Vertaling van "quatrième paragraphe plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa quatrième édition de 1993, qui intègre l'amendement no 13.
Article 2(2)(16) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fourth edition of 1993, which incorporates Amendment No 13.

(25) Afin d'éviter que les DCT prennent des risques lors de l'exercice d'activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément. Un DCT ne devrait pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue, sauf si une telle participation est approuvée par les autorités compétentes du DCT étant entendu qu'elle n'accroît pas sensiblement son profil de risque .
(25) In order to avoid any risk taking by the CSDs in other activities than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of the authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation and they should not hold any participation, as defined in the Regulation by reference to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any other institutions than the ones providing similar services unless such a participation is approved by CSDs' competent authorities on the basis that it does not significantly increase their risk profile .

(20) Afin d'éviter que les DCT prennent des risques lors de l'exercice d'activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément. Ils ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le règlement par référence à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, ni être autrement propriétaires, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d'autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue.
(20) In order to avoid any risk taking by the CSDs in other activities than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of the authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation and they should not hold any participation, as defined in the Regulation by reference to the Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies, or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any other institutions than the ones providing similar services.

1. Lorsque les terres arables d'une exploitation couvrent plus de quinze hectares, les agriculteurs veillent à ce que, à compter du 1 janvier 2015, une surface correspondant à au moins 5 % des terres arables de l'exploitation que l'agriculteur a déclarées conformément à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) nº [...] [HRZ] et incluant les surfaces mentionnées au quatrième alinéa, points c), d), j) et k), constitue une surface d'intérêt écologique .
1. Where the arable land of a holding covers more than 15 hectares, farmers shall ensure that as from 1 January 2015, an area corresponding to at least 5 % of the arable land of the holding the farmer declared in accordance with Article 73(1) of Regulation (EU) No [.] [HZR] and including the areas mentioned in points (c), (d), (j) and (k) of the fourth subparagraph is ecological focus area.

ne remplit plus les exigences prudentielles énoncées à la troisième, quatrième ou sixième partie du règlement (UE) no 575/2013 ou imposées en vertu de l'article 104, paragraphe 1, point a), ou de l'article 105, de la présente directive ou n'offre plus la garantie de pouvoir remplir ses obligations vis-à-vis de ses créanciers et, en particulier, n'assure plus la sécurité des fonds qui lui ont été confiés par ses déposants.
no longer meets the prudential requirements set out in Parts Three, Four or Six of Regulation (EU) No 575/2013 or imposed under Article 104(1)(a) or Article 105 of this Directive or can no longer be relied on to fulfil its obligations towards its creditors, and, in particular, no longer provides security for the assets entrusted to it by its depositors.

La sous-catégorie la plus basse se voit attribuer un coussin pour les EISm égal à 1 % du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 et le coussin attribué à chaque sous-catégorie augmente par tranches de 0,5 % du montant total d'exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 jusqu'à la quatrième sous-catégorie comprise.
The lowest sub-category shall be assigned a G-SII buffer of 1 % of the total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of Regulation (EU) No 575/2013 and the buffer assigned to each sub-category shall increase in gradients of 0,5 % of the total risk exposure amount calculated in accordance with Article 92(3) of Regulation (EU) No 575/2013 up to and including the fourth sub-category.

2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre d'un État membre prises en compte pour l'article 3 de la décision no 406/2009/CE, et elle peut réviser les quotas annuels d'émissions attribués aux États membres conformément à l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la décision no 406/2009/CE.
2. By December 2016, the Commission shall examine if the impact of the use of the 2006 IPCC guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, or a significant change to UNFCCC methodologies used, in determining the greenhouse gas inventories leads to a difference of more than 1 % in a Member State’s total greenhouse gas emissions relevant for Article 3 of Decision No 406/2009/EC and may revise Member States’ annual emissions allocations as provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.

(iv) lorsque les fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l'établissement qui ne sont pas utilisés pour satisfaire à l'exigence de fonds propres en vertu de l'article 87, paragraphe 1, point c), du règlement [à insérer par l'OP], exprimés en pourcentage du montant total d'exposition au risque, au sens de l'article 87, paragraphe 3, dudit règlement, se trouvent dans le quatrième quartile de son exigence globale de coussin de fonds propres (autrement dit son quartile le plus élevé), le facteur est de 0,6.
(iv) where the Common Equity Tier 1 capital maintained by the institution which is not used to meet the own funds requirement under Article 87(1)(c) of Regulation [inserted by OP], expressed as a percentage of the total risk exposure amount within the meaning of Article 87(3) of that Regulation, is within the fourth (that is, the highest) quartile of the combined buffer requirement, the factor shall be 0.6;

De plus, lorsque les entreprises chargées de fournir des SIEG sont choisies en fonction de considérations d'efficacité, le quatrième critère de l'arrêt Altmark est rempli, et si les trois autres critères le sont également, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, les compensations ne représentent pas d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité FUE.
It is also the case that if undertakings entrusted with the operation of SGEI are selected on the basis of efficiency criteria then the fourth condition set by the Court of Justice ruling in the Altmark case is fulfilled and, subject to observance of the three remaining conditions, the compensatory payments made to such undertakings do not, according to the case law of the Court, constitute state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

Le critère de convergence des taux d'intérêt, visé à l'article 140, paragraphe 1, quatrième tiret, dudit traité, au cours d'une période d'un an précédant l'examen, signifie qu'un État membre a eu un taux d'intérêt nominal moyen à long terme qui n'excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
The criterion on the convergence of interest rates referred to in the fourth indent of Article 140(1) of the said Treaty shall mean that, observed over a period of one year before the examination, a Member State has had an average nominal long-term interest rate that does not exceed by more than two percentage points that of, at most, the three best performing Member States in terms of price stability.