Vertaling van "quatrième alinéa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

composition en sommaire | alinéa en sommaire | alinéa saillant | alinéa sortant | disposition en sommaire
hanging indention | reverse indention | hanging paragraph

en vertu de l'alinéa [ en application de l'alinéa | selon l'alinéa ]
under paragraph [ pursuant to paragraph ]

élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]
ferride [ ferride element ]

réseau mobile de quatrième génération | réseau mobile 4G | réseau sans fil de quatrième génération | réseau sans fil 4G | réseau de quatrième génération | réseau 4G
fourth generation mobile network | 4G mobile network | fourth generation wireless network | 4G wireless network | 4G network

quatrième officiel [ quatrième officielle | quatrième arbitre ]
fourth official

alinéa à fleur de marge | alinéa sans renfoncement
flush paragraph

alinéa à fleur de marge | paragraphe sans alinéa | paragraphe carré
flush paragraph

Cervelet Quatrième ventricule Tronc cérébral
Brain stem Cerebellum Fourth ventricle

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule
Fourth ventricle Infratentorial NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si, pour un État membre, le plafond fixé par la Commission conformément au paragraphe 1 diffère de celui de l'année précédente à la suite de toute décision prise par ledit État membre conformément au paragraphe 3 du présent article, à l'article 14, paragraphe 1, troisième et quatrième alinéas, à l'article 14, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas, à l'article 42, paragraphe 1, à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, à l'article 51, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou à l'article 53, ledit État membre procède à une réduction ou à une augmentation linéaires de la valeur de tous les droits au paiement afin de garantir le respect du paragraphe 4 du présent article.
5. If the ceiling for a Member State set by the Commission pursuant to paragraph 1 is different from that of the previous year as a result of any decision taken by that Member State in accordance with paragraph 3 of this Article, the third and fourth subparagraphs of Article 14(1), the third and fourth subparagraphs of Article 14(2), Article 42(1), the second subparagraph of Article 49(1), the second subparagraph of Article 51(1), or Article 53, that Member State shall linearly reduce or increase the value of all payment entitlements in order to ensure compliance with paragraph 4 of this Article.

la collecte et la vérification des données spécifiques de pharmacovigilance, comme prévu à l’article 26, quatrième alinéa, et à l’article 51, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 726/2004.
collation and assessment of specific pharmacovigilance data, as referred to in the fourth paragraph of Article 26 and the fourth paragraph of Article 51 of Regulation (EC) No 726/2004.

2 bis. Les paragraphes 1 et 2 du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 32, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1829/2003 et des règles adoptées en vertu de l'article 32, quatrième et cinquième alinéas , dudit règlement, ainsi que de l'article 21, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1831/2003 et des règles adoptées en vertu de l'article 21, troisième et quatrième alinéas, dudit règlement.
2a. Paragraphs 1 and 2 of this Article shall apply without prejudice to Article 32, first paragraph, of Regulation (EC) No 1829/2003 and the rules adopted under the fourth and fifth paragraphs of Article 32 of that Regulation, in addition to Article 21, first paragraph, of Regulation (EC) No 1831/2003 and the rules adopted under the third and fourth paragraphs of Article 21 of that Regulation.

2 bis. Le présent article s'applique sans préjudice de l'article 32, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1829/2003 et des règles adoptées en vertu de l'article 32, quatrième et cinquième alinéas, dudit règlement, ainsi que de l'annexe II du règlement (CE) n° 1831/2003 et des règles adoptées en vertu de l'article 21, troisième et quatrième alinéas, dudit règlement.
This Article shall apply without prejudice to Article 32, second paragraph, of Regulation (EC) No 1829/2003 and the rules adopted under the fourth and fifth paragraphs of Article 32 of that Regulation, in addition to Annex II to Regulation (EC) No 1831/2003 and the rules adopted under the third and fourth paragraphs of Article 21 of that Regulation.

