Traduction de «quatre-vingt-dixième jour après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quatre-vingt-dixième centile
Nintieth percentile

Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt : après le Rapport Applebaum-Hebert [ Le Conseil des arts du Canada dans les années quatre-vingt ]
The Canada Council in the 1980s: the Applebaum-Hébert report and beyond [ The Canada Council in the 1980s ]

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) après le quatre-vingt-dixième jour et avant le cent quatre-vingtième jour suivant l’expédition de l’avis d’opposition, si le surintendant n’a pas avisé l’administrateur de la modification ou du maintien de la mesure prise.
(b) not less than 90 days and not more than 180 days after the day on which the notice of objection was sent if the Superintendent has not notified the administrator that the Superintendent has varied or confirmed the action taken under subsection 37(2).

38 (1) Sous réserve de l’article 39, après le soixantième jour mais au plus tard le quatre-vingt-dixième jour suivant l’ouverture de l’enquête prévue à l’article 31, le président rend une décision provisoire de dumping ou de subventionnement concernant les marchandises au sujet desquelles n’a pas eu lieu la clôture d’enquête prévue à l’article 35, après avoir, pour chacun des exportateurs des marchandises pour lesquelles l’enquête est menée :
38 (1) Subject to section 39, after the sixtieth and on or before the ninetieth day after the initiation of an investigation under section 31, the President shall make a preliminary determination of dumping or subsidizing with respect to the goods in respect of which the investigation has not been terminated under section 35 after estimating and specifying, in relation to each exporter of goods in respect of which the investigation is made, as follows:

(i) si un avis de cotisation, ou un avis visé aux paragraphes 254(1) ou 294(1), concernant la dette est envoyé ou signifié à la personne après le 3 mars 2004, le quatre-vingt-dixième jour suivant le jour où le dernier de ces avis est envoyé ou signifié,
(i) if a notice of assessment in respect of the tax debt, or a notice referred to in subsection 254(1) or 294(1) in respect of the tax debt, is sent to or served on the person, after March 3, 2004, on the day that is 90 days after the day on which the last one of those notices is sent or served,

(i) si un avis de cotisation, ou un avis visé au paragraphe 226(1), concernant la dette est envoyé ou signifié au contribuable après le 3 mars 2004, le quatre-vingt-dixième jour suivant le jour où le dernier de ces avis est envoyé ou signifié,
(i) if a notice of assessment, or a notice referred to in subsection 226(1), in respect of the tax debt is sent to or served on the taxpayer, after March 3, 2004, on the day that is 90 days after the day on which the last one of those notices is sent or served, and

2. Le présent protocole additionnel entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du quarantième instrument mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt par cet État ou par cette organisation régionale d'intégration économique de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, ou à la date à laquelle le protocole entre en vigueur pour cet État ou pour cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Supplementary Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves it or accedes thereto after the deposit of the fortieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval, or accession, or on the date on which the Protocol enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

2. Le présent protocole entre en vigueur pour un État ou une organisation régionale d'intégration économique qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument ainsi qu'il est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, soit le quatre-vingt-dixième jour après la date de dépôt, par cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, soit au moment où la Convention entre en vigueur pour cet État ou cette organisation régionale d'intégration économique, la date la plus tardive étant retenue.
2. This Protocol shall enter into force for a State or regional economic integration organization that ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the fiftieth instrument as referred to in paragraph 1 above, on the ninetieth day after the date on which that State or regional economic integration organization deposits its instrument of ratification, acceptance, approval or accession, or on the date on which the Convention enters into force for that State or regional economic integration organization, whichever shall be the later.

3. À l'égard de chaque État ou organisation d'intégration économique régionale qui ratifie, accepte ou approuve le présent protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
3. For each State or regional economic integration organisation which ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the 16th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Protocol shall enter into force on the 19th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

3. À l'égard de chaque État ou organisation visé à l'article 17 qui ratifie, accepte ou approuve la présente convention ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
3. For each State or organisation referred to in Article 17 which ratifies, accepts or approves this Convention or accedes thereto after the deposit of the sixteenth instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Convention shall enter into force on the 90th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

2. À l'égard de chaque État ou organisation régionale d'intégration économique qui la ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, la convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
2. For each State or regional economic integration organisation that ratifies, accepts or approves this Convention or accedes thereto after the deposit of the 50th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Convention shall enter into force on the 90th day after the date of deposit by such State or regional economic integration organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.

2. Pour chacun des États et pour la Namibie, représentée par le Conseil pour la Namibie, qui ratifieront, accepteront ou approuveront la présente Convention ou y adhéreront après le dépôt du vingtième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, la Convention entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
2. For each State or for Namibia, represented by the Council for Namibia, ratifying, accepting, approving or acceding to this Convention after the deposit of the twentieth instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Convention shall enter into force on the ninetieth day after the date of the deposit of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.