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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Droit de trafic de quatrième liberté
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Métal de transition analogue au fer
Métal de transition de la quatrième période
Paranoïa
Psychose SAI
Quatrième arbitre
Quatrième liberté
Quatrième officiel
Quatrième officielle
Quatrième programme-cadre
Règlement sur les objets de la quatrième classe
Réaction dépressive
Réactionnelle
Réseau 4G
Réseau de quatrième génération
Réseau mobile 4G
Réseau mobile de quatrième génération
Réseau sans fil 4G
Réseau sans fil de quatrième génération
Résiduel de la personnalité et du comportement
élément de la quatrième période de transition
élément de transition analogue au fer
élément de transition de la quatrième période
élément de transition tel que le fer
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «quatrième moyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


quatrième programme de politique économique à moyen terme

forth medium-term economic policy programme


quatrième officiel [ quatrième officielle | quatrième arbitre ]

fourth official


élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]

ferride [ ferride element ]


réseau mobile de quatrième génération | réseau mobile 4G | réseau sans fil de quatrième génération | réseau sans fil 4G | réseau de quatrième génération | réseau 4G

fourth generation mobile network | 4G mobile network | fourth generation wireless network | 4G wireless network | 4G network


quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

Fourth Framework Programme of the European Community for activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) | FP 4 [Abbr.]


droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté

fourth freedom | fourth freedom of the air | fourth freedom right | fourth freedom traffic right


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]


chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)

fall due to collision of pedestrian (conveyance) with another pedestrian (conveyance)


Règlement sur les objets de la quatrième classe [ Règlement concernant le tarif des objets de correspondance de la quatrième classe ]

Fourth Class Mail Regulations [ Regulations Respecting Rates for Fourth Class Mail ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quatrième moyen tiré de ce que le règlement en cause viole manifestement le principe de proportionnalité, consacré à l’article 5, paragraphe 4, TUE, dans la mesure où: premièrement, l’analyse d’impact n’établissait aucun lien entre les données quantitatives et les conclusions, qui reposaient uniquement sur des considérations «qualitatives»; deuxièmement, il n’a manifestement pas été tenu compte de ce que le secteur de l’obtention végétale sera gravement et clairement affecté, du fait que les ressources génétiques sont au cœur même de ce secteur et non pas seulement un aspect accessoire de l’activité; troisièmement, le règlement porte manifestement une restriction disproportion ...[+++]

Fourth plea in law, alleging that the Regulation manifestly violates the principle of proportionality laid down in Article 5 (4) TEU insofar as: first, the impact assessment was devoid of link between quantitative data and the conclusions which were purely based on ‘qualitative’ arguments; second, it manifestly failed to take account of the plant breeding sector as being severely and distinctly impacted due to the fact that genetic resources are the very essence of the sector, and not merely an ancillary part of its activities; third, the Regulation imposes manifestly disproportionate restrictions of Article 16 of the EU Charter; fourth, it imposes a de facto eternal obligati ...[+++]


à titre subsidiaire: déclarer non fondé le quatrième moyen, pris en sa branche tirée d’une violation de l’article 107, paragraphe 1, TFUE, au regard du critère de sélectivité, et renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour les autres branches du quatrième moyen ainsi que pour les premiers, deuxième, troisième et cinquième moyens;

alternatively: declare unfounded that part of the fourth plea in law by which it is alleged that there has been an infringement of Article 107(1) TFEU in relation to the selectivity criterion, and refer the case back to the General Court as regards the other parts of the fourth plea in law and the first, second, third and fifth pleas in law;


Quatrième moyen: caractère erroné de l’ordonnance pour avoir exclu l’applicabilité de la dérogation visée à l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE [devenu article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE].

Fourth ground: the Court erred in holding that the derogation in Article 87(3)(c) EC (now Article 107(3)(c) TFEU) was inapplicable.


Sur le quatrième moyen, tiré de la violation du principe d’égalité de traitement

Fourth plea: breach of the principle of equal treatment


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Dans le cadre du quatrième moyen, la requérante soutient, en substance, que, s’agissant de la Belgique, le Tribunal n’a pas pris en compte plusieurs éléments de fait pertinents, alors que le Tribunal les avaient relevés lors de l’audience.

The fourth ground of appeal contests, with regard to Belgium, essentially the non-consideration of facts relevant to the decision, which the General Court itself raised at the hearing.


Le quatrième moyen soulève la violation et la fausse application du principe de nécessité, du principe de l'effet d'incitation et du principe de la protection de la concurrence, ainsi que la violation en résultant des articles 7 et 14 du règlement (CE) no 659/99, la violation et la fausse application de l'article 108 TFUE, un défaut de motivation, la violation de l'article 81 du règlement de procédure du Tribunal.

The fourth ground of appeal alleges breach and misapplication of the principle of the necessity of aid, the principle of the incentive effect and the principle of the protection of competition and the consequent infringement of Articles 7 and 14 of Regulation (EC) No 659/1999, breach and misapplication of Article 108 TFEU, defective reasoning and breach of Article 81 of the Rules of Procedure of the General Court.


Il s’ensuit que le quatrième moyen soulevé à l’appui du recours est à rejeter, car non fondé.

The fourth plea raised in support of the action must therefore be rejected since it is unfounded.


Le quatrième moyen a été tiré d’une violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, résultant de ce que l’OHMI aurait méconnu le caractère distinctif de la marque demandée ainsi que la circonstance que les traits de cette dernière n’ont aucune fonction technique.

31 The fourth plea in law alleged a breach of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, on the ground that OHIM had failed to recognise the distinctive character of the mark sought and the fact that its features have no technical function.


Sur les troisième et quatrième moyens tirés, d’une part, d’une dénaturation des faits ainsi que d’une violation de l’obligation de motivation concernant l’enregistrement national antérieur et, d’autre part, des exigences identiques relatives au caractère distinctif qui lient l’examinateur national et l’OHMI

The third and fourth grounds of appeal: distortion of the facts and failure to give reasons in relation to the earlier national registration (third ground) and identical requirements in relation to distinctive character binding the national examiner and OHIM (fourth ground)


87 La seconde branche du quatrième moyen est également non fondée et, partant, ce moyen doit être écarté en totalité.

The second part of the fourth ground of appeal is also unfounded, and consequently that ground of appeal must be dismissed in its entirety.


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