6 bis. Le présent article s'applique sans préjudice de l'article 32, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1829/2003 et des règles adoptées en vertu de l'article 32, quatrième et cinquième alinéas, dudit règlement, ainsi que de l'annexe II du règlement (CE) n° 1831/2003 et des règles adoptées en vertu de l'article 21, troisième et quatrième alinéas, dudit règlement.
6a. This Article shall apply without prejudice to Article 32, second paragraph, of Regulation (EC) No 1829/2003 and the rules adopted under the fourth and fifth paragraphs of Article 32 of that Regulation, in addition to Annex II to Regulation (EC) No 1831/2003 and the rules adopted under the third and fourth paragraphs of Article 21 of that Regulation.

À l'exception des surfaces de l'exploitation visées au quatrième alinéa, points j) et k), du présent paragraphe, la surface d'intérêt écologique est située sur les terres arables de l'exploitation, ou, dans le cas des surfaces mentionnées au quatrième alinéa, points c) et d), du présent paragraphe, est adjacente aux terres arables de l'exploitation que l'agriculteur a déclarées conformément à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) nº [.] [RHZ].
With the exception of the areas of the holding referred to in points (j) and (k) of the fourth subparagraph of this paragraph, the ecological focus area shall be located on the arable land of the holding, or in case of areas mentioned in points (c) and (d) of the fourth subparagraph of this paragraph, adjacent to the arable land of the holding the farmer declared in accordance with Article 73(1) of Regulation (EU) No [.] [HZR].

Pour apprécier la recevabilité du recours d’un fonctionnaire, le juge ne saurait faire application ni même s’inspirer des conditions énoncées à l’article 230, quatrième alinéa, CE (devenu, après modification, article 263, quatrième alinéa, TFUE) et, en particulier, de l’exigence d’être individuellement concerné par l’acte attaqué, car ces conditions encadrent, pour l’essentiel, l’exercice du droit d’action des personnes physiques et morales à l’encontre d’actes de portée générale, en tenant compte de diverses circonstances de nature à individualiser le requérant.
In order to assess the admissibility of an action brought by an official, the Tribunal cannot apply or even be guided by the conditions set out in the fourth paragraph of Article 230 EC (now, after amendment, the fourth paragraph of Article 263 TFEU) and, in particular, the requirement that the contested measure be of individual concern to the official concerned, since those conditions define, essentially, the exercise of the right of natural and legal persons to bring an action against acts of general application, taking account of various circumstances of such a kind as to distinguish the applicant individually.

Sans préjudice des dispositions de l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, ou de l'annexe V, point 12, sixième alinéa, (risque sur produits de base) en liaison avec l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, lorsque le traitement «or» modifié prévu à ces points est appliqué, les positions sur OPC font l'objet d'une exigence de fonds propres pour risque de position (spécifique et général) et pour risque de change ne pouvant dépasser 40 %.
Without prejudice to the provisions of the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III or the sixth paragraph of point 12 of Annex V (commodity risk) taken together with the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III, where the modified gold treatment set out in those points is used, positions in CIUs shall be subject to a capital requirement for position risk (specific and general) and foreign-exchange risk of no more than 40 %.

Sans préjudice des dispositions de l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, ou de l'annexe V, point 12, sixième alinéa, (risque sur produits de base) en liaison avec l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, lorsque le traitement "or" modifié prévu à ces points est appliqué, les positions sur OPC font l'objet d'une exigence de fonds propres pour risque de position (spécifique et général) et pour risque de change ne pouvant dépasser 40 %.
Without prejudice to the provisions of the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III or the sixth paragraph of point 12 of Annex V (commodity risk) taken together with the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III, where the modified gold treatment set out in those points is used, positions in CIUs shall be subject to a capital requirement for position risk (specific and general) and foreign-exchange risk of no more than 40%.

L'article 6, paragraphe 1, quatrième et cinquième alinéas, du règlement (CEE) n° 3820/85 ou, en tant que de besoin, l'article 6, paragraphe 1, quatrième alinéa, de l'accord AETR prévalent sur les dispositions de la présente directive, pour autant que les conducteurs visés ne dépassent pas une durée moyenne de quarante-huit heures par semaine sur quatre mois.
The fourth and fifth subparagraphs of Article 6(1) of Regulation (EEC) No 3820/85 or, where necessary, the fourth subparagraph of Article 6(1) of the AETR Agreement shall take precedence over this Directive, in so far as the drivers concerned do not exceed an average working time of 48 hours a week over four months.