Vertaling van "quel autre sénateur voudra peut-être " (Frans → Engels) :

Une voiture ou un motocycle qui a été réceptionné dans un État membre peut être immatriculé et commercialisé dans n'importe quel autre État membre sans devoir subir d'autres essais.
Once a car or a motor cycle is type-approved in one Member State, it can be registered and put on the market anywhere in the Community without further testing.

Dans la rubrique «Règles du débat», il est dit que le leader du gouvernement ou le chef de l'opposition, qui a un temps de parole illimité, peut céder son droit de parole à un autre sénateur pour que celui-ci puisse disposer du même temps de parole que n'importe quel autre sénateur, soit 15 minutes.
Under ``Rules of Debate,'' this would clarify the situation of a Leader of the Government or of the Opposition who has unlimited time and yields to another senator so that he or she would have the same time as any other senator, namely, 15 minutes.

Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut, en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire, être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs intérêts commerciaux du propriétaire de l'infrastructure.
Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.

1. L’action intentée par un consommateur contre l’autre partie au contrat peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domiciliée cette partie, soit, quel que soit le domicile de l’autre partie, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié.
1. A consumer may bring proceedings against the other party to a contract either in the courts of the Member State in which that party is domiciled or, regardless of the domicile of the other party, in the courts for the place where the consumer is domiciled.

En effet, il ressort des dispositions de l’article 20 du règlement n° 1/2003 que la Commission peut procéder à toutes les inspections nécessaires auprès des entreprises et, dans ce cadre, contrôler les livres ainsi que tout autre document professionnel, quel qu’en soit le support, ainsi que prendre ou obtenir, sous quelque forme que ce soit, une copie ou un extrait de ces livres ou de ces documents.
It is clear from the provisions of Article 20 of Regulation No 1/2003 that the Commission may conduct all necessary inspections of undertakings and associations of undertakings, and in that context, examine the books and other records related to the business, irrespective of the medium on which they are stored, and also take or obtain in any form copies or extracts of such books or records.

Au moment où on sera peut-être prêt un jour à envisager des discussions constitutionnelles, qui sait quel vocabulaire on voudra utiliser pour reconnaître la différence québécoise?
At some point, when we may one day be ready to consider constitutional talks, who knows what terminology we will want to use to recognize Quebec’s difference?

Pour les cas autres que ceux qui sont visés au paragraphe 2, l'État d'exécution peut subordonner la reconnaissance et l'exécution de la décision de gel émise pour des raisons visées au paragraphe 1, point b), à la condition que les faits pour lesquels cette décision a été prononcée constituent une infraction qui, au regard du droit de cet État, peut entraîner ce type de gel, quels que soient les éléments constitutifs ou la qualification de l'infraction dans le droit de l'État d'émission.
For cases not covered by paragraph 2, the executing State may subject the recognition and enforcement of a freezing order made for purposes referred to in paragraph 1(b) to the condition that the acts for which the order was issued constitute an offence which, under the laws of that State, allows for such freezing, whatever the constituent elements or however described under the law of the issuing State.

Le sénateur ou n'importe quel autre sénateur voudra peut-être demander au comité d'examiner la pertinence de ce titre à long terme.
Perhaps the honourable senator or another senator might like to make a further reference to the committee to ask them to further investigate whether, in the long term, this is the appropriate title.

Le sénateur Taylor: Le sénateur voudra peut-être déposer le rapport et il pourrait ensuite être débattu.
Senator Taylor: The honourable senator might want to file the report and it could then be debated.

Si le débat se poursuit, un honorable sénateur voudra peut-être proposer une modification pour tempérer la motion.
The term " call upon'' may seem strong. If debate does continue, an honourable senator may wish to propose an amendment to moderate the language of the motion to make it less abrasive.