Vertaling van "quatrième et cinquième sections portent " (Frans → Engels) :

les troisième, quatrième et cinquième tirets ci-après sont ajoutés à la partie de la section IV qui doit être complétée par le vétérinaire officiel:
in the part of Section IV to be completed by the official veterinarian, the following third, fourth and fifth indents are added:

Le rapport s'articule autour de quatre sections: dans les première et deuxième sections, il apporte des réponses aux questions soulevées par la Commission dans son livre vert. Les troisième et quatrième sections portent sur des sujets que la rapporteure juge particulièrement importants, en particulier en ce qui concerne l'application d'un instrument de droit européen des contrats en pratique ainsi que les questions de la participation des parties prenantes et l'analyse des incidences.
The report falls into four sections: in the first and second section, it provides responses to the questions raised by the Commission in its Green Paper; the third and fourth sections address issues the rapporteur believes to be of specific importance, in particular issues of the application of a European Contract Law instrument in practice and questions related to stakeholder involvement and the impact assessment.

La première section expose le contexte politique général dans lequel s'inscrit la communication; la deuxième est axée sur le contenu possible des programmes pilotes de protection régionaux; la troisième est consacrée à la sélection de zones géographiques en vue de la mise en œuvre des programmes pilotes et à la manière dont cette approche peut être ancrée dans la politique menée par la Communauté à l'égard des pays et régions concernés; les quatrième et cinquième sections portent sur les régions spécifiques dans lesquelles les deux premiers programmes pilotes pourraient êtres mis en œuvre; les dernières sections examinent le mode d'évaluation des programmes pilotes et la façon d'assurer leur durabilité, ainsi que les prochaines mesures à adopter.
The first section gives the wider policy background to the Communication; the second focuses on the possible content of the pilot Regional Protection Programmes; the third examines the selection of geographic areas for the application of the pilot Regional Protection Programmes and how this approach can be embedded in Community policy towards the countries and regions concerned; the fourth and fifth sections deal with the specific regions to which the first two pilot Regional Protection Programmes could apply; the last sections address how the pilot Regional Protection Programmes should be evaluated and sustainability assured and the steps to be taken next.

À l'annexe I, section II, point 2, de la directive 2001/112/CE, les quatrième, cinquième et sixième tirets sont remplacés par le texte suivant:
In Directive 2001/112/EC, in Annex I, Section II(2), the fourth, fifth and sixth indents shall be replaced by the following:

À l'annexe I, section II, point 2, de la directive 2001/112/CE, les quatrième, cinquième et sixième tirets sont remplacés par le texte suivant:
In Annex I, Section II (2) of Directive 2001/112/EC , the fourth, fifth and sixth indents shall be replaced by the following:

Mes réserves portent sur la section abordée par le paragraphe 13 du rapport de M. Lannoye, où nous demandons que la Commission nous notifie, d'ici la fin de l'année, les mesures prises pour que des substances utiles, peu nocives et figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires, mais non notifiées en raison d'un intérêt commercial limité ou de coûts d'évaluation élevés, puissent être évaluées à l'aide d'un ensemble limité et approprié de données.
My reservations lie in the section addressed by Paragraph 13 of Mr Lannoye's report, where we are calling on the Commission to notify us by the end of this year of the measures taken to ensure that useful substances which have low toxicity levels, and appear on Priority Lists 3 and 4, which have not been notified because of a limited commercial interest, or of high evaluation costs, may be so evaluated with the help of an appropriate restricted data package.

L'Accord comporte six grandes sections: une section générale, dans laquelle les grands principes d'application de l'Accord sont énoncés; une section qui réaffirme les droits constitutionnels; une troisième parlant de la détermination des règles et obligations de portée générale; une quatrième section sur les règles particulières aux onze secteurs qui sont touchés par l'Accord; une cinquième partie concernant les procédures de règlement des différends; et enfin, la dernière, une sixième, traitant des cas d'exception.
The agreement includes six major parts: a general section on the major application principles; a section reaffirming constitutional rights; a section dealing with the definition of rules and general obligations; a section on the specific rules for the eleven sectors affected by the agreement; a section dealing with dispute settlement procedures; and, lastly, a section on exceptions.