Traduction de «quatrième rapport sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien
Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program

Réponse du gouvernement du Canada à «Une vision commune : rapport intérimaire : quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées»
Government of Canada response to A common vision: interim report: the fourth report of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des deux premières années, la sanction en rapport avec l'écologisation ne peut dépasser 0 %; elle passera à 20 % au cours de la troisième année et la sanction maximale appliquée à compter de la quatrième année sera de 25 %.
In years 1 2 the penalty for greening may not exceed 0%, 20% in the third year and as of the fourth the maximum penalty applied will be 25%.

51. fait observer que, malgré le flou entourant le calendrier de mise en place et d'entrée en vigueur du système d'information Schengen II (SIS II), il est proposé de ne réduire que légèrement les CE de 35 à 30 000 000 EUR et d'augmenter parallèlement les crédits de paiement de 19 500 000 à 21 000 000 EUR; rappelle que la Commission avait tablé sur 27 910 000 EUR jusqu'à l'entrée en opération du SIS II au cours du quatrième trimestre 2011; souligne que le développement du SIS II est déjà en retard par rapport au programme et qu'il ne sera très certainement pas fini avant la fin 2011; estime qu'il convient, en attendant une analyse plus poussée, de mettre une partie de ces montants en réserve dans la mesure où la perspective d'une migration vers le SIS semble de plus en plus compromise et qu'une solution de remplacement est actuellement en préparation;
51. Notes that, despite the timetable for the development and entry into operation of the Schengen Information System II (SIS II) being uncertain, it is proposed that CA decrease only slightly from EUR 35 million to EUR 30 million, while payment appropriations increase from EUR 19.5 million to EUR 21 million; recalls that the Commission had projected EUR 27.91 million until the entry into operation of SIS II in the fourth quarter of 2011; points out that the development of the SIS II is already behind schedule and will most likely not be completed by the end of 2011; considers it necessary, given that the prospect of a migration to SIS II is growing increasingly unlikely and a replacement option is currently being prepared, to place part of these funds in the reserve, pending further analysis;

La cohésion territoriale a été mentionnée dans le troisième rapport sur la cohésion et dans les orientations stratégiques et sera également analysée dans le quatrième rapport de cohésion de mai 2007.
Territorial cohesion was mentioned in the third report on cohesion and the strategic guidelines, and it will also be analysed in the fourth cohesion report in May 2007.

Je voudrais ajouter que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens est prêt à étudier une approche différente, plus flexible, à condition que les fondements de la politique régionale soient maintenus dans les états membres. Cette opportunité nous sera offerte dans le quatrième rapport de cohésion, qui est déjà attendu le mois prochain, puis dans le cinquième rapport de cohésion. Cependant, le message est clair: il ne sera pas possible de conserver la politique actuelle dans tous les cas.
I should like to add that the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats, provided the foundations of regional policy remain in place in the Member States, is prepared to consider a different, more flexible approach, an opportunity which will be coming our way in the fourth cohesion report, which is expected as soon as next month, and later on in the fifth cohesion report, but the message is clear: it will certainly not be possible for policy to remain unchanged in all cases, and so it is good that this House is being involved in the own-initiative report at this stage in its life and to show them the consequences.

Pour nous, tout plan de lutte aux changements climatiques qui sera déposé par le gouvernement devra intégrer les objectifs du Protocole de Kyoto et sera la seule réponse adéquate au quatrième rapport du GIEC sur les changements climatiques.
We feel that any plan to fight climate change introduced by the government must incorporate the Kyoto targets and would be the only appropriate response to the IPCC fourth report on climate change.

Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande harmonisation des signalements aux fins de non-admission dans l’espace Schengen contenus dans le système d’information Schengen (SIS) (la Commission est invitée à proposer, dans un délai de trois ans, des initiatives visant à atteindre un niveau plus élevé d’harmonisation); le fait que les mandats d’arrêt européens soient inclus dans le système central du SIS; le fait que les données biométriques ne soient utilisées en tant que critère de recherche qu’après l’élaboration d’un rapport, qui sera présenté au Parlement et sur lequel celui-ci se prononcera; le renforcement des règles relatives à la protection des données et des droits des individus par rapport au système; le renforcement du système de contrôle, au niveau européen comme au niveau national; et l’obligation d’élaborer des rapports afin d’augmenter la transparence du fonctionnement global du système.
Fourthly, Mr President, I feel that this is a good outcome for Parliament, because we have managed to achieve most of what we had been fighting for, of which I should like to highlight the following: Community management of the central system, under the democratic control of the European Parliament and the legal control of the Court of Justice (the creation of a Community agency within five years, established in codecision with Parliament, is provided for); the fact that there is greater harmonisation of alerts in the Schengen Information System (SIS), whereby entry into the Schengen area can be refused (the Commission is invited to submit initiatives, within three years, aimed at achieving higher levels of harmonisation); the fact that European Arrest Warrants are stored in the SIS central system; the fact that we are using biometric data as a research field only after the drafting of a report to be submitted to Parliament on which Parliament will have its say; the fact that we have clearly strengthened the rules on data protection and the rights of individuals in relation to the system, the fact that the supervision system has been strengthened at both European and national level; and the obligation to draw up reports in order to increase transparency regarding the overall functioning of the system.

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire, réalisée par l'industrie, montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001)444), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation, carried out by industry, has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,

Il s'agit du quatrième d'une série de rapports d'avancement annuels préparés à la demande du Conseil européen de Cardiff en 1998; il sera soumis au Conseil européen de Barcelone en mars 2002.
It is the fourth in a series of annual progress reports prepared at the request of the Cardiff European Council in 1998 and will be submitted to the March 2002 European Council in Barcelona.

Mme CRESSON a informé les ministres qu'un rapport d'évaluation du quatrième programme-cadre sera disponible à la fin de cette année.
The Commissioner informed Ministers that an evaluation report on the 4th Framework Programme would be available by the end of this year.

L'accord donné par la Commission est donc soumis au respect des conditions suivantes par le gouvernement portugais : - les deuxième, troisième et quatrième tranches ne seront versées à TAP que si elle réalise le résultat d'exploitation prévu. - l'exonération fiscale accordée à TAP sera abolie à la fin de la période de restructuration; - TAP ne portera pas son offre sur le marché européen à un niveau supérieur à celui indiqué à la Commission, niveau réajustable sur une base annuelle au cas où la croissance réelle du marché de l'EEE en cause serait inférieure à la croissance de TAP; - TAP présentera à la Commission un rapport annuel sur la restructuration quatre semaines avant la date à laquelle les versements doivent être effectués.
The authorisation granted by the Commission is therefore subject to the respect by the Portuguese Government of the following conditions: - the payment of the second, third and four tranche is subject to TAP achieving the forecast operating results; - the tax exemption in favour of TAP will be abolished by the end of the restructuring period; - TAP will not increase its supply on the European market beyond the figures provided to the Commission, which will be readjusted on an annual basis, in case the real growth of the EEA market is lower than TAP's growth; - the Portuguese Governement will submit an annual report on the restructuring to the Commission four weeks before the date of the payments.