Vertaling van "quel mandat elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

À quel point l'activité physique est-elle structurée?
How Structured is our Physical Activity?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 193. Question n 193 Mme Judy Wasylycia-Leis: Au sujet des services professionnels pour le Cabinet du premier ministre: a) dans le cas des services que Mme Michelle Muntean fournit au Cabinet du premier ministre, (i) quel est le taux horaire de ces services et le salaire annuel de Mme Muntean, (ii) quel est son mandat, (iii) quel est son titre officiel, (iv) de qui relève-t-elle, (v) de quelle enveloppe ministérielle provient son salaire, (vi) quelles dépenses ont été effectuées par Mme Muntean ou en son nom du 26 janvier 2006 au 19 avril 2007, y compris les dates de ces dépenses, leur ventilation par mois et, s’il y a lieu, les services pour lesquels elles ont été effectuées; b) quels autres contrats de services de même nature ont été approuvés par le premier ministre ou des membres de son personnel et attribués depuis le 26 janvier 2006 et, si de tels contrats ont été approuvés, (i) quel est le taux horaire des services fournis et le salaire annuel des personnes qui détiennent ces contrats, (ii) de quel mandat ces contrats sont-ils assortis, (iii) quels sont les titres officiels des titulaires de ces contrats, (iv) de qui relèvent ces personnes, (v) de quelle enveloppe ministérielle provient leur salaire, (vi) quelles dépenses ont été effectuées par ces personnes ou en leur nom du 26 janvier 2006 au 19 avril 2007, y compris les dates de ces dépenses, leur ventilation par mois et, s’il y a lieu, les services pour lesquels elles ont été effectuées?
Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 193. Question No. 193 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With regard to services provided to the Prime Minister’s Office: (a) by Ms. Michelle Muntean, (i) how much is Ms. Muntean being paid on an hourly and annual basis, (ii) what are the terms of her employment, (iii) what is her official title, (iv) in terms of her employment supervisor, to whom does she report, (v) from which departmental budget is she paid, (vi) what are the details of the expenses submitted by Ms. Muntean, or on her behalf, from January 26, 2006 to April 19, 2007, including the dates for which the expenses were incurred, the breakdown of the figures according to month, and, if applicable, the service provided, and (b) what other contracts, in which services of a similar nature are provided, have been approved by the Prime Minister, or his staff, since January 26, 2006 and, if contracts to individuals were approved, (i) how much were they being paid on an hourly and annual basis, (ii) what are the terms of their employments, (iii) what are their official titles, (iv) in terms of their employment supervisors, to whom do they report, (v) from which departmental budget are they paid, (vi) what are the details of the expenses submitted by them, or on their behalf, from January 26, 2006 to April 19, 2007, including the dates for which the expenses were incurred, the breakdown of the figures according to month, and, if applicable, the service provided?

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Je voudrais savoir comment la Commission européenne entend se saisir de cette négociation, de ce projet de convention, et à partir de quel mandat elle interviendra en notre nom à tous pour que demain, dans le domaine du travail domestique, l’Union européenne soit exemplaire et que nous puissions ici aussi faire vivre les valeurs de l’Union européenne.
I would like to know how the European Commission intends to approach these negotiations and this draft convention, and on the basis of what mandate it will act on behalf of all of us, so that tomorrow, in the area of domestic work, the European Union can set an example and that we, too, can give expression to the values of the European Union.

Avec quel mandat la Commission sera-t-elle présente à Mexico? Par qui ce mandat lui a-t-il été confié et à l'issue de quel débat politique au sein du Parlement européen?
With what mandate, awarded by whom and following which political debate in the European Parliament will the Commission participate in the Forum in Mexico?

En effet, quel mandat aura-t-il (ou -elle) réellement aussi longtemps que l'intergouvernementalisme et l'unanimité prévaudront en matière de politique extérieure et de sécurité commune?
For instance, what is his or her real mandate, if intergovernmentalism and unanimity continue to apply in the sphere of common foreign and security policy?

Dans le point 6 de notre résolution, nous avons énuméré les questions dont nous pourrions débattre dans un contexte similaire à un stade plus précoce, par exemple : quel est le but de la mission et sous quel mandat est-elle conduite ? Quelles sont les relations entre les troupes sous commandement de l'UE et celles sous commandement de l'OTAN dans la région ? Comment coopèrent-elles avec les autres organisations actives dans la région, comme l'ONU et l'OSCE ? Comment s'insèrent ces missions, en Macédoine et l'année prochaine en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre général du processus de stabilisation et d'association dans les Balkans ? Quel est le cadre financier des dépenses communes ?
Item 6 of our resolution lists the questions that we could discuss at an early stage of such missions, such as, for example, with what mandate and with what objectives the mission is being undertaken; what relationship exists between the troops in the regions under EU and NATO command respectively; how they cooperate with other organisations active in the region, such as the UN and the OSCE; how these missions in Macedonia and, next year, in Bosnia and Herzegovina fit into the overall framework of the stability and association process in the Balkans, and within what framework the joint costs are expected to be incurred.

A-t-il été décidé, au sein du Conseil, sur quel mandat ces troupes seraient envoyées au combat; en d'autres termes, devraient-elles toujours recevoir leur mandat d'organisations internationales, telles les Nations unies et l'OSCE?
Has the Council decided what kind of mandate will be required before the force is sent into combat? In other words, will a mandate always have to be secured from the international community, for example as represented by the UN and OSCE, and has it been decided for what kind of purposes or what operations the force is to be used?

Heureusement, les électeurs canadiens, par une vaste majorité, ont donné au présent gouvernement le mandat de montrer à l'opposition à quel point elle fait fausse route.
Thankfully, Canadian voters gave this government a strong mandate to show the opposition the error of its ways.