taken into account by the other proposal that came to 26 per cent?