Traduction de «quel assureur autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada
Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

Assurance placée auprès d'assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents à l'extérieur du Canada
Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

assureur autorisé canadien
canadian licensed underwriter

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

l'assureur est autorisé à s'exonérer
the insurer is permitted to repudiate liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous proposons donc que pour les compagnies aériennes et les exploitants d’aéronefs immatriculés dans un pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne, les exigences de cette réglementation puissent être considérées comme respectées à condition qu’ils fournissent un certificat d’assurance, décerné dans les conditions réglementaires prescrites par n’importe quel assureur autorisé à exercer légalement, conformément au droit communautaire.
Furthermore, we propose that companies and operators registered in a third country, that is, outside the European Union, can be considered as conforming to the requirements of this regulation we are discussing, provided that they produce an insurance certificate, issued under appropriate regulatory conditions by any insurer authorised to operate legally in accordance with Community law.