Vertaling van "quel moment afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

afin de créer en Europe un espace de sécurité et de stabilité commun, sans lignes de division ni sphères d'influence limitant la souveraineté d'un Etat quel qu'il soit
with the aim of creating in Europe a common space of security and stability, without dividing lines or spheres of influence limiting the sovereignty of any state

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, afin d’accroître la sécurité juridique, les DCT devraient indiquer à leurs participants à quel moment le transfert des titres et des espèces dans un système de règlement de titres produit ses effets en droit et est opposable aux tiers conformément, selon le cas, au droit national.
In addition, in order to increase legal certainty, CSDs should disclose to their participants the moment when the transfer of securities and cash in a securities settlement system is legally enforceable and binding on third parties in accordance, as the case may be, with national law.

Afin d’améliorer la sécurité juridique, le supplément au prospectus devrait préciser à quel moment prend fin le droit de rétractation.
To improve legal certainty, the supplement to the prospectus should specify when the right of withdrawal ends.

Afin d'assurer la transparence et la rapidité de l'évaluation des notifications de passeport soumises, il est nécessaire de déterminer sans ambiguïté à quel moment commence le délai de trois mois prévu à l'article 35, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE pour que les autorités compétentes des États membres d'origine prennent une décision concernant l'adéquation de la structure administrative et de la situation financière de l'établissement de crédit et communiquent la notification de passeport aux autorités compétentes des États membres d'accueil.
In order to ensure transparency and timely assessment of submitted passport notifications it is necessary to determine without ambiguity the commencement of the three-month period referred to in Article 35(3) of Directive 2013/36/EU so that the competent authorities of home Member States should make a decision on the adequacy of the administrative structure and the financial situation of the credit institution and communicate the passport notification to the competent authority of host Member States.

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’entrée en application du présent règlement afin de permettre aux opérateurs de s’adapter aux critères déterminant à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets.
In order to allow operators to adapt to the criteria determining when copper scrap ceases to be waste, it is appropriate to provide for a reasonable period to elapse before this Regulation applies.

Afin d’améliorer la sécurité juridique, il convient de clarifier à quels moments l’obligation de publier un supplément au prospectus et le droit de rétractation prennent fin.
In order to improve legal certainty, it should be clarified when the requirement to publish a supplement to the prospectus and the right of withdrawal end.

Afin de garantir la sécurité juridique, il y a lieu d’établir à quel moment la transmission du dossier de notification complet est considérée comme ayant eu lieu.
In order to ensure legal certainty it is necessary to establish when the transmission of the complete notification file is considered to have taken place.