Traduction de «quatrième alinéa lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) qu’une poignée de plate-forme en bout doit être installée à chaque bout du wagon comme il est prévu à l’alinéa 112.30b) de la présente annexe ou que, lorsque le frein à main est actionné près du toit du wagon, un palier de freinage doit être installé comme il est prévu à l’alinéa 112.30c) de la présente annexe ou que, lorsque le frein à main est actionné à peu près au niveau du dessus de la traverse d’about, la poignée de toit située au-dessus de l’échelle latérale placée près du bout «B» du wagon et les échelons situés au-dessus du quatrième échelon du bas de cette échelle doivent être enlevés et un palier de freinage comme celui qui est prévu à l’alinéa 112.30c) de la présente annexe doit être employé, le dessus de la surface devant être au niveau ou à au plus quatre pouces au-dessous du niveau de la poignée en bout adjacente.
(b) one end platform handhold shall be provided on each end of car as specified in paragraph 112.30 (b) of this Schedule and when hand brake is operated near roof of car a brake step shall be provided as specified by paragraph 112.30(c) of this Schedule or when hand brake is operated from approximate level of top of end sill the roof handhold over side ladder near “B” end and treads above the fourth tread from bottom of side ladder near “B” end shall be removed and a brake step as specified in paragraph 112.30(c) of this Schedule shall be used with top of tread surface level with or not more than four inches below adjacent end handhold.

j) le voyagiste s’engage à s’assurer que, dans le cas des voyages à forfait effectués par un transporteur aérien non canadien, la première escale de l’itinéraire a lieu dans le territoire du pays du transporteur aérien et qu’elle est d’une durée telle que la continuation du voyage ou le vol de retour à partir de ce territoire n’est pas entrepris avant le quatrième jour suivant la date prévue pour le départ du point d’origine du voyage, sauf qu’il n’est pas obligatoire que cette première escale dure plus de 72 heures à partir de la date et de l’heure prévues pour le départ du VAFO lorsque le pays du transporteur aérien fait partie de la zone visée à l’alinéa g);
(j) in the case of a tour to be performed by a non-Canadian carrier, the tour operator agrees to ensure that the first stop on the itinerary is in the territory of the carrier’s country and is of such a duration that ongoing transportation or return transportation from that territory shall not be commenced prior to the fourth day after the scheduled day of departure from the point of origin of the tour, except that the duration of such a first stop need not be longer than 72 hours from the scheduled hour and day of departure of the ITC where that country is within the area specified in paragraph (g);

(ii) s’il est un transporteur aérien non canadien, fournir les mêmes renseignements que ceux exigés des transporteurs aériens canadiens par le présent règlement, l’itinéraire projeté devant toutefois comporter une première escale dans le territoire du pays du demandeur, d’une durée telle que la continuation du voyage ou le vol de retour à partir de ce pays ne soit pas entrepris avant le quatrième jour suivant la date prévue pour le départ du point d’origine du voyage, sauf qu’il n’est pas obligatoire que cette première escale dure plus de 72 heures à partir de la date et de l’heure prévues pour le départ du VAFO lorsque ce pays fait partie du territoire visé à l’alinéa (3)g);
(ii) in the case of an application by a non-Canadian air carrier, furnish the same information as required by these Regulations from Canadian air carriers but the proposed itinerary shall include a first stop, in the territory of the applicant’s country, of such a duration that ongoing transportation or return transportation from that territory shall not be commenced prior to the fourth day after the scheduled day of departure from the point of origin of the tour, except that the duration of such a first stop need not be longer than 72 hours from the scheduled hour and day of departure of the ITC where that country is within an area specified in paragraph (3)(g);

Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.
Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.

2. Aux fins de l’article 69, paragraphe 7, quatrième alinéa, du règlement (CE) no 73/2009, les États membres peuvent demander, pour le 1er août d’une année civile donnée à compter de 2010, une révision des montants visés au paragraphe 1 du présent article lorsque le montant résultant de l’application du calcul prévu à l’article 69, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement (CE) no 73/2009 pour l’exercice financier concerné diffère de plus de 20 % du montant fixé à l’annexe III.
2. For the purposes of the fourth subparagraph of Article 69(7) of Regulation (EC) No 73/2009, Member States may request by 1 August in any given calendar year from 2010 a revision of the amounts referred to in paragraph 1 of this Article where the amount resulting from application of the calculation set out in the first subparagraph of Article 69(7) of Regulation (EC) No 73/2009 for the financial year in question differs by more than 20 % from the amount fixed in Annex III.

Sans préjudice des dispositions de l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, ou de l'annexe V, point 12, sixième alinéa, (risque sur produits de base) en liaison avec l'annexe III, point 2.1, quatrième alinéa, lorsque le traitement «or» modifié prévu à ces points est appliqué, les positions sur OPC font l'objet d'une exigence de fonds propres pour risque de position (spécifique et général) et pour risque de change ne pouvant dépasser 40 %.
Without prejudice to the provisions of the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III or the sixth paragraph of point 12 of Annex V (commodity risk) taken together with the fourth paragraph of point 2.1 of Annex III, where the modified gold treatment set out in those points is used, positions in CIUs shall be subject to a capital requirement for position risk (specific and general) and foreign-exchange risk of no more than 40 %.

c) les infractions visées à l'article 2, point a), qui consistent à "tirer profit d'un enfant ou à l'exploiter de toute autre manière à de telles fins", et celles visées à l'article 2, point b), dans les deux cas lorsqu'elles ont trait aux spectacles pornographiques, l'article 2, point c) ii), l'article 2, point c), iii), l'article 3, paragraphe 1, point a), b), et c), lorsque la victime n'a pas atteint la majorité sexuelle conformément à la législation nationale et lorsqu'au moins une des circonstances visées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du point b) du présent paragraphe peut s'appliquer.
(c) the offences referred to in Article 2(a), consisting in "profiting from or otherwise exploiting a child for such purposes", and the offences referred to in Article 2(b), in both cases as far as they refer to pornographic performances, Article 2(c)(ii) and (iii), Article 3(1)(a), (b) and (c), where the victim is a child below the age of sexual consent under national law and at least one of the circumstances referred to under the second, third and fourth indent under point (b) of this paragraph may apply.

Toutefois, l'emploi de l'une des indications visées au deuxième, troisième et quatrième alinéas ne s'impose pas lorsqu'il est fait usage de l'une des mentions visées aux articles 26 et 33.
However, use of any of the expressions referred to in the second, third and fourth subparagraphs shall not be required where one of the indications referred to in Articles 26 and 33 is used.