Traduction de «quatre-vingt-cinq pour cent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point quatre-vingt-dix pour cent
ninety per cent point

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de métal précieux de vingt-cinq cents et d'une pièce de métal commun de vingt-cinq cents
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a Twenty-Five Cent Precious Metal Coin and a Twenty-Five Base Metal Coin

Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques
Order Authorizing the Issue of Circulation Coins of Fifty Cents,Twenty-Five Cents, Ten Cents and Five Cents and Specifying their Characteristics

Décret autorisant l'émission des pièces de circulation de vingt-cinq cents et précisant leurs caractéristiques et fixant leurs dessins
Order Authorizing the Issue of Twenty-Five Cent Circulation Coins and Specifying their Characteristics and Determining their Designs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aux fins du présent article, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d’une personne sans attaches professionnelles, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle habite.
2. For the purposes of this Article, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit règlement.
4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council applies, presents a driver attestation as referred to in that Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0256 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2018/256 de la Commission du 20 février 2018 modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/256 DE LA COMMISSION // du 20 février 2018 // modifiant pour la deux cent quatre-vingt-unième fois le règlement (CE) n - 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0256 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2018/256 of 20 February 2018 amending for the 281st time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the ISIL (Da'esh) and Al-Qaida organisations // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2018/256 // of 20 February 2018

4. Dans des cas dûment justifiés et exceptionnels, les États membres peuvent délivrer une carte de conducteur temporaire et non prorogeable, valable pour une durée maximale de cent quatre-vingt-cinq jours, à un conducteur qui n’a pas sa résidence normale dans un État membre ou dans un État qui est partie contractante à l’accord AETR, à condition que ce conducteur ait une relation relevant du droit du travail avec une entreprise de transport établie dans l’État membre de délivrance et, dans la mesure où le règlement (CE) no 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil (16) est applicable, présente une attestation de conducteur au sens dudit règlement.
4. In duly justified and exceptional cases, Member States may issue a temporary and non-renewable driver card valid for a maximum period of 185 days to a driver who does not have his normal residence in a Member State or in a State which is a Contracting Party to the AETR Agreement, provided that such driver is in a labour law relationship with an undertaking established in the issuing Member State and, in so far as Regulation (EC) No 1072/2009 of the European Parliament and of the Council (16) applies, presents a driver attestation as referred to in that Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1155R(01) - EN - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n o 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ( JO L 335 du 7.12.2012 ) - 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n - «Journal officiel de l’Union européenne» L 335 du 7 décembre 2012
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1155R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1155/2012 of 5 December 2012 amending for the 183rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network ( OJ L 335, 7.12.2012 ) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1155/2012 of 5 December 2012 amending for the 183rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network - Official Journal of the European Union L 335 of 7 December 2012

Par «résidence normale», on entend le lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d’attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l’endroit où elle habite.
‘Normal residence’ shall mean the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

FAIT à Aarhus (Danemark), le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
DONE at Aarhus (Denmark), this twenty-fifth day of June, one thousand nine hundred and ninety-eight.

a) Aux fins du présent règlement, on entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins cent quatre-vingt-cinq jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles, révélant des liens étroits entre celle-ci et l'endroit où elle habite.
(a) For the purposes of this Regulation "normal residence" means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.

LORSQUE LES FRANCHISES VISEES A L'ARTICLE 1ER ET/OU A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SONT EPUISEES, UN DROIT DE DOUANE FORFAITAIRE DE 10 POUR CENT AD VALOREM EST APPLICABLE AUX MARCHANDISES CONTENUES DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATIONS DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL, DONT LA VALEUR GLOBALE NE DEPASSE PAS, PAR PERSONNE, QUATRE-VINGT-CINQ UNITES DE COMPTE .
STANDARD AD VALOREM CUSTOMS DUTY OF 10 % SHALL APPLY TO GOODS CONTAINED IN TRAVELLERS' PERSONAL LUGGAGE IN EXCESS OF THE EXEMPTION LIMITS SET IN ARTICLE 1 AND / OR ARTICLE 2 ( 1 ) , WHERE SUCH IMPORTS HAVE NO COMMERCIAL CHARACTER AND THE TOTAL VALUE OF THE GOODS DOES NOT EXCEED EIGHTY-FIVE UNITS OF ACCOUNT PER PERSON